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Plan local d'urbanisme intercommunal : la question d'actualité de Claude Bérit-Débat

Noisiel

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 28 novembre 2013

Type de contenu : Question d'actualité

Le sénateur de la Dordogne, a interrogé Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l'avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

 

 

 
QAG de Claude Bérit-Débat du 28 novembre 2013 par Senateurs_socialistes

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