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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Dès le début, les sénateurs socialistes ont dénoncé le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité comme un texte répressif et liberticide. En rognant les droits fondamentaux des étrangers, le gouvernement portait un nouveau coup de boutoir à l’Etat de droit.

Encore une fois, le gouvernement, en matière d’asile et d’immigration, a instrumentalisé l’Europe.

Sous couvert de transposition du droit européen, il a voulu imposer des nouvelles dispositions, qui vont bien au-delà des prescriptions du droit communautaire et plongeront davantage encore les migrants dans l’insécurité et la clandestinité.

 

Le groupe socialiste, dans le cadre du débat sur ce projet de loi a effectué un travail considérable, notamment en allant à la rencontre des associations spécialisées.

Lors des débats en séance publique, le groupe socialiste a défendu plus de deux cents amendements et à pu peser sur des sujets importants.

En effet, avec le groupe communiste, RDSE et les sénateurs du centre, il a réussi à faire supprimer l’article qui étendait la déchéance de nationalité

Cet article aboutissait à diviser en deux catégories les Français pour leur appliquer un traitement différencié devant la loi pour un même crime.

Il a également obtenu que soit retiré un article qui remettait en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades  vivant en France.

Cet article scandaleux visait à restreindre la possibilité ouverte à des étrangers malades, atteints de pathologies particulièrement lourdes, de bénéficier d’un titre de séjour pendant le temps nécessaire à leur traitement.

Cette disposition aurait eu des conséquences extrêmement graves pour la santé des personnes concernées mais elle comportait aussi des risques sérieux pour la santé publique de tous.

Les sénateurs socialistes sont intervenus pour intégrer un amendement facilitant les démarches des français nés à l’étranger pour obtenir ou renouveler leur carte d’identité et leur passeport.

Enfin, les sénateurs socialistes se réjouissent que le Sénat ait rejeté l’amendement  qui visait à rallonger le délai d’intervention, de deux à cinq jours, du juge des libertés et de la détention sur le maintien en rétention administrative des sans-papiers en instance d’expulsion. La défense des libertés individuelles de la personne en rétention était ainsi mise en cause.

 

Mais malgré ces avancées, ce texte reste inadmissible sur de nombreux points.

Lire ci contre les interventions en discussion générale.