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Réforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France

© sénat

Thématique : Collectivités territoriales

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.

Après de longs débats, c’est finalement la carte proposée par la Commission spéciale, à 15 régions, qui a été adoptée. Cette carte n’est pas celle souhaitée par le groupe socialiste, mais le principe des grandes régions stratèges dont la France a besoin a été reconnu.

Si cette carte est imparfaite, elle pourra évoluer dans l’avenir, grâce au droit d’option confié aux élus locaux. Les sénateurs socialistes ont été à l’initiative d’un amendement visant à assouplir le droit d’option des départements souhaitant changer de région. La majorité sénatoriale s’y est opposée. Néanmoins, le droit d’option, les incitations aux regroupements et fusions, annoncés par le Gouvernement, permettront aux territoires de s’adapter à l’avenir.

La gauche fait confiance aux territoires.

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