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Interventions 1ere lecture

Dans cette rubrique

Le 2 février 2011

Immigration, intégration et nationalité - intervention de David ASSOULINE - 0 sous-élément

David ASSOULINE est intervenu sur la déchéance de la nationalité dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et la nationalité.

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Le 2 février 2011

Immigration, intégration et nationalité - Intervention de Jean-Pierre SUEUR - 0 sous-élément

Exception d'irrecevabilité : motion de procédure déposée par le Groupe socialiste, défendue par Jean-Pierre SUEUR

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