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QTC compétitivité : la question de Yannick Vaugrenard.

Thématique : Industrie/entreprise/commerce
Travail/emploi

Date : 28 février 2013

Type de contenu : Question au gouvernement

M. Yannick Vaugrenard. :

 Madame la ministre, relancer la compétitivité de nos entreprises nécessite des actions dans différents domaines. Après celles qui ont déjà été évoquées, je voudrais, pour ma part, vous interroger sur la simplification administrative, car la lourdeur des procédures pénalise fortement nos entreprises, quelle que soit leur taille.

À titre d’exemple, l’action des élus locaux est encadrée, à elle seule, par la somme phénoménale de 400 000 textes réglementaires et circulaires ! Et bien entendu, cette situation ne date pas d’hier. Or ces textes s’appliquent aussi, par ricochet, aux entreprises travaillant avec les collectivités locales. Le classement 2012-2013 du World Economic Forum  place d’ailleurs la France au 126e  rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.

Toujours à titre d’exemple, on constate qu’il faut, en moyenne, six ans et demi de procédures en France avant de pouvoir entamer la construction d’une ligne à haute tension, contre trois ans en Autriche et deux ans et demi au Danemark. Et cette lourdeur a un coût, tellement élevé parfois qu’il peut aboutir à l’inverse de l’effet recherché, une règle excessive devenant vite inapplicable.

Le gouvernement précédent avait affirmé s’être saisi du problème. Malheureusement, les effets d’annonce n’ont été, comme souvent, suivis d’aucune action concrète et la commission dite « de la paperasse », comme il est d’usage de la nommer, est restée lettre morte.

Le Gouvernement a d’ores et déjà montré son efficacité, puisqu’il a confié à Alain Lambert et à Jean-Claude Boulard, maire du Mans, une mission en vue d’alléger les normes applicables aux collectivités locales. Leur objectif est de dresser la liste, dans des délais rapprochés puisque le travail doit être terminé pour le 15 mars prochain, des textes jugés absurdes et pouvant être facilement abrogés.

Le ministère du redressement productif a, de son côté, lancé, avec Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et vous-même, madame la ministre, une première réunion de concertation avec les entreprises sur le programme de simplification de leurs démarches administratives et de leur environnement réglementaire.

Pouvez-vous nous présenter les premiers éléments qui sont ressortis de cette concertation et les orientations du Gouvernement sur ce sujet d’importance ?

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