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Parquet européen et justice pénale spécialisée : le groupe socialiste du Sénat, pointe les insuffisances du texte en matière environnementale.

Thématique :

Type de contenu : Dossier législatif

Le groupe socialiste et républicain du Sénat approuve et se félicite du dispositif mettant en place un parquet européen que la France soutient de longue date. En revanche, les sénatrices et sénateurs socialistes regrettent vivement le manque d’ambition des mesures environnementales du texte.

 

L’instauration de pôles régionaux laisse sceptiques une grande partie des acteurs quotidiens de la justice qui réclament surtout une hausse des moyens. Comme l’a relevé en séance Jacques Bigot , chef de file des socialistes sur le texte : « il n’y a pas de poursuites de la part d’un procureur sans enquête ni dossier des agents chargés de l’environnement et de la constatation des délits. C’est vrai, aujourd’hui, devant les juridictions ordinaires de première instance. Ce sera vrai également, demain, devant ces nouvelles juridictions »  !

Le groupe socialiste et républicain du Sénat estime également que la mise en place de la convention judiciaire écologique ne peut constituer une réponse adaptée et acceptable face aux atteintes à l’environnement. En effet, lorsqu’une une entreprise détruit notre environnement, les dégâts provoqués sont bien souvent irrémédiables et une simple compensation financière ne saurait suffire. La convention judiciaire ne permet pas non plus la pédagogie d’un procès devant une juridiction pénale.

Pour Jérôme Durain , co-chef de file socialiste, « Nous conservons l’espoir que la Convention Citoyenne pour le Climat vienne améliorer les réponses existantes en matière de justice environnementale, puisque le Président de la République s’est engagé à en reprendre les conclusions sans filtre »

Malgré ces réserves, le groupe socialiste du Sénat a fait le choix de soutenir le texte.

 

Consulter dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes en séance 

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