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Protection des consommateurs : intervention de Michel Teston

Thématique : Industrie/entreprise/commerce
Services publics/transports/energie
Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Date : 20 décembre 2011

Type de contenu : Intervention

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos portera sur les dispositions permettant de renforcer la protection des consommateurs en matière de communications électroniques.

Le texte du Gouvernement comportait quelques mesures de nature à améliorer les relations entre les consommateurs et les opérateurs. Pour respecter le temps qui m’est imparti, je me bornerai à évoquer l’exemple de la disposition de l’article 5 visant à donner une base légale à la signature de conventions entre l’État et les opérateurs pour la mise en place d’un tarif social de l’internet à haut débit au bénéfice de personnes éprouvant des difficultés financières.

Les travaux de l’Assemblée nationale ont permis d’enrichir le texte, avec des mesures permettant notamment d’améliorer la concertation locale au sujet des projets d’implantation de relais de téléphonie mobile. Les réactions suscitées par ce type d’installations, les incertitudes quant aux conséquences de leur fonctionnement pour la santé requièrent en effet toute notre vigilance. Nous devons, dans toute la mesure du possible, encourager le dialogue entre les opérateurs, les collectivités et les riverains.

Le texte a, en outre, été largement amendé par notre rapporteur, Alain Fauconnier, qui a tenu à le préciser et à l’étoffer.

Si le groupe socialiste se félicite de ces avancées, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore une marge d’action pour renforcer la protection des consommateurs en matière de communications électroniques. Nous proposerons donc au Sénat d’adopter divers amendements de nature – à notre sens – à rendre les relations entre les consommateurs et les opérateurs plus équilibrées.

Quelles sont nos principales propositions ?

Il est indispensable de mieux informer les utilisateurs sur leur consommation. En conséquence, nous demandons que tout fournisseur de services mette gratuitement en place un dispositif d’alerte systématique et de blocage des services de communications électroniques.

 

La durée d’engagement est une question dont nous avons déjà eu à discuter à de nombreuses reprises. La durée d’engagement standard de vingt-quatre mois nous paraît trop longue ; il nous semble que retenir une durée de douze mois serait plus pertinent.

 

Avec une durée d’engagement plus courte, le consommateur serait moins contraint. Il pourrait changer d’opérateur plus facilement et faire ainsi coïncider plus étroitement l’offre à ses attentes, lesquelles sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Par ailleurs, il nous paraît essentiel de préciser ce que l’on entend par « illimité ». Il n’est pas acceptable que des offres dites illimitées ne le soient pas vraiment. C’est une question de transparence et de clarté à l’égard du consommateur, qui doit être informé avec précision des services dont il bénéficie en fonction de ce qu’il paye.

Nous présenterons un amendement d’appel visant à rappeler que le code des postes et communications électroniques prévoit la signature de conventions pour la mise en place d’un tarif social dans la téléphonie mobile, disposition législative non encore véritablement appliquée à ce jour.

Nous souhaitons aussi que les questions de santé publique soient mieux prises en compte. Ainsi, sur l’initiative de notre collègue Laurence Rossignol, nous proposerons de rendre obligatoire l’affichage du DAS sur les terminaux de téléphonie, afin que les utilisateurs soient sensibilisés aux conséquences de l’exposition aux champs de radiofréquences. Dans cette même perspective, nous demandons qu’une réflexion soit menée sur la mutualisation de l’utilisation des installations, afin de limiter l’exposition aux champs électromagnétiques.

Enfin, en vue de permettre que l’information des collectivités en matière d’installation d’antennes relais soit la meilleure possible, le groupe socialiste souhaite que les opérateurs fournissent, à l’appui de leur projet, un dossier complet justifiant du choix de l’implantation envisagée.

Ces propositions sont en phase avec un certain nombre de demandes des associations de consommateurs, demandes qui nous semblent totalement légitimes.

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