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Signes de qualité des produits agricoles : l’intervention de Marie-Pierre Monier

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 3 avril 2019

Type de contenu : Intervention

Marie-Pierre Monier , auteure de la proposition de loi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, issue des États généraux de l'alimentation, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Égalim », a connu des débats riches, qui s'étaient traduits par un foisonnement de dispositions nouvelles concernant des problématiques alimentaires.

Certaines de ces dispositions étaient sans doute trop éloignées du cœur du texte initial : c'est en tout cas ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel, estimant que vingt-trois articles introduits en cours d'examen par les parlementaires n'avaient pas de lien, même indirect, avec le texte.

Pour autant, nombre de ces dispositions retoquées étaient particulièrement utiles et représentaient de véritables enjeux pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs et, à travers eux, pour l'ensemble du monde agricole et rural. Que fallait-il faire alors ?

L'ensemble de ces dispositions ne pouvant être rassemblé dans une thématique suffisamment réduite pour constituer une proposition de loi homogène, j'ai souhaité constituer, parmi les articles retoqués de la loi Égalim, un ensemble d'articles cohérents et efficaces, visant à la fois à protéger le consommateur, à soutenir les producteurs et à valoriser les territoires.

Il m'est alors rapidement apparu que se focaliser sur les dispositions en lien avec les signes et mentions valorisantes permettait de répondre à l'ensemble de ces objectifs. Sur cette base, j'ai proposé une ébauche de texte à plusieurs de mes collègues, que j'ai souhaité associer à l'écriture de cette proposition de loi, à savoir Henri Cabanel, Franck Montaugé et Jean-Claude Tissot. C'est donc le résultat de ce travail collectif que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui.

Afin de ne pas dénaturer ce texte et, surtout, de permettre sa transmission à l'Assemblée nationale, nous avons fait le choix de le limiter à quatre dispositions qui concernent plusieurs filières agricoles – miel, fromage, vin – et touchent tous les territoires.

Seul l'article 2 peut être considéré comme plus spécifique, puisqu'il concerne la Clairette de Die, production emblématique du département de la Drôme dont je suis élue. Il répond aussi à une demande des producteurs en faveur d'une adaptation des signes valorisant cette production aux nouveaux enjeux du XXIe siècle.

J'ai accepté que mon collègue sénateur de la Drôme Gilbert Bouchet puisse joindre l'examen de sa proposition de loi sur la Clairette de Die à celui de la nôtre, car son texte est identique à l'article 2, et il aurait été dommage que nous ne nous retrouvions pas sur ces enjeux qui dépassent les clivages politiques.

D'ailleurs, je ne doute pas que notre autre collègue sénateur de la Drôme, Bernard Buis, élu dans le Diois, apportera aussi son soutien.

Au-delà de cet article, mes chers collègues, l'ensemble des dispositions que nous proposons vous sera présenté dans le détail par les rapporteurs Anne-Catherine Loisier et Henri Cabanel, dont je salue le précieux travail réalisé dans un esprit constructif, qui a permis d'affiner la rédaction du texte.

Le monde change, tout comme les préoccupations de nos concitoyens. Ainsi, les modes de consommation évoluent. Nous assistons depuis plusieurs années non seulement à la montée en puissance d'une exigence de traçabilité, de transparence et de qualité des produits, mais aussi à une attente forte des consommateurs d'une information juste et claire sur les produits alimentaires qui sont consommés au quotidien et sur les conditions de leur production.

Ce sont au moins huit consommateurs sur dix qui souhaitent plus de transparence pour les produits alimentaires et près de 80 % des personnes qui se déclarent prêtes à payer plus cher pour un produit régional ou pour un produit 100 % français. Cette exigence accrue d'éthique dans l'alimentation est tout particulièrement ressortie au cours des États généraux de l'alimentation et, bien entendu, des débats de la loi Égalim.

Les mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits sont parmi les moyens les plus efficaces pour répondre à la fois aux demandes de transparence et de traçabilité et à la recherche de saveur et d'authenticité des productions.

Toutes les dispositions que nous avons reprises dans cette proposition de loi, que ce soit les informations figurant sur les étiquettes – miel, vin – ou l'adaptation de certaines mentions valorisantes – fromage fermier, appellation Clairette de Die – contribueront à restaurer durablement une relation de confiance entre les producteurs et les consommateurs.

L'agriculture française est confrontée à une concurrence internationale, parfois déloyale, face à laquelle il est nécessaire de promouvoir les signes et mentions valorisantes.

Les producteurs français sont désireux de faire reconnaître, protéger et valoriser la qualité de leur production, leur savoir-faire et leurs territoires. Ainsi, il convient de mieux mettre en valeur les garanties de leurs produits en termes d'origine et de qualité, grâce aux signes et mentions valorisantes, qui contribuent, en outre, à permettre une meilleure rémunération et une meilleure reconnaissance de leur travail.

Certaines dispositions de notre texte soutiennent donc les productions sous signe et indication de la qualité et de l'origine, ou SIQO, qui garantissent l'origine géographique ou les modes de production. Les SIQO ont l'avantage d'être facilement reconnus par les consommateurs, qui, s'ils ignorent parfois leurs caractéristiques et leurs garanties exactes, savent que ces mentions constituent une certaine assurance-qualité des produits sur lesquels elles sont apposées.

L'étiquetage des produits alimentaires, plus généralement l'information sur les produits, permet de faire évoluer les pratiques. Le pari est que, avec davantage d'informations en leur possession, les consommateurs feront des choix plus éclairés et privilégieront l'agriculture française, notamment l'agriculture paysanne.

En définitive en effet, à travers cette proposition de loi, il s'agit toujours de soutenir le modèle agricole français qui, à côté des grandes cultures, développe une agriculture de terroirs, basée sur le savoir-faire de nos producteurs et la valeur ajoutée de nos produits. Ce modèle offre des garanties de qualité incontestables.

Les filières agricoles et alimentaires concernées par ce texte sont parmi celles qui contribuent au dynamisme de nos territoires ruraux et à leur attractivité économique et touristique. Les consommateurs français mais aussi étrangers plébiscitent les produits made in  France  clairement identifiés.

À travers les mentions et signes de la qualité et de l'origine, ce ne sont pas seulement les produits agricoles ou alimentaires français qui sont valorisés, mais aussi les territoires où ils sont produits et toute l'économie rurale qu'ils contribuent à entretenir. Mettre en valeur les productions locales, les circuits courts, la territorialisation de l'alimentation constitue un puissant levier permettant de soutenir l'économie locale, mais aussi de préserver notre environnement et de tendre vers la nécessaire transition agroécologique.

C'est là une demande de nos concitoyens et des consommateurs en général, mais c'est aussi une orientation générale plus que souhaitable de notre agriculture et de notre société. Au fond, c'est un trio gagnant que doivent former les consommateurs, les professionnels et les territoires.

J'espère que le Sénat saura parvenir à un consensus et que ces mesures de bon sens trouveront une issue favorable, pour une mise en application la plus rapide possible. 

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