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• Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
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  • Explication de vote, 1ere lecture
  • Communiqué(s) de presse
    • Des amendements socialistes adoptés en commission des lois pour abroger deux dispositions inacceptables du projet de loi sur l’immigration
    • Le groupe socialiste se félicite du rejet par le Sénat de l'extension de la déchéance de nationalité
    • Retention des sans-papiers
    • Opposition ferme au projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
    • Loi sur l’immigration : des mesures inacceptables réintroduites à l’Assemblée nationale
    • Texte immigration : une majorité sénatoriale sans courage
    • Saisine du Conseil Constitutionnel sur la loi immigration
  • Conférence de presse
  • Note bilan : projet de loi Immigration, intégration et nationalité

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