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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : un texte amélioré par le Sénat mais encore insuffisant sur le volet social.

© sénat

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Conscients de la crise sanitaire exceptionnelle que traverse notre pays, les sénateurs socialistes écologistes et républicains ne s’opposent pas à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16 novembre prochain.

Ils estiment en effet que les pouvoirs publics doivent être mobilisés pour lutter contre l’accélération de la propagation du virus, et protéger les Français.

Mais les valeurs que nous portons nous conduisent à nous élever contre le risque d’une banalisation de l’état d’urgence qu’il soit sécuritaire ou sanitaire et à dénoncer le transfert régulier du pouvoir législatif à l‘exécutif. En ces temps troublés par la succession des situations de crise, seul un débat démocratique régulier permet d’apporter la lisibilité nécessaire et de susciter la confiance de la nation.

Nous nous sommes ainsi opposés à la durée excessive de l’état d’urgence décrété par le Président de la République. Grâce à notre soutien, la commission des lois a ramené au 31 janvier 2021 le terme de l’état d’urgence sanitaire, et supprimé la prolongation, jusqu’au 1er avril 2021, du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. 

Nous nous sommes également prononcés contre le recours important aux ordonnances dont l’étendue très vaste du champ d’application revient à dessaisir le Parlement de ses pouvoirs législatifs et de contrôle. Là aussi, nous avons été entendus en commission et le nombre d’ordonnances a été réduit de moitié.

Nous pensons que le Parlement doit pouvoir débattre sereinement et en toute transparence des objectifs et des moyens de la politique de santé à mener en temps de pandémie. C’est la raison pour laquelle nous avons demandé et obtenu que les avis du Conseil de scientifiques soit transmis au Parlement dans les plus brefs délais et que nous avons proposé qu’un débat soit organisé à l’Assemblée nationale et au Sénat dès le début de l’application de l’état d’urgence sanitaire.

L’examen du texte au Sénat a donc permis d’améliorer considérablement le texte en matière de respect des droits du Parlement.

Si nous nous réjouissons de l’adoption de notre amendement pour plafonner les frais bancaires pour les foyers modestes ainsi que celui pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, le texte ne comporte pas de volet social suffisant pour soutenir les plus fragiles et la plupart de nos propositions pour y intégrer des mesures sociales et économiques ont été rejetées.

Comme l’a souligné en séance notre cheffe de file Marie-Pierre De la Gontrie  : « Ce texte pour nous devait marcher sur deux jambes, il marche sur une jambe qu'est le respect du Parlement, et c'est une bonne chose, mais il y manque les questions sociales et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte.   »

 

Consultez dans la colonne de gauche les interventions des sénateurs socialistes dans la discussion générale.

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