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Lutte contre les usurpations d’identité : le sénat s’oppose au fichage généralisé de tous les Français

Thématique : Justice/sécurité

Date : 12 janvier 2012

Type de contenu : Communiqué de presse

Dans une méconnaissance du dossier entretenue par la pression du Gouvernement pour légiférer extrêmement vite et ce en prenant le prétexte de la lutte contre les usurpations d’identité et de l’identification des cadavres lors des catastrophes naturelles, les libertés individuelles sont aujourd’hui dangereusement menacées par la création d’une base de données centralisée qui concernerait tous les Français dès leur première demande d’une carte d’identité devenue Carte Nationale d’Identité Electronique.

Depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, par la voix de son rapporteur M. PILLET (UMP) et de Virginie KLES pour le groupe socialiste (Rapporteure pour la Commission Mixte Paritaire), le Sénat s’oppose à la constitution d’une base de données à lien fort pour en rester à une base de données à lien faible , seul moyen garantissant la protection à la fois de l’identité et du respect de la vie privée de chacun.

Mais la pression et la précipitation du Gouvernement sur ce sujet sont telles que les positions de certains sénateurs UMP semblent vaciller et que le temps pour l’information des citoyens est plus que compté.

Virginie KLES et ses collègues socialistes sont fermement décidés à maintenir la position initiale du Sénat sur cette question essentielle.

L’Assemblée Nationale, constituée aujourd’hui de députés majoritairement de droite, aura en toute vraisemblance le dernier mot. Avant le prochain renouvellement législatif de juin, les Français ont là une occasion très courte de faire valoir leur opinion sur la constitution du fichier de tous les français (à données biographiques et biométriques) et d’en tirer les conséquences .

Virginie KLES

Sénatrice d’Ile-et-Vilaine

 

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