Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Proposition de Loi sur l’absentéisme scolaire : la fin d’un dispositif de défiance > Absentéisme scolaire : intervention de Françoise Cartron

Absentéisme scolaire : intervention de Françoise Cartron

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 25 octobre 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Françoise Cartron , auteur de la proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous allons débattre ce matin vise à abroger le dispositif de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, celui-là même qui avait été rétabli en septembre 2010, suscitant de vives discussions dans cet hémicycle.

Je souhaite que les échanges d’aujourd’hui se déroulent dans un climat constructif et apaisé. Je tiens d’ailleurs à réaffirmer devant les sénatrices et les sénateurs de l’opposition que ma démarche n’illustre en rien un clivage partisan. En effet, en 2004, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, avait lui-même supprimé le mécanisme existant depuis 1966, mécanisme identique à celui qui a été restauré par la proposition de loi de M. Ciotti.

Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l’obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l’obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu’une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s’étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose.

De façon connexe, nous estimons que le contrat de responsabilité parentale, le CRP, issu de la loi de 2006 pour l’égalité des chances, doit lui aussi être abrogé. Redondant au regard des dispositifs déjà existants, jugé le plus souvent inutile, il est resté largement inappliqué par les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues.

Un chiffre parle de lui-même : 38 CRP ont été signés sur notre territoire entre 2006 et 2010 – 38 en quatre ans, on ne peut pas parler de réussite ! En 2011, il est vrai, 174 CRP ont été signés, dont 165 dans les Alpes-Maritimes, département dont M. Ciotti est président du conseil général et député. Il conviendrait sans doute de s’interroger sur ce particularisme local afin de comprendre la réalité de ces contrats. Cela dit, dans cette introduction au débat, je veux rappeler dans quel esprit s’inscrit cette proposition de loi que je vous appelle à voter.

Pourquoi toutes les personnes auditionnées par le Sénat, en 2010 comme en 2012, représentant les fédérations de parents d’élèves, les associations familiales, les personnels de direction de l’éducation nationale, l’Assemblée des départements de France ou la Caisse nationale des allocations familiales ont-elles désapprouvé ce dispositif ? Pour une raison simple : le mécanisme proposé repose sur une erreur fondamentale de diagnostic et propose donc une mauvaise thérapie.

Quel est ce diagnostic ? L’absentéisme scolaire serait dû à une défaillance parentale, voire à un laxisme coupable qu’il convient de sanctionner.

Or le phénomène de l’absentéisme scolaire est assurément plus complexe, il est protéiforme, autant dans ses causes que dans ses manifestations. En effet, l’éloignement de l’école peut être ponctuel, perlé ou durable. Ce défaut d’assiduité peut être ciblé sur une matière, une plage horaire, une période de l’année scolaire. Dans certains cas, il conduit au décrochage total, parfois définitif.

Il existe autant de types d’absentéisme que d’enfants absentéistes, autant de sources aussi. Ces problématiques, extrêmement diverses, peuvent être familiales ou sociales : elles sont parfois l’expression de souffrances psychologiques, souvent la conséquence de détresses humaines.

Elles peuvent être aussi éducatives, qu’il s’agisse d’un phénomène de violence scolaire, d’une distanciation liée à l’environnement de l’établissement, à des difficultés scolaires accumulées parfois dès le plus jeune âge, à une orientation non choisie qui intervient le plus souvent à la fin du collège et se manifeste le plus durement au lycée professionnel où, d’ailleurs, le taux d’absentéisme lourd est trois fois plus élevé que la moyenne observée dans l’enseignement du second degré public.

Par ailleurs, si tous les publics sont touchés et tous les territoires concernés, une large majorité des absentéistes est présente dans l’éducation prioritaire qui regroupe majoritairement les familles rencontrant les plus grandes difficultés sociales, familles qui se sentent le plus souvent éloignées de l’école et de ses codes. Les témoignages, notamment ceux des directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, de l’académie de Créteil, ainsi que les indicateurs dont nous disposons, l’ont mis en exergue.

Si un quart des établissements n’a jamais été touché, les absentéistes sont trois plus nombreux dans les collèges de l’éducation prioritaire. En janvier 2010, le taux d’absentéisme était de 6,4 % dans les établissements du réseau « ambition réussite », ou RAR, et du réseau de réussite scolaire, ou RRS, et de 2,3 % dans les autres établissements. Eu égard à ces constats, le dispositif de la loi Ciotti se révèle clairement inadapté, injuste et inefficace.

Rappelons que ce dispositif devait, initialement, être intégré au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cette démarche du législateur ne servait en rien, ni dans son esprit ni dans sa conception, un quelconque intérêt éducatif. Seule une réelle ambition pour l’école aurait pu apporter une réponse efficace, juste, aux problèmes multiples et complexes qui sont à l’origine du décrochage scolaire.

Par ailleurs, cette sanction ne s’applique pas à toutes les familles d’enfants absents : celles avec un seul enfant ou n’ayant plus qu’un enfant à charge ne perçoivent tout simplement pas d’allocations familiales. En outre, celles pour lesquelles les prestations familiales ne représentent qu’une infime partie des ressources resteront insensibles à leur suspension comme à leur suppression. Une loi qui ne s’applique pas à tous est-elle une bonne loi ?

Seules les familles nombreuses, avec plusieurs enfants scolarisés, les familles les plus pauvres, en particulier les familles monoparentales, dont la subsistance matérielle nécessite la solidarité de l’État, sont susceptibles d’en subir les conséquences. Peut-on imaginer que ces familles trouveront dans cette sanction la motivation et la capacité nécessaire pour permettre à leur enfant le retour sur le chemin de l’école ? L’argent peut-il être le moteur de l’éducation parentale ? Bien sûr que non ! Seul un soutien à la parentalité, un accompagnement dans la durée constituent les réponses adéquates à ce problème.

En fait, la loi Ciotti procédait non seulement d’une approche répressive et stigmatisante, mais aussi d’une méconnaissance totale de la réalité des familles, portées par une vision très négative du rôle des parents. En effet, soyons-en certains, tous les parents souhaitent a priori la réussite de leurs enfants, mais les conditions de vie sociales et économiques, extrêmement difficiles au sein de certains foyers, peuvent expliquer en grande partie le phénomène de l’absentéisme.

Une femme seule avec plusieurs enfants, contrainte à exercer un temps partiel ou subissant des horaires de travail décalés tôt le matin, tard le soir, particulièrement exposée à la précarité, doit-elle être tenue responsable de l’absentéisme d’un de ses enfants et voir une partie de ses faibles revenus disparaître ? Bien entendu, non !

Je pourrais citer d’autres cas aussi douloureux, comme ceux des familles confrontées à la maladie, au handicap, résultant parfois d’un accident du travail : ces familles doivent-elles être sanctionnées et montrées du doigt ? Bien évidemment, non !

D’ailleurs les sanctions règlent-elles le problème ? La comparaison des années scolaires 2009-2010 et 2010-2011, qui encadrent la mise en place du dispositif, conduit à constater une progression du taux d’absentéisme, celui-ci passant de 4,3 % à 5 %. Le constat est identique en Grande-Bretagne, pays où la répression est encore plus sévère.

Comment pourrait-il en être autrement ? À un problème avant tout social et scolaire, la réponse répressive telle qu’elle est envisagée par ce texte, en l’occurrence à travers une sanction financière injuste, non seulement est un aveu d’impuissance mais aussi participe in fine au renforcement du phénomène.

D’une part, le dialogue sous la contrainte, loin d’inverser la tendance, peut venir rompre de manière définitive le lien de confiance souvent difficile à tisser entre les parents et les représentants institutionnels.

D’autre part, cette logique répressive conduit dans certains cas à une baisse des signalements d’absentéistes, rendant le phénomène encore plus difficile à traiter. En outre, elle pourrait laisser croire que, par des réponses simplistes, un phénomène aussi complexe que l’absentéisme pourrait être freiné.

À l’inverse de cette démarche, il est nécessaire de développer une politique de dialogue et de coresponsabilité au sein de l’école de la République. Aujourd’hui, après des années de fragilisation, l’école est de nouveau une priorité.

Aussi, la loi Ciotti me paraît incompatible avec cette nouvelle orientation politique dont l’axe structurant est la confiance et le redressement dans la justice, et dont l’objectif est une solution globale afin que diminue de manière sensible l’échec scolaire dans notre pays.

Le Président de la République, présentant les conclusions de la concertation sur l’école, le rappelait le 9 octobre dernier : « Je propose d’utiliser face au décrochage scolaire toute la gamme des instruments, de l’alerte jusqu’au traitement personnalisé à travers un encadrement dans l’établissement, et parfois hors de l’établissement [...]. Mais c’est en amont que l’efficacité peut être la plus grande. »

Il évoquait alors la nécessité d’un référent dans les établissements de l’enseignement secondaire les plus touchés par l’absentéisme, notamment les lycées professionnels.

À cet effet – et j’en profite pour saluer l’excellent travail effectué par M. le rapporteur –, je me félicite de l’adoption en commission de l’amendement prévoyant un dispositif adapté au sein même de l’établissement réunissant les membres de la commission éducative.

Selon le diagnostic établi, ce sont les partenaires appropriés sur le terrain qui seront mobilisés afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés à la problématique spécifique, leur rappelant leur devoir d’assiduité.

Cette nouvelle méthode de traitement fera appel à tous ceux qui participent à l’accomplissement des missions de l’école – personnels de direction, enseignants, conseillers principaux d’éducation, médecins scolaires, parents d’élèves et collectivités territoriales –, non dans une logique de sanction, mais avec l’objectif d’un suivi régulier et rigoureux. En effet, comme le dit très justement Edgar Morin, « si vous avez le sens de la complexité, vous aurez le sens de la solidarité. »

Finissons-en avec les politiques d’affichage reposant sur des analyses simplistes qui s’avèrent au mieux inefficaces, souvent contre-productives. Finissons-en aussi avec la création de structures nouvelles dont ne se saisiront pas les acteurs concernés. Proposons des solutions à la fois ciblées et globales.

C’est le sens de la grande loi de la refondation de l’école qui sera discutée dans les prochaines semaines au Parlement, qui aura pour objectifs de concentrer les moyens dans les établissements de l’éducation prioritaire, de relancer la préscolarisation, de donner la priorité à l’école primaire, en particulier dans les zones les plus en difficulté pour éviter que ne se sédimentent et ne s’accroissent les inégalités, mais aussi de créer un service public territorialisé de l’orientation afin de lutter le plus efficacement possible contre l’orientation par défaut.

Il faudra également rétablir des liens de confiance et de coopération entre la famille et l’établissement scolaire, développer les actions de l’aide à la parentalité. Il faudra rapprocher les temps éducatifs et les temps scolaires afin de prendre en compte la globalité de l’enfant dans son parcours d’apprentissage et dans ses problématiques.

En conclusion, je répète qu’il s’agit pour nous non pas de faire table rase du passé pour des raisons idéologiques, mais bien de faire table rase du passif pour le redressement durable de notre école, si abîmée par endroits.

Il s’agit également de veiller à ce que le signe de l’éloignement de l’enfant soit repéré très rapidement, suscitant alors la mobilisation de toute une équipe éducative.

Je propose donc d’abroger la loi Ciotti parce que c’est une loi de défiance, et je vous invite à soutenir les propositions que je viens d’expliciter, issues du texte de confiance que j’ai déposé : confiance envers les jeunes, confiance envers leurs parents, confiance envers l’école et en sa capacité à apporter à chacune et à chacun les outils nécessaires à sa réussite ; confiance envers les partenaires sociaux éducatifs qui, tous ensemble, œuvrent pour une intégration réussie dans notre société.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora