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Réduction des inégalités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence

Noisiel

Thématique : Agriculture/ruralité
Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales

Type de contenu : Dossier Initiatives

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.

Ils rappellent que les travaux du Conseil des prélèvements obligatoires, publiés en juin 2010, montrent que les écarts de richesse étaient en 2007, de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de un à mille entre les communes de métropole . Ceux-ci se sont fortement aggravés en raison de la politique menée, depuis 2007, par le gouvernement et du manque d’ambition des mesures péréquatrices adoptées en loi de finances pour 2011 par la majorité présidentielle.

Les propositions des sénateurs socialistes sont guidées par un principe essentiel : le partage entre l’Etat et les collectivités territoriales de l’effort financier pour réduire les inégalités territoriales.

Les sénateurs socialistes refusent que l’Etat , garant du pacte républicain et de l’unité nationale dans une république décentralisée, se décharge de ses responsabilités sur les collectivités , comme l’entérine la majorité parlementaire actuelle.

Leurs propositions visent à redonner à l’Etat un rôle moteur dans la réduction des inégalités et à consolider la solidarité financière entre collectivités territoriales , par la mise en œuvre de dispositifs de péréquation ambitieux.

Ils estiment que l’effort demandé aux collectivités territoriales impose, au préalable, la restauration d’un dialogue politique et institutionnel normalisé avec l’Etat. La défiance existant actuellement entre ces partenaires, ne peut que nuire à la cohésion et au développement de notre pays.

Enfin, ces mesures doivent s’inscrire dans une réforme équitable du système fiscal local et national, fondée prioritairement sur la révision globale des valeurs locatives ainsi qu’une meilleure prise en compte du revenu réel dans les différents prélèvements fiscaux.

Télécharger la synthèse des propositions

Plaquette sur la péréquation (pdf - 267,79 ko)

Télécharger l'intégralité de la contribution

Document d'orientation final Péréquation (pdf - 526,06 ko)

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