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Représentation devant les cours d’appel
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Intervention(s)
- Intervention de Alain Anziani en seconde lecture du projet de loi
- Intervention de Mme Klès, au sujet de la représentation devant les Cours d'appel
- Intervention de Jean Pierre Sueur sur la représnetation devant les cours d'appel.
- Intervention de Jean-Pierre Michel : explication de vote
- Explication de vote par Virginie Klès : représentation devant les cours d'appel
- Explication de vote : Alain Anziani : Représentation devant les Cours d'appel explication vote
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Intervention(s)
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Intervention(s)
Dans cette rubrique
Intervention de Alain Anziani en seconde lecture du projet de loi - 0 sous-élément
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a un an, jour pour jour, dans la même enceinte, je posais cette question : la disparition des avoués va-t-elle contribuer à rapprocher le justiciable de ses juges, à diminuer le coût des procédures ou à les accélérer ?
Lire la suiteIntervention de Mme Klès, au sujet de la représentation devant les Cours d'appel - 0 sous-élément
La parole est à Mme Virginie Klès.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de relever dans ce projet de loi une avancée positive, qui me semble importante, à savoir l’apparition, maintenue et confirmée, du juge de l’expropriation pour tout ce qui concernera l’indemnisation des avoués comme de leurs salariés.
Lire la suiteIntervention de Jean Pierre Sueur sur la représnetation devant les cours d'appel. - 0 sous-élément
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Madame la présidente, mes chers collègues, il m’est difficile de succéder à Virginie Klès, car elle a défendu le droit et la justice avec une fougue qui – j’en suis persuadé – n’a pu que vous toucher, monsieur le ministre !
Lire la suiteIntervention de Jean-Pierre Michel : explication de vote - 0 sous-élément
La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Depuis que je suis sénateur, c’est la première fois que j’assiste à un débat aussi malsain ! Je le dis comme je le pense !
Lire la suiteExplication de vote par Virginie Klès : représentation devant les cours d'appel - 0 sous-élément
La parole est à Mme Virginie Klès
Je reprendrai à mon compte l’ensemble des arguments qui viennent d’être développés. La méthode utilisée m’a profondément choquée.
Explication de vote : Alain Anziani : Représentation devant les Cours d'appel explication vote - 0 sous-élément
La parole est à M. Alain Anziani
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette séance, un membre éminent de la majorité sénatoriale a déclaré que ce projet de loi n’avait aucun caractère d’urgence et qu’il ne présentait aucune nécessité manifeste.
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