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Protection des consommateurs : la majorité sénatoriale modifie le texte en faveur des plus défavorisés

Thématique : Industrie/entreprise/commerce
Services publics/transports/energie
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.

Le groupe socialiste, avait introduit des dispositions majeures sur des postes clefs :
 • Instauration d'un encadrement des loyers, afin de limiter les dérives des augmentations  avant tout nouveau bail
 • Mise en place d'une garantie d'accès à un volume minimal d'électricité et de gaz à coût très réduit. Ce tarif progressif bénéficie aux populations modestes et incite aux économies d'énergie.
 • Moralisation de la téléphonie mobile
 • Instauration de l'action de groupe
 • Protection contre le surendettement avec :
  - création d’un crédit bancaire pour les populations les plus défavorisées («crédit social»)
  - l'encadrement et baisse du taux de l'usure
  - le plafonnement des taux d'intérêts variables pour les particuliers
  - la protection des consommateurs contre les emprunts « toxiques » fondés sur les risques de change par nature aujourd'hui imprévisibles.
Le rapporteur socialiste a par ailleurs proposé la mise en place d'un groupe de travail sur la question d'un «fichier positif» pour mettre fin aux situations dramatiques du surendettement.
Par ces dispositions, la gauche sénatoriale a montré qu'on pouvait agir autrement pour préserver le pouvoir d'achat des français et assurer une meilleure protection des consommateurs.

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