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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (janvier 2021) : l'intervention de Jean-Pierre Sueur

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 27 janvier 2021

Type de contenu : Intervention

Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je commencerai par vous exprimer toute notre sympathie. Il y a quelques instants, en effet, un sénateur a cru bon de mettre en cause votre responsabilité personnelle ou celle résultant de vos actes dans le décès de son médecin de famille. Mes chers collègues, il y a des arguments qui ne doivent pas avoir droit de cité au Parlement ! (Applaudissements.)

Il est important que nous puissions discuter librement, sans qu'une position, comme l'a dit Éliane Assassi, soit assimilée à un coup de poignard dans le dos : on a le droit d'être d'accord ou non, d'amender, dans le respect – nous sommes là pour cela. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Il y a tellement de choses abominables qui circulent sur les réseaux dits « sociaux » que nous devons absolument veiller, ici, à préserver la dignité du débat.

Je tenais, monsieur le ministre, à vous le dire avec le cœur, sans que cela n'enlève rien, bien sûr, à nos désaccords sur ce texte.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie a exprimé la position de notre groupe, résolument attaché à ce que le Parlement joue pleinement son rôle. Nous pensons qu'il est quelque peu contradictoire de vouloir reporter la caducité de l'état d'urgence au 31 décembre, après avoir affirmé que, au mois d'août, tout le monde serait vacciné...

Au-delà de cette contradiction et de quelques autres, il est certain, comme presque tous les orateurs l'ont signalé, que, en toute circonstance, rien n'empêche le Parlement de se réunir pour statuer sur d'éventuels confinements ou couvre-feux, sans limite.

En outre, nous pensons que ce texte présente plusieurs lacunes.

Nous avons débattu du report des élections régionales et départementales, mais, plus globalement, nous avons besoin d'un débat de fond sur le fonctionnement de la démocratie en période de crise. On ne peut pas rafistoler tout le temps des systèmes ! Notre collègue Éric Kerrouche a avancé moult propositions dans ce domaine, parmi lesquelles le vote par correspondance et l'extension des périodes de vote. Je ne dis pas que ces formules sont parfaites, mais nous devons réfléchir au devenir de la démocratie, y compris en période de crise.

Manque aussi un volet social : on a assez dit le malheur des gens en grande précarité dans cette crise. Mme Dominique Simonnot vient de vous écrire une lettre, monsieur le ministre, qu'elle nous a transmise, sur les difficultés des détenus et des personnels des établissements pénitentiaires. Par ailleurs, nous avons beaucoup parlé de la situation des étudiants, dont beaucoup vivent très mal cette situation difficile et dépriment.

Il manque encore à votre texte, monsieur le ministre, un volet économique. Car ne croyons pas que, un jour, la dette s'évanouira comme par enchantement ! Nous devons nous préparer à faire face à la situation économique qui arrive et aux difficultés liées à la gestion de la dette, en mettant au premier plan l'exigence de justice !

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