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Plan local d'urbanisme intercommunal : la question d'actualité de Claude Bérit-Débat
Noisiel
Thématique : Collectivités territoriales
Date : 28 novembre 2013
Type de contenu : Question d'actualité
Le sénateur de la Dordogne, a interrogé Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l'avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
QAG de Claude Bérit-Débat du 28 novembre 2013 par Senateurs_socialistes
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