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Signes de qualité des produits agricoles : l’intervention de Henri Cabanel

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 3 avril 2019

Type de contenu : Intervention

Henri Cabanel , rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Marie-Pierre Monier et Gilbert Bouchet de leur travail en faveur des signes de qualité, en portant une attention particulière à la Clairette de Die.

Monsieur le ministre, cet ordre du jour en partie drômois vous rappellera quelques souvenirs sur ces bancs.(Sourires.)

Anne-Catherine Loisier a rappelé les principaux éléments relatifs à l'étiquetage du miel et des fromages fermiers. Passons aux problématiques viticoles auxquelles les deux propositions de loi entendent répondre.

L'article 2 entend abroger une vieille loi de 1957, qui interdit aux producteurs de l'AOC Clairette de Die de produire d'autres vins mousseux. Il est en tout point identique à l'article que nous avions adopté lors de la loi Égalim.

Depuis une douzaine d'années, force est de constater que la couleur rose a le vent en poupe... Je veux bien sûr parler des vins (Exclamations amusées), qu'il s'agisse des vins tranquilles ou des effervescents ! La France est le premier producteur mondial de rosé, avec une augmentation de ses volumes de 50 % en dix ans.

Pourquoi les producteurs de l'Est pourraient-ils faire du vin mousseux blanc ou rosé selon leur choix et non les producteurs de la zone de Die ? L'article 2 permettra aux producteurs du Diois pourront le faire. En revanche, ils ne pourront produire que du vin mousseux rosé sans appellation. S'ils le souhaitent, ils pourront entamer ensuite un long travail avec l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, pour que, un jour peut-être, leurs vins rosés soient reconnus AOC Clairette de Die.

Venons-en à l'article 4 et à la problématique générale de l'étiquetage des vins, avec l'exemple des vins du Pays d'oc.

Une vaste tromperie a été décelée en grande surface, surtout pour les bag in box  de vin d'une contenance de deux à dix litres. Le consommateur est leurré avec des imageries régionales, un nom francisé, un cépage, mettant en avant le conditionnement français, alors que ces vins sont étrangers, notamment espagnols.

Cette problématique concerne essentiellement les IGP Pays d'oc. La DGCCRF estime que cette arnaque a porté sur plus de 10 millions de litres.

Les producteurs sont d'autant plus frustrés et en colère qu'ils ont eux-mêmes alerté les services des fraudes pour leur demander des contrôles accrus.

Le procédé est une astuce de contournement du droit européen : l'obligation d'informer sur le pays d'origine est bien respectée. Elle figure bien avec toutes les autres mentions obligatoires, dans la police exigée par la réglementation européenne. Reste que cette information se retrouve le plus souvent dissimulée sur la face cachée du bag in box , donc non visible par le consommateur.

Dans un autre registre, que vaut la mention France avec une taille de caractère de 1,2 millimètre, la grande image d'un paysage provençal sur toutes les faces ? Il est urgent d'agir. La réglementation en vigueur prévoit déjà tous les instruments pour lutter contre ces méthodes.

L'enjeu est donc non le droit, mais la pratique : la pratique commerciale trompeuse est déjà contrôlée par la DGCCRF et peut donner lieu à des sanctions pénales, mais ces contrôles ne sont pas assez nombreux pour endiguer ce phénomène. (M. le ministre fait un geste d'impuissance.)

Lors de leurs auditions par la commission, plusieurs responsables professionnels m'ont indiqué le manque de moyens de ces services : moins d'une dizaine d'agents, m'ont-ils dit, pour le territoire de l'ancienne région Languedoc-Roussillon.

Monsieur le ministre, la filière est unanime pour travailler dans le sens d'une agriculture durable, respectueuse de l'environnement et engagée dans des signes de qualité pour répondre aux attentes des consommateurs. Cependant, comment soutenir cette volonté s'il n'y a pas suffisamment d'agents pour contrôler et dissuader les distributeurs peu scrupuleux ?

Dans un pays qui se targue d'une sécurité alimentaire élevée, les missions des services de l'État – la DGCCRF, mais aussi les directions départementales de la protection des populations – sont essentielles sur nos territoires. Le fait de clarifier l'article 4 rassurerait les producteurs et irait in fine  dans le sens que nous souhaitons tous, à savoir une meilleure transparence pour le consommateur.

À l'échelon international, la France conserve encore l'image du Pays des Vins de qualité, car nous avons créé l'appellation d'origine contrôlée et l'indication géographique protégée. Dans les deux cas, les mots « contrôlée » et « protégée » sont les garants d'une qualité et d'une sécurité fortes.

Monsieur le ministre, quels moyens allez-vous développer et déployer pour garantir cette excellente image de la France ? 

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