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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain c’est non à un texte inadapté et porteur d’injustice sociale

© GSS

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Au début de l’examen du texte, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains avaient alerté par la voix de leur chef de file Bernard Jomier, sur les nombreuses occasions manquées du texte du gouvernement, notamment en faveur de l’hôpital qui reste sous financé, ou de l’aide à domicile...

L’absence de mesures structurelles pour notre système de santé est incompréhensible à ce stade. La crise sanitaire a démontré les limites en matière d’organisation (places des différents acteurs, démocratie sanitaire, gouvernance), et l’urgence à traiter ces questions vitales.

Le texte comporte malgré tout certaines avancées utiles comme l’allongement du congé paternité finalement adopté par le Sénat ou la pérennisation des maisons de naissances.

Grâce aux amendements du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, des dispositions socialement très utiles ont été adoptées. C’est le cas en particulier de celles permettant de lutter contre le non-recours aux droits sociaux, de constituer des stocks de quatre mois pour les médicaments majeurs ou encore pour rendre permanents les allègements de cotisations pour l’emploi de saisonniers dans l’agriculture (TO-DE).

Mais à l’issue de l’examen au Sénat, les manques structurels criants perdurent et les inquiétudes persistent notamment face à la volonté du gouvernement de faire porter à l’endettement de la Sécurité Sociale ses choix politiques qui devraient relever du budget de l’Etat et au non-financement de la branche autonomie.

Enfin, la droite sénatoriale, à l’heure où la situation sociale est dramatique pour de très nombreux Français, a définitivement franchi les limites de l’indécence politique en profitant d’un amendement au PLFSS pour repousser l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 63 ans.

Les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains voteront donc contre ce texte : contre un texte du gouvernement mal préparé et inadapté à la situation et contre un texte aggravé socialement par la droite sénatoriale.

Consultez dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale et l'explication de vote.

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