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QCT sur la réforme des rythmes scolaires : intervention de Dominique Bailly

Thématique : Education/jeunesse/sport/recherche

Date : 22 janvier 2015

Type de contenu : Question au gouvernement

M. Dominique Bailly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France, notre République laïque, a été visée en ce début d’année par des attaques terroristes. Je crois que la séance d’aujourd’hui doit aussi être l’occasion de rappeler que l’école est et doit être le lieu de la transmission des valeurs de la République aux futurs citoyens que sont nos enfants.

Le Gouvernement a mis en œuvre la réforme des rythmes scolaires qui a pour objectifs d’améliorer les apprentissages de tous les élèves, mais aussi de lutter contre les inégalités scolaires. Je crois sincèrement que ces nouveaux rythmes scolaires peuvent être un outil au service de la « grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République » rappelées par notre collègue : liberté, égalité, fraternité. Mme Vallaud-Belkacem appelle de ses vœux cette mobilisation et je pense que, sur toutes ces travées, nous relaierons ses efforts.

J’en viens à présent au cœur de ma question. Au cours de l’examen de la loi de finances pour 2015, la pérennisation du fonds d’amorçage a été actée par le Gouvernement, ainsi que la nécessité de mettre en place un projet éducatif territorial. Je souhaite donc vous interroger sur trois points, madame la secrétaire d’État.

En ce qui concerne, tout d’abord, l’accompagnement financier de l’État, j’observe que, si le fonds de soutien est versé aux communes assez rapidement – un tiers en fin d’année civile et deux tiers en fin d’année scolaire –, les versements de la CNAF, interviennent, eux, avec près d’une année de décalage, entraînant des difficultés de trésorerie pour certaines communes. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, m’indiquer les pistes d’amélioration en la matière ?

Ensuite, s’agissant de l’élaboration des PEDT – je vous parle d’expérience, pour en avoir mis un en place dans ma commune –, force est de constater que cet outil, indispensable, est assez lourd à construire. Le ministère a dernièrement adressé aux maires un courrier les assurant de la mobilisation des services territoriaux de l’État en la matière. Pouvez-vous préciser la nature et les modalités de cet accompagnement, madame la secrétaire d’État ?

Enfin, concernant le recrutement des animateurs, mon expérience de terrain m’a convaincu que certaines communes pouvaient rencontrer quelques difficultés. Elles doivent en effet « jongler » entre un besoin de souplesse lié à la nature même des temps périscolaires et les règles inhérentes à la fonction publique en matière de recrutement. Le ministère dispose-t-il de chiffres et de premiers éléments de bilan en la matière ? (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Fioraso,  secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d’abord vous remercier d’avoir souligné que les services de l’État se sont attachés à verser rapidement les aides aux communes. Pour l’exercice 2014-2015, près de 22 600 communes ont reçu leur acompte dès la fin du mois d’octobre, à hauteur de 124 millions d’euros environ, et 256 millions d’euros seront versés dans le courant du mois de mars prochain.

Je connais les incompréhensions qui se sont exprimées à l’endroit de la CNAF, mais je veux aussi vous dire qu’elle a, depuis cet été, engagé la simplification de ses dispositifs en réduisant le nombre de pièces justificatives à fournir.

.Nous travaillerons avec sa direction pour apporter, s’il le faut, de nouvelles réponses de simplification aux élus qui le demandent.

Concernant l’accompagnement mis en place par l’État, Patrick Kanner et moi-même avons demandé aux services de l’État d’apporter conseil et accompagnement au plus près du terrain, en privilégiant les maires des petites communes et des communes rurales. Ce sera le rôle des groupes d’appui départementaux, que nous avons réactivés et renforcés.

La semaine dernière, le ministère de l’éducation nationale a demandé aux recteurs d’académie et aux DASEN d’organiser des réunions avec les associations d’élus pour connaître leurs attentes et leurs besoins et y répondre de la façon la plus précise possible.

Accompagner les élus, c’est aussi leur apporter de nouvelles ressources et porter à leur connaissance les bonnes idées qui ont émergé au cours des derniers mois. Ce travail d’apport de ressources et de mutualisation se matérialisera dans la banque de ressources en ligne déjà évoquée. Les maires pourront aussi y trouver une aide à la rédaction et à l’ingénierie des PEDT.

Enfin, concernant le recrutement des animateurs, je suis consciente qu’avec la montée en charge rapide de la réforme le recrutement d’un grand nombre d’animateurs n’a pas toujours été facile. Les besoins sont extrêmement importants : les chiffres les plus souvent cités varient entre 75 000 et 200 000 emplois.

Notre préoccupation est à la fois de répondre aux demandes des collectivités qui veulent recruter et de veiller à la qualité de l’emploi, laquelle est étroitement liée aux organisations mises en place localement.

On constate une forte attente en termes de formation et de qualification : le nombre de personnes s’orientant vers une qualification non professionnelle, comme le BAFA, mais aussi vers des qualifications professionnelles d’animateur augmente significativement.

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