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Projet de loi « Principes de la République » : l'intervention de Jean-Pierre Sueur

Thématique :

Date : 30 mars 2021

Type de contenu : Intervention

Jean-Pierre Sueur :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il faut revenir à l’essentiel. Et l’essentiel, ce sont trois principes – mon propos reprendra certains points développés par l’orateur précédent.

Premier principe : la liberté de culte. Elle est totale en France. La laïcité garantit la liberté d’exercice des cultes.

Deuxième principe : l’État n’organise pas les cultes. Il n’a pas vocation à le faire. Or, dans bien des articles de ce projet de loi, l’État, d’une certaine manière, organise les cultes.

Troisième principe : l’État fait respecter la loi de la République. Chaque fois que la loi de la République est bafouée dans l’exercice d’un culte, il doit intervenir et faire respecter la loi. Si des propos racistes sont tenus dans un lieu de culte – le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit –, l’État doit intervenir et appeler à des sanctions.

Si l’on respecte ces trois principes, on y voit clair.

Qu’apporte ce texte au regard de ces mêmes principes ? En quoi permet-il d’avancer vers l’objectif annoncé ? Nous sommes tous d’accord pour lutter contre le salafisme radical, l’islamisme radical, l’islamisme tout court, le djihadisme violent… Mais en quoi toutes ces mesures, qui vont engendrer des difficultés pour les associations et les cultes – nous avons entendu les représentants de tous les cultes, notamment ceux du culte protestant –, vont-elles avoir un quelconque effet sur ces jeunes et ces moins jeunes qui se radicalisent, qui se détournent de la République, de la morale, du respect de l’être humain ? Là est la question.

Voilà pourquoi nous avons déposé une motion tendant à opposer la question préalable. Nous sommes en effet persuadés que vous n’avez pas choisi les bonnes voies.

Par ailleurs, êtes-vous sûr, monsieur le ministre, que, en accroissant les contraintes sur la loi de 1905, vous ferez que ceux qui sont régis par la loi de 1901 désirent s’inscrire dans ce cadre ? Pour ma part, je n’en suis pas du tout sûr.

La vraie question, c’est la vie dans les quartiers, vous l’avez dit. Voilà très longtemps, j’ai rédigé un rapport intitulé Demain, la ville  appelant à tout refaire entièrement. Il existe en effet des endroits où tout est à refaire, où la République est à reconquérir. Nous pouvons parler du passé – d’hier, d’avant-hier ou encore d’avant –, j’y suis prêt. Il n’en demeure pas moins que le vrai problème est là.

J’habite dans un quartier périphérique d’une grande ville de France ; je vois les gamins, dans la rue, dès seize heures trente. L’emprise de l’école s’est réduite au profit d’influences de toutes sortes, qui ne sont certes pas républicaines. Il faut reconquérir ! Nous appelons à cette reconquête.

Nous allons donc nous nous battre, monsieur le ministre, sur ces principes clairs, afin de faire avancer véritablement les choses. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE.)

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