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Réforme territoriale 2e lecture : intervention de Jean-Pierre Masseret

Thématique : Collectivités territoriales
Pouvoirs publics/Institutions/Etat

Date : 28 octobre 2014

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Masseret :

  Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de situer le débat dans son cadre politique, car notre débat n’est pas technique, il est politique, avec du sens et du contenu. Ce cadre, c’est le redressement de la France. Nous connaissons la situation, et elle ne date pas d’hier. Elle résulte des difficultés que nous avons eues collectivement à considérer le réel au cours des dernières années.

Mes chers collègues, je pourrais évoquer subrepticement, au début de mon propos, la période 2002-2012.

Qu’avons-nous observé au cours de cette période ? Une désindustrialisation massive, un véritable délitement de l’outil productif de la France, des réformes souffreteuses, des déficits croissants, des endettements vertigineux. Et tout cela a mis notre pays en difficulté.

Dès lors, le redressement de la France est un devoir absolu, une exigence. Certes, c’est un exercice difficile, compliqué, car il s’agit de faire comprendre la réforme à nos concitoyens, de leur faire accepter des évolutions et des remises en question de leurs habitudes. Il s’agit aussi de bien mesurer les rapports de force à partir desquels il est possible de faire bouger les lignes.

Redresser la France, aujourd'hui, c’est relever trois défis : d’abord, celui du redressement productif de notre pays, qui est l’exigence numéro un ; ensuite, celui de la mise à jour de notre champ social en respectant l’humain et les valeurs de la République ; enfin, celui de la réforme territoriale.

Engager la réforme territoriale, comme le Gouvernement nous invite à le faire, c’est refonder le bon fonctionnement de la République sur nos territoires, dans un objectif de croissance et d’emploi, d’adaptation au monde réel du XXI siècle. Tel est l’enjeu.

Cette refondation, le Gouvernement l’a proposée : métropolisation, régionalisation, intercommunalisation, maintien des communes.

Pour la fluidité de nos travaux, la démarche a évidemment été fractionnée. Si un seul texte de réforme avait été soumis au Parlement, ce sont des mois qui auraient dû être consacrés au débat et d’autres textes n’auraient pas pu être examinés. Le fractionnement était donc une nécessité.

Aujourd'hui, bien sûr, ce fractionnement sert de prétexte à la critique : pour certains, il aurait plutôt fallu commencer par ceci, pour d’autres, par cela. Mais ce sont là davantage des postures politiciennes que des critiques fondées.

Il reste que se posait une question centrale, celle du maintien des assemblées départementales.

Le maintien d’une assemblée départementale aux compétences précisées – elles seraient notamment axées sur les activités sociales et territoriales de proximité – me paraît avoir été affirmé hier par le Premier ministre : dans chaque département de la métropole et d’outre-mer, une assemblée départementale sera maintenue.

Quant au débat sur le périmètre des régions, il est objectivement concomitant à la connaissance des compétences transférées. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’on ne sait pas de quoi demain sera fait concernant les compétences des régions !

Le Premier ministre s’est exprimé. Tous les projets de loi sont connus. Faisons donc en sorte que la posture politicienne ne devienne pas une imposture démocratique. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Les nouvelles régions répondront aux exigences du temps et aux attentes de nos concitoyens à travers deux thématiques : l’efficacité et la proximité. Efficacité et proximité seront au rendez-vous de la réforme.

L’enjeu principal de la réforme, monsieur Grosdidier, est la croissance et l’emploi. L’efficacité sera au rendez-vous, grâce aux compétences reçues par les régions.

Il faudra, demain, définir un cap, une doctrine, des objectifs, une méthode, des moyens et des outils pour les territoires.

Fixer un cap, c’est se demander comment inscrire nos régions dans la compétition réelle de l’économie du XXIe  siècle.

Définir une doctrine, c’est s’interroger sur la manière de valoriser nos potentiels sur notre territoire afin de permettre le développement économique, la croissance et l’emploi. (Mme Catherine Troendlé acquiesce.)

Les objectifs seront bien sûr déterminés selon les territoires, en fonction de leurs spécificités. Mais certains seront communs : transition énergétique, société numérique, qualité de la formation, champ de l’innovation.

La méthode, elle, consistera en une co-construction avec les différents territoires de vie qui composeront ces nouvelles régions.

Nous aurons donc tout à fait la capacité d’arrêter une stratégie ayant du sens et de la cohérence, ainsi qu’une méthode nous permettant de coordonner et de mutualiser les moyens et de définir les champs d’action qui nous paraissent les plus importants sur nos territoires, avec les outils que le Gouvernement mettra à notre disposition et les moyens qui viendront,… puisque le Premier ministre, hier, s’est engagé à doter les régions de ressources dynamiques, évoluant en fonction des réalités économiques de nos bassins de développement.

J’ajoute que la dimension européenne pourra être prise en considération.

On a dit hier que la taille ne faisait pas la puissance ; mais la taille des régions, notamment par leur poids démographique, ne saurait être ignorée. Si vous êtes à la tête d’une région de 5 millions ou 6 millions d’habitants, le rapport de force que vous pourrez établir avec le Gouvernement sera autrement plus favorable qu’avec 2 millions d’habitants. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Et que constatez-vous aujourd’hui s’agissant des moyens affectés aux régions dans les domaines de l’innovation, de la croissance ou des programmes d’investissements d’avenir ? Que les moyens sont d’abord attribués aux grandes régions.

Le poids démographique permettra donc de rééquilibrer les moyens alloués par l’État et d’assurer une plus grande solidarité territoriale et une meilleure efficacité des politiques publiques. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Prenez en considération cette réalité des rapports de force politiques, s’il vous plaît !

Voilà pourquoi le statu quo que certaines régions réclament me paraît aller à contre-courant.

J’en viens à la question de la proximité. On nous dit que l’extension du périmètre des territoires éloigne le citoyen des centres de décision. Je réponds que ce n’est jamais l’institution en tant que telle et encore moins son nom qui font la proximité, c’est son organisation opérationnelle.

Et vous verrez que, mécaniquement – car c’est une question de physique, de mécanique (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) – … l’extension du périmètre des régions entraînera la territorialisation des politiques publiques : les modalités opérationnelles seront définies à partir des objectifs stratégiques fixés pour chaque territoire ou chaque bassin de vie.

Ainsi, nous pourrons même remettre en mouvement la démocratie sociale, avec les branches professionnelles, les organisations syndicales et les citoyens eux-mêmes, qu’ils soient représentés ou non par des associations.

Ce changement ne dépendra pas de la technique administrative, mais de la seule volonté politique. On verra alors qu’il y a une vraie différence entre le camp du progrès et le camp du conservatisme et de l’immobilisme !  

Cette opposition deviendra évidente parce que personne ne pourra interférer avec les décisions politiques qui seront prises par les élus sur les territoires.

Vous verrez bien, alors, que ce que je dis est vrai ! Pour réaliser vos objectifs stratégiques, il faudra introduire de l’opérationnalité sur les territoires.

Nous verrons bien comment évolueront nos territoires et, je le répète, la différence que j’ai pointée apparaîtra clairement.

Le Gouvernement nous invite à être au rendez-vous de la refondation de la République sur nos territoires. Il nous propose des clés : il nous appartient de les saisir, de leur donner du sens et de l’efficacité dans les champs de l’économique, du social, de l’humain.

C’est un projet qui correspond fondamentalement aux exigences de notre temps, à la nécessité de s’ouvrir sur le monde et d’adapter nos outils aux défis contemporains, car nous sommes capables de les relever !

Cette réforme vise à assurer un meilleur fonctionnement de la République sur nos territoires. On peut trouver tous les prétextes politiciens pour ne pas la prendre en considération. Pour sa part, le groupe socialiste la votera, non pas pour faire plaisir au Gouvernement, que nous soutenons par ailleurs, mais parce que nous sommes persuadés que c’est la bonne voie pour répondre aux préoccupations essentielles de notre temps : la croissance, l’emploi et l’humain à l’échelle de nos territoires.

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