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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture
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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture

Thématique : Solidarité/Santé/Sécurité sociale

Type de contenu : Dossier législatif

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.