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Protection des consommateurs : intervention de Laurence Rossignol

Thématique : Industrie/entreprise/commerce
Services publics/transports/energie
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 20 décembre 2011

Type de contenu : Intervention

Mme Laurence Rossignol.

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » Si Lacordaire avait vécu à la fin du xxe  siècle ou au début du xxie  siècle, il aurait probablement pu ajouter qu’entre le marketing et le consommateur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Aujourd’hui, nous tentons précisément d’affranchir le consommateur par la loi.

Pour les libéraux, le droit de la consommation est un exercice improbable et compliqué, qui vise à protéger le faible, l’« abusable », tout en assurant la pérennité et le développement sans limite d’un modèle économique fondé sur le consumérisme.

La limite physique et temporelle du droit de la consommation, c’est d’une part l’inventivité du marketing , d’autre part l’extension du champ de la marchandisation, qui a transformé les usagers en clients, et le dogme de l’ouverture à la concurrence, qui a amené non pas, comme on l’avait promis, une baisse des tarifs, mais une multiplication des offres dissimulant habilement la captivité des clients, que la libre concurrence devait précisément affranchir de l’enfermement du monopole.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez parlé de la crise financière mondiale que nous traversons actuellement comme si cette crise n’était pas aussi celle de l’épuisement d’un modèle consumériste, qui repose sur la production d’une profusion de biens de consommation et dont la finalité implicite est de vendre n’importe quoi à n’importe qui, au mépris des besoins des individus et des règles sociales, sanitaires, environnementales et morales les plus élémentaires.

L’économie consumériste est violente, immorale et dangereuse.

Elle est violente, car elle est fondée sur l’illusion de la satisfaction immédiate du désir. Elle crée l’illusion de l’évitement de la frustration, alors que, in fine , elle ne fait qu’aggraver et renforcer celle-ci, engendrant dans nos sociétés des comportements dangereux.

Elle est immorale, car elle bafoue l’autorité parentale. J’ai souvent entendu le Gouvernement et sa majorité prétendre vouloir restaurer l’autorité parentale, en jetant l’opprobre sur les parents défaillants à cet égard. Mais une société qui tolère que, dans les hypermarchés, des produits destinés aux enfants soient présentés autour des caisses, ce qui conduit ces derniers, transformés en prescripteurs de consommation, à harceler leurs parents occupés à faire la queue pour payer leurs achats, n’est pas une société qui renforce l’autorité parentale et qui aime la famille. (Exclamation s ironiques sur les travées de l’UMP.)

 

Une telle société détruit au contraire l’autorité parentale par la consommation.

L’économie consumériste est dangereuse, enfin, car elle est fondée sur la dissimulation, parfois même sur le mensonge, en particulier s’agissant des menaces sanitaires induites par la mise sur le marché de certains produits.

Sur ce plan, je ne peux croire que les fabricants de téléphones mobiles, d’aspartame ou de composants de prothèses mammaires n’aient jamais eu de doutes sur la dangerosité de leurs produits quand ils les ont mis sur le marché ! Ils sont dans la dissimulation ou le déni !

Plusieurs de nos collègues ont évoqué la nécessité de « trouver le juste équilibre », mais les forces en présence sont totalement déséquilibrées. Alors que les industriels et les distributeurs disposent de moyens financiers considérables pour défendre leurs intérêts et considèrent que la conquête de parts de marché ne tolère aucun obstacle, les consommateurs ne peuvent compter que sur le législateur pour poser patiemment des limites, des verrous, des protections.

Bien sûr, la malice des marchés est grande, mais notre confiance dans la loi l’est encore plus. Selon vous, monsieur le secrétaire d’État, si nous interdisions les forfaits illimités, les opérateurs de téléphonie mobile trouveraient sans doute le moyen de contourner une telle interdiction : peut-être, car c’est la force du capitalisme et du marché que de s’adapter à tout instant aux règles nouvelles, mais c’est la force du législateur que de s’adapter sans cesse au marché, non pas pour s’y soumettre, mais pour l’encadrer et le réguler. Le marché a confiance en lui ; ayons confiance en nous : à flexible, flexible et demi !

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