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Rapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale
Thématique :
Justice/sécurité
Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Type de contenu : Dossier législatif
Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.
Pour lire l'intégralité du rapport,
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