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Protection de la Nation

© Sénat / Sonia Kerlidou

Thématique : Pouvoirs publics/Institutions/Etat
Justice/sécurité

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.

Le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.

En effet, près les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et 350 blessés, il convenait de faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’Etat de droit, contre le terrorisme de guerre .

Ce texte comporte deux mesures :

L’article 1er qui consacre l’état d’urgence dans la Constitution afin d’encadrer les conditions du  recours à ce régime d’exception, mais également de renforcer les moyens d’action des forces de l’ordre et la sécurité juridique des mesures prises pendant cette période.

L’article 2 qui tend à permettre la déchéance de la nationalité française de ceux qui, par la gravité particulière des actes qu’ils ont commis ont eux-mêmes détruit ce lien.

Le Sénat a adopté l’article 1er qui a fait l’objet d’un large consensus

Concernant l’article 2, les sénateurs socialistes ont unanimement rejeté l’amendement du rapporteur qui modifiait le consensus trouvé à l’Assemblée Nationale sur la déchéance de la nationalité

Le vote solennel sur le texte aura lieu mardi 22 mars 

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