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Actualisation de la loi de programmation militaire : intervention de Gilbert Roger

Thématique : Affaires étrangères/défense

Date : 8 juillet 2015

Type de contenu : Intervention

M. Gilbert Roger :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’attitude des sénateurs du groupe Les Républicains siégeant au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et en particulier celle du président de cette commission, Jean-Pierre Raffarin. En effet, contrairement à leurs amis de l’Assemblée nationale, ils n’ont pas fui le débat tout au long de l’examen du texte en commission, mais ont eu une attitude à la hauteur des enjeux et des menaces qui pèsent sur la France.

La loi de programmation militaire adoptée en 2013 a fixé les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée. Cependant, le contexte stratégique a connu des évolutions majeures, rendant en particulier nécessaire la prise en compte de l’accroissement de la menace terroriste.

D’une part, en janvier, la France a été frappée par la pire attaque terroriste perpétrée sur son territoire depuis cinquante ans. Il est indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense pour poursuivre la lutte contre le terrorisme, tout en ne perdant pas de vue l’objectif de redressement des finances publiques, dont la dégradation est en elle-même un enjeu de souveraineté.

D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à engager – parfois seule, hélas ! – des forces terrestres, aériennes et maritimes sur des théâtres d’opérations nouveaux, notamment en Centrafrique, au Sahel et en Irak. Ces opérations exigeantes ont fait apparaître, sur le plan des matériels, des besoins capacitaires auxquels il faut répondre, en particulier s'agissant des forces spéciales.

La France est directement exposée à la menace terroriste et, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il existe une imbrication croissante entre la sécurité de la population sur le territoire national et la défense de notre pays à l’extérieur. Il n’y a donc plus de dissociation entre la menace extérieure et la menace intérieure.

Face à cette aggravation, l’actualisation s’impose.

En raison de la situation exceptionnelle que connaît la France depuis les attentats de janvier 2015, le Président de la République a décidé de renforcer l’action de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, avec 10 000 militaires engagés en soutien des forces du ministère de l’intérieur pour contribuer à cette protection.

Par ailleurs, les effectifs de la force opérationnelle terrestre vont être portés à 77 000 hommes, au lieu des 66 000 initialement prévus. Il y aura donc bien 11 000 militaires supplémentaires qui participeront à toutes les activités, en particulier dans le cadre des OPEX.

L’actualisation de la LPM impose par ailleurs une moindre déflation de 18 750 postes, afin d’adapter l’organisation des armées à cette évolution de leurs missions. Je précise que le plan de restructuration pour 2015 n’est pas remis en cause par la réduction des déflations d’effectifs.

Je tiens à saluer cette décision du Président de la République, qui permettra non seulement de maintenir la qualité de nos interventions à l’extérieur, puisque nous serons en mesure de mobiliser à tout moment 10 000 hommes, mais également de pourvoir 650 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement, et au moins 500 postes dans le domaine de la cyberdéfense, notamment des experts et des analystes capables de traiter les flux de plus en plus importants d’informations.

Le projet que nous examinons aujourd’hui donne à cette décision une traduction budgétaire d’une ampleur inédite puisqu’il prévoit une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale. C’est en effet la première fois dans notre pays qu’une LPM voit ses crédits augmenter en cours d’exécution, le principe des ressources exceptionnelles étant de surcroît abandonné au profit de véritables crédits budgétaires.

Le projet de loi tend aussi à instaurer le droit pour les militaires de créer des associations professionnelles nationales et militaires et d’y adhérer librement – et seulement à celles-ci. Cette nouvelle possibilité est toutefois assortie de restrictions légitimes, afin que ne soient remises en cause ni les obligations fondamentales et constitutionnelles de nos armées ni l’unicité du statut militaire.

Robert del Picchia et moi-même avons souhaité déposer un amendement pour rétablir la rédaction du projet de loi initial, selon laquelle les nouvelles ANPM pourraient se porter partie civile uniquement pour des faits dont elles sont personnellement et directement victimes, alors que la commission de la défense de l’Assemblée nationale a élargi cette faculté en autorisant la constitution de partie civile pour tous les faits dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. Nous pensons, en effet, que cet élargissement pourrait aboutir à une judiciarisation croissante de l’action militaire.

Autre dispositif important figurant dans le texte : l’expérimentation d’un service militaire volontaire, sur la base de l’expérience du service militaire adapté. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d’étendre ce service aux missions de sécurité civile et aux chantiers d’application en outre-mer et à l’étranger. Pour nous, il importe de ne pas se cantonner à la seule métropole.

Si la réintroduction, souhaitée par certains, d’un service militaire obligatoire me semble totalement inadaptée aux enjeux actuels, en revanche, le déploiement du service militaire volontaire et le renforcement des réserves militaires opérationnelles et citoyennes répondent aux besoins du pays et aux aspirations des Français. Vous le savez, j’insiste depuis plusieurs années sur la nécessité de renforcer le lien entre l’armée et la Nation, notamment pour une classe d’âge qui peine parfois à trouver ses repères dans notre société. Ces dispositifs devraient faire consensus sur les travées de la Haute Assemblée.

Le ministre de la défense doit pouvoir compter sur la mobilisation des sénateurs pour garantir la sécurité de notre pays. Il y va de la crédibilité de notre gouvernement auprès de nos militaires et du maintien d’un niveau d’ambition élevé de la France sur la scène internationale.

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