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Projet de loi « Principes de la République » : intervention de Patrick Kanner

Thématique :

Date : 30 mars 2021

Type de contenu : Intervention

Patrick Kanner : 

Monsieur le président, messieurs les ministres 

mes chers collègues, nous avons cherché en vain, dans ce projet de loi, l’équilibre du discours des Mureaux prononcé par le Président de la République le 2 octobre 2020.

Plus personne ne s’en étonne, le Président qui se prétend « de droite et de gauche » marche sur la seule jambe qu’il ait jamais eue : sa jambe droite. Celle qui confond autorité avec autoritarisme, fermeté avec fermeture. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Marques d’indignation sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Non, nous ne cédons pas à la facilité consistant à se contenter d’une société dans laquelle chaque communauté cohabiterait, même pacifiquement, côte à côte, sur un modèle anglo-saxon perpétuant des différences de droit. Nous préférons créer les conditions du rassemblement, au travers duquel peuvent s’exprimer toutes les croyances.

Dans notre cité républicaine, la seule loi qui vaille est celle que les femmes et les hommes se donnent à eux-mêmes. La laïcité consiste non pas à nier la quête spirituelle chez l’être humain mais à refuser, au nom de l’unité et de la liberté, le statut politique dominateur que conférerait l’ascendant d’une religion sur la puissance publique.

Ce qui me frappe aujourd’hui, c’est l’écart entre l’idéal républicain proclamé par le Président de la République et ce projet de loi. Non, l’exécutif ne peut pas dire, comme le fit Aristide Briand en son temps, que ce texte est un projet de loi de liberté. Du point de vue économique, les preuves d’ultralibéralisme de ce gouvernement ne sont plus à démontrer, certes, mais, du point de vue des libertés, nous ne constatons qu’un affaiblissement de nos conquêtes les plus chères.

Ce projet de loi est un texte de contraintes, une addition de mesures d’ordre public : nouveaux délits pénaux, contrôle des associations, fermeture des lieux de culte. Un tiers des articles du texte instaurent des procédures de contrôle et plus d’un quart des articles définissent des peines d’emprisonnement ; même le Défenseur des droits vous en fait le reproche !

Sont pourtant concernées la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les lois du 16 juin 1881 établissant la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques et du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’enseignement primaire ainsi que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, déjà abîmée par le fameux article 24 de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés, dite « proposition de loi Sécurité globale »…

Sans doute, des avancées importantes en faveur du droit des femmes sont permises par le texte, je vous en donne acte, mais, pour le reste, c’est un projet de loi de contrôle, de police, de répression. Ce n’est pourtant pas en réglementant les cultes à l’excès que l’on parviendra au but…

La laïcité n’est pas l’ennemi de la religion ; c’est un cadre, une liberté – la liberté de croire ou de ne pas croire – ; la laïcité, c’est affirmer avec Hugo que l’État doit être chez lui et l’Église chez elle.

Dès que nous sentons l’expression d’une prétendue laïcité de combat contre la religion et non contre le fanatisme, nous la combattons. Dès que la religion est manipulée par des intégristes qui ne souhaitent pas que les convictions de leurs coreligionnaires soient compatibles avec la République, nous combattons également cette manipulation.

Toutefois, pour combattre cette dernière, il ne suffit pas d’employer la contrainte. L’exposé des motifs énonce que « la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps ». Je ne suis pas fin psychologue, mais croyez-vous que l’adhésion s’obtienne à coups de boutoir ? Je ne le crois pas. Il nous faut convaincre et non multiplier d’absurdes prohibitions ; l’universel doit être désiré…

Nous regrettons que ce projet de loi ne traite que les conséquences et non les causes du phénomène de radicalisation. Le phénomène dont nous parlons dépasse la question économique et sociale, mais il ne se situe pas hors du social. Il y a un séparatisme prêché par des religieux radicaux ; il y a aussi un séparatisme créé par le sentiment d’abandon de certains territoires.

Or le premier se nourrit du second ; c’est pourquoi un double mouvement est nécessaire : lutter contre le rejet de  la République, mais aussi lutter contre le rejet dans  la République. Derrière Jaurès, nous, socialistes, affirmons que le combat laïque et le combat social sont indissociables. (Mme Martine Filleul et M. Jean-Michel Houllegatte applaudissent.)

Le Président de la République l’a affirmé : « partout où la République ne donne plus d’avenir, n’attendez pas que [ses] enfants l’aiment, malheureusement », mais quel avenir propose-t-il ? Rêver de devenir millionnaire ? Traverser la rue pour trouver un travail et s’acheter un costume ? Malheureusement, pour nombre d’entre nous, le fameux ruissellement est resté une chimère…

La contestation de la République se nourrit des signes d’hostilité et de relégation qu’adresse l’État. Il faut nous interroger sur le fait qu’une partie de nos concitoyens – une infime partie, rappelons-le – se détourne de notre modèle de société aussi facilement. Les discours hostiles à la République prospèrent le plus souvent dans des quartiers ghettoïsés, là où nous avons construit notre propre séparatisme, là où se concentrent la misère et la déréliction, dans des quartiers où la promesse républicaine n’est pas tenue, où le service public recule et où ce recul laisse place à des organisations privées, parfois religieuses.

La question n’est plus de savoir s’il faut moins d’État ou mieux d’État, un peu plus par-ci, un peu moins par-là ! Non, il faut, partout, plus, beaucoup plus d’État dans son rôle providentiel.

Il n’y a rien sur le volet social, dans ce projet de loi ; il n’y a rien pour lutter contre les discriminations, pour renforcer le tissu associatif, notamment l’éducation populaire, déjà fragilisée par la suppression, au début du quinquennat, des emplois aidés. Rien sur l’emploi, sur le logement ni sur la politique de la ville. Rien sur les services publics en tant que tels ni sur le déficit de cohésion territoriale. Rien sur nos structures d’accueil ni sur l’évolution de notre modèle d’intégration. Rien de ce qui, en somme, correspond à notre conception de la concorde civile.

Le Gouvernement ne s’est pourtant pas fait faute de le promettre maintes fois…

Nous partageons pourtant le diagnostic ; il existe un problème, que nous ne nions pas. Oui, il y a des réseaux religieux qui s’infiltrent de façon organisée dans la société, en France et dans une partie du monde, un projet politico-religieux qui conteste nos valeurs démocratiques, un projet qui vise à persuader certains de nos concitoyens de se soustraire aux lois de la République. Cela peut se manifester par la déscolarisation d’enfants, par une communautarisation de pratiques sportives ou associatives de façon générale, par des démonstrations de foi à l’intérieur d’entreprises, même chargées d’une mission de service public. Malheureusement, nous le constatons aussi, comme vous, messieurs les ministres.

Nous connaissons le visage du fanatisme – ma famille politique n’a jamais fait preuve de complaisance ou de compromission lors des attentats qui ont émaillé le quinquennat précédent –, mais nous prétendons que le défi est encore à relever, sans angélisme, sans amalgame, sans ambiguïté face à ces forces centrifuges.

Oui, certaines dispositions auraient pu emporter notre adhésion ; des sanctions plus sévères ou des mécanismes plus efficaces de contrôle des financements peuvent produire des effets bénéfiques, mais ils ne peuvent pas le faire seuls. Ce n’est pas ainsi que l’on confortera les principes de notre République.

Il est facile, à l’approche d’échéances électorales importantes, de ressusciter les passions tristes. En pénétrant sur le terrain du séparatisme, le Président de la République veut apporter la preuve qu’il lutte concrètement contre ce phénomène, qu’il n’est pas naïf ; il est vrai qu’il est régulièrement accusé par la droite et par l’extrême droite d’en faire trop peu sur ce sujet. Je ne sais pas si l’extrême droite s’amollit ou si le Gouvernement s’affermit ; toujours est-il que, sur le sujet qui nous réunit aujourd’hui, on ne distingue plus guère la copie de l’original…

Ainsi, après ses vaines polémiques sur « l’ensauvagement » supposé de la société française, sur les rayons halal dans les supermarchés, sur le floutage des interventions de police et à la suite d’un essai personnel parsemé d’approximations historiques, voici le ministre de l’intérieur qui revient, avec tambour et trompette, pour expliquer aux électeurs de droite que le bulletin Macron sera plus utile que celui d’un candidat Les Républicains face à la candidate du Rassemblement national. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. le ministre de l’intérieur serait-il d’obédience « sondagière » ? Avec vous, monsieur le ministre, les choses sont simples, finalement : soit on est contre le terrorisme, soit on est pour l’islamo-gauchisme. Comme il doit être reposant de considérer les choses avec cette vision binaire et simplificatrice !

Nous ne souhaitons pas participer à cette hystérisation du débat. Nous ne céderons pas à la facilité qui consiste à utiliser des abstractions pour frapper les esprits, dans une période où la politique est dominée par des objectifs de communication.

Tel est le sens de cette motion tendant à opposer la question préalable, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

En conclusion, je vous laisser méditer, mes chers collègues, cette phrase de Clemenceau (Ah ! sur de nombreuses travées.), prononcée à cette tribune même, le 9 avril 1916 : « Inutile de demander une loi pour avoir l’air de vouloir faire ce qu’on aurait pu faire jusqu’à présent sans aucun texte nouveau ». Puisque j’en ai le temps, je serais tenté de la répéter, en la modifiant quelque peu : il est inutile de demander une loi pour avoir l’air de vouloir faire ce que l’on aurait   faire jusqu’à présent sans aucun texte nouveau… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

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