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"Paquet électoral" : des avancées encore insuffisantes.

© ying

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la  simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Si ces textes permettent certaines avancées en matière de transparence financière, comme par exemple l' établissement de compte de campagne pour les élections sénatoriales, les sénateurs socialistes regrettent vivement que les propositions de la gauche visant à rétablir la peine d'emprisonnement pour les parlementaires condamnés pour déclaration frauduleuse de patrimoine n'aient pas été retenues.

 

Lire ci-contre les interventions de la discussion générale.

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