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Projet de loi « école » : le groupe socialiste du Sénat a voté contre un texte dogmatique et durci par la droite sénatoriale

© MLB

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Type de contenu : Dossier législatif

Les sénatrices et sénateurs socialistes se sont opposés au texte pour une école de confiance adopté au Sénat

.

A l’issue d’une semaine de débats, non seulement la vision comptable et dogmatique du système éducatif du gouvernement marque toujours le texte, mais la droite sénatoriale y a introduit plusieurs dispositions inacceptables.

Pour le groupe socialiste, le projet de loi relève d’une vision d’abord recentralisatrice et élitiste du système éducatif et non d’un projet reposant sur la confiance en ses personnels et ses structures et visant à former mieux et davantage les citoyens de demain. La mise sous contrôle d’instances jusqu’ici indépendantes reste inquiétante comme le nouveau CEE qui remplacera le CNESCO et s’apparentera désormais davantage à un service du ministère qu’à un organisme indépendant.  

En séance, par la voix de ses chefs de file, Marie-Pierre Monier, Maryvonne Blondin, Claudine Lepage et Maurice Antiste , le groupe socialiste a dénoncé notamment l’instauration purement comptable des PIAL, simple outil de gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap, la possibilité pour les assistants d’éducation d’enseigner sans aucune formation. Les expérimentations portant sur l’annualisation des heures et sur l’orientation des élèves ont aussi été dénoncées. Il en est de même pour l’article introduit au Sénat donnant une autorité hiérarchique aux directeurs d’école sur les enseignants sans aucune concertation.

Grace à la mobilisation des sénateurs socialistes, en commission et en séance, l’article 6 quater a cependant pu être supprimé. Très critiqué par la communauté éducative, les parents d’élèves et les élus, cet article, introduit sans aucune concertation et étude d’impact, créait les « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » en regroupant des écoles et collèges, selon des modalités très vagues. Il risquait d’entrainer des bouleversements profonds dans la structure du système scolaire et auraient eu de lourdes conséquences pour les élèves, leurs familles, les personnels et les territoires.

La droite sénatoriale, comme souvent sur les questions d’éducation, a profité de l’examen du texte pour ressortir ses vieilles lunes comme l’interdiction de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs-ices lors des sorties scolaires (contrairement à l’avis du Conseil d’Etat), ou encore la suppression des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes, que nous avions supprimée en 2013. La majorité sénatoriale a également aggravé le texte en y inscrivant la mise en place des contrats de mission pour les enseignants et l’obligation de formation continue « en priorité en dehors des obligations de service d’enseignement ».

Marie-Pierre Monier  a indiqué en explication de vote : « Cette loi, au sortir du Sénat, malgré la scolarisation à 3 ans et la belle victoire que constitue la disparition des EPLESF, n'est pas plus acceptable qu'en y entrant. En conclusion, sur ce texte final, ce sont deux droites qui se rejoignent autour d'une même vision de l'éducation, plus libérale. »

 

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Consulter ici le communiqué du groupe sur l'article 6 quater  créant les « Etablissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » 

 

Lire dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale 

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