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Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011
- I ) Trois ans de dégradation des comptes publics et d’aggravation de l’injustice fiscale
- 2 ) Trois ans de remise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales
- 3 ) Trois ans perdus dans la nécessaire régulation du secteur financier
- 4 ) Trois ans placés sous le signe du libéralisme débridé dans les domaines de la culture, de l’enseignement, du sport
- 5 ) Trois ans de perte d’influence de la France
- 6) Trois ans de surplace européen
- 7 ) Le Combat pour les retraites et la protection sociale
- 8 ) Trois ans de remise en cause des droits sociaux
- 9 ) Le combat pour la défense des services publics et le développement des territoires
- 10 ) La question du pouvoir d’achat
- 11 ) Trois ans de lois continuelles restreignant les libertés publiques
- 12) La réforme territoriale : un retour en arrière
- 13 ) L’outre mer
- 14 ) Une révision constitutionnelle qui n’a pas atteint ses buts
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Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011
© sénat
Thématique :
Affaires étrangères/défense
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Budget/fiscalité/finances
Collectivités territoriales
Culture/médias
Education/jeunesse/sport/recherche
Environnement/Aménagement des territoires
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Justice/sécurité
Services publics/transports/energie
Solidarité/Santé/Sécurité sociale
Travail/emploi
Union européenne
Urbanisme/logement
Type de contenu : Débat thématiques et contrôle
Consultez le dossier spécial sur le bilan des sénateurs socialistes.
Depuis le dernier renouvellement,le Sénat a beaucoup siégé, beaucoup discuté, beaucoup légiféré. Pour des résultats décevants, pour les Français, pour les territoires, pour le Sénat lui même.
La place du Sénat sort diminuée de ces trois années. Le manque de considération par l’Exécutif a été manifeste, et notamment là où le Sénat pouvait, ou il devait, faire entendre sa voix : les libertés publiques, la politique extérieure, les collectivités locales.
Sur les libertés publiques, il a accepté, à quelques rares exceptions, toutes les remises en cause proposées par le gouvernement et les députés de la majorité. Sur la politique extérieure, il aura été totalement silencieux, que ce soit sur l’Afghanistan, sur la Lybie, ou sur la réintégration dans l’OTAN, annoncée avant même le débat au Sénat.
Pour les collectivités locales, dont le Sénat est le porte-parole légitime, ces trois années auront été des années de régression : diminution des ressources, avec la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat, recentralisation et complexification avec la réforme territoriale, désindustrialisation des territoires, réduction des services publics. Or, quand ces évolutions dangereuses faisaient l’objet de discussions législatives, le Sénat n’a pas su se faire entendre, subissant même l' humiliation de devoir adopter les textes issus très largement des travaux de l’Assemblée Nationale.
Mais c’est surtout pour les Français que ces trois années auront été régressives : augmentation du chômage et baisse du pouvoir d’achat, dans un contexte de dégradation des comptes publics et d’augmentation des injustices.
Les sénateurs socialistes sont intervenus tout au long de ces trois années pour combattre les projets néfastes du Gouvernement et de sa majorité.
Plusieurs débats auront notamment fait l’objet de combats très forts, emblématiques de la capacité du groupe socialiste du Sénat à empêcher les régressions proposées par le Gouvernement : projet de réforme des retraites à l’automne 2010, projet de modification du statut de la Poste à l’automne 2009, projet de réforme territoriale, pendant l’hiver et l’été 2010, projet sur le « travail le dimanche » à l’été 2009 et beaucoup d'autres depuis. Ces débats auront aussi montré l’unité de la gauche sénatoriale sur les grands sujets.
Les sénateurs socialistes ont aussi pendant ces trois années proposé, inlassablement, par tous les moyens à leur disposition (amendements, propositions de loi, débats, missions d’enquête,…).
Consultez dans la colonne de gauche les 14 parties de notre dossier.
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