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QCT sur le financement pour les transports collectifs : la question de Gerard Filleul

Thématique :

Date : 20 novembre 2014

Type de contenu : Question au gouvernement

M. Jean-Jacques Filleul :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs se pose alors que de nombreuses interrogations sont formulées à tous les niveaux de responsabilité : la Commission européenne, le Gouvernement et les différentes strates de collectivités territoriales, qui assument leur part de transport collectif sur le territoire national, dans des conditions qui méritent d’être revues ; d’où notre débat.

Le transport collectif est financé plus par l’impôt que par la contribution personnelle des usagers. Dans le contexte actuel, c’est un sujet qui appelle une discussion. À titre personnel, je crois en la nécessité d’un rééquilibrage. Toutefois, lorsqu’on dit cela, sont aussitôt avancées toutes sortes de raisons de ne toucher à rien !

Pour les élus, les autorités organisatrices de transport et les exploitants des réseaux, l’objectif est donc de trouver de nouvelles sources de financement afin de poursuivre le développement de l’offre de transport public et de faciliter le report modal.

Les collectivités font face, dans ce domaine, à des dépenses croissantes, qui n’ont pas été suivies d’une hausse équivalente de leurs recettes. Les usagers ne supportent en moyenne qu’un cinquième des coûts d’exploitation des réseaux de transport en commun qu’ils utilisent.

Faute de temps, je ne couvrirai pas l’ensemble de la problématique. Je souhaite simplement revenir sur un dispositif qui nous a beaucoup intéressés, au Sénat : le versement transport interstitiel. Ce dispositif a été « refoulé », si je puis dire, par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. À nos yeux, cela pose problème, car nous comptions sur les 400 à 450 millions d'euros qu’il devait rapporter.

Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous aider les régions – je précise que je ne suis pas conseiller régional – à assumer leur compétence en matière de TER ?

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