Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011 > 4 ) Trois ans placés sous le signe du libéralisme débridé dans les domaines de la culture, de l’enseignement, du sport

4 ) Trois ans placés sous le signe du libéralisme débridé dans les domaines de la culture, de l’enseignement, du sport

La question de l’indépendance et du financement de l’audiovisuel aura été un grand combat du groupe socialiste contre le Gouvernement. Après avoir fait adopté un amendement à la constitution, lors de la réforme de 2008, donnant au législateur compétence pour fixer les règles garantissant l’indépendance et le pluralisme au sein des médias, les sénateurs socialistes se sont battus, pendant deux semaines, par le dépôt de plus de 200 amendements, contre les projets de loi mettant sous tutelle les chaines publiques (lois du 5 mars 2009), par une réforme de leurs modes de financement (désengagement de l’Etat, suppression partielle de la publicité et mise en place de taxes contestées par Bruxelles), par la désignation de leurs présidents désormais nommés par décret présidentiel et par une fusion des chaînes publiques.

Donnant raison à nos positions, la réforme du financement s’est révélée être un échec moins de deux ans après son entrée en vigueur : les taxes n’ont pas rapporté le financement escompté et celle imputable aux opérateurs de télécoms devrait être prochainement annulée par les instances européennes. Et le gouvernement a, pour l’heure, renoncé à procéder à une suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques, en faisant voter un amendement à la loi de finances pour 2011.

Le groupe socialiste est depuis régulièrement revenu sur le sujet, en obtenant une séance de questions cribles sur les médias et le pouvoir, le 25 mai 2010, en présentant en séance deux propositions de loi de David Assouline et du groupe. La première visait à réguler la concentration dans le secteur des médias. Débattue en séance les 17 novembre et 10 décembre 2009, elle tendait à interdire le cumul d’activité dans le secteur des médias avec celle d’entrepreneur agissant dans le cadre de la commande publique. La seconde tendait à garantir l’indépendance des rédactions : Elle a été débattue en séance le 27 janvier 2011.

L’année 2009 aura été marquée par la discussion des deux projets de loi ( lois du 12 juin et du 28 octobre 2009) créant l’autorité administrative indépendante (la HADOPI)  chargée de protéger les contenus culturels et de contrôler les usages illicites de ceux-ci sur Internet. Dans son souci constant de défendre les contenus culturels protégés par le droit d’auteur et d’assurer aux auteurs leur droit à rémunération équitable pour toute exploitation de leurs œuvres, le groupe socialiste du Sénat -à la différence de celui de l’Assemblée nationale- a voté pour la création de la Hadopi, opérée par la première des deux lois, dont le fonctionnement reposait sur la prévention et la pédagogie. Le groupe s’est, en revanche, prononcé contre la loi Hadopi 2 rédigée pour compléter la loi Hadopi 1censurée en partie par le Conseil Constitutionnel, car sanctionnant excessivement les internautes téléchargeant illicitement et n’apportant pas suffisamment de garanties, à ceux-ci, en termes de droit de la défense.

Répondant à ce souci constant de favoriser le développement et la diversité  de la création, le groupe socialiste a pris position en faveur des droits des auteurs et des créateurs à plusieurs autres reprises. Il a ainsi inscrit dans la niche socialiste du 28 octobre 2010 la proposition de loi de MC Blandin et du groupe socialiste relative aux œuvres visuelles orphelines , adoptée à l’unanimité. Elle a pour but de mettre fin à une situation aberrante, au regard du droit d’auteur, d’exploitation d’œuvres photographiques et autres œuvres visuelles sans que leurs auteurs ne soient ni avertis, ni rémunérés au titre de la reproduction de leurs œuvres. La proposition de loi sur le livre numérique  (Loi du 26 mai 2011) a été l’occasion pour les sénateurs socialistes de faire adopter une disposition prévoyant de garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable dans le cadre de l’exploitation de leurs œuvres écrites sur support numérique en tenant compte des marges réalisées par ce mode d’édition.

Dans le secteur culturel, au nom de l’application du principe d’exception culturelle et toujours soucieux de protéger notre patrimoine, les sénateurs socialistes se sont montrés combatifs face à l’initiative de la majorité sénatoriale visant à brader le patrimoine monumental classé, débattue en séance le 26 janvier 2011. Cette proposition de loi  ouvre la possibilité à l’Etat de se débarrasser d’une partie de son patrimoine en réalisant une opération financière auprès des collectivités territoriales qui pourront ensuite, à leur tour, revendre les monuments ainsi acquis à des intérêts privés, pour un usage non conforme à leur vocation première historique et patrimoniale.

Le patrimoine linguistique n’a pas été oublié par les sénateurs socialistes : la proposition de loi de Roland Courteau relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale a été  adoptée le 16 février 2011 à l’unanimité.

Le groupe socialiste n’a aussi cessé de mettre en lumière certains sujets mal traités par le Gouvernement. Au premier rang desquels, l’enseignement.

Alors que venaient de « fuiter » les dernières injonctions ministérielles devant aboutir à la saignée de 16.000 postes supplémentaires à l’Education nationale, le groupe socialiste par l’intermédiaire d’un débat organisé autour d’une question orale de Serge Lagauche relative à l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire, discutée en séance le 24 juin 2010 , a replacé l’objectif de justice sociale, et donc de démocratisation de notre système scolaire au bénéfice de tous, au cœur de la réflexion politique sur l’éducation. Objectif totalement absent des politiques éducatives de la droite depuis 2002, focalisées uniquement sur le mérite individuel de quelques uns au détriment de la promotion collective.

Outre les interventions en séance, les sénateurs socialistes investis dans le domaine de l’éducation ont pu développer leur propre réflexion sur l’égalité des chances dans l’enseignement primaire et secondaire , à travers des contributions personnelles, qui ont donné lieu à la publication d’un rapport, avec toute une série de propositions, notamment en faveur de l’école en milieu rural.

Tout récemment, à l’initiative de Françoise Cartron, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans . L’école maternelle joue, en effet, un rôle primordial dans la réduction des inégalités sociales, dès lors qu’elle accueille les enfants dès le plus jeune âge, particulièrement dans les territoires ruraux ou urbains sensibles. Face aux initiatives de démantèlement, aux restrictions budgétaires qui menacent la scolarisation dès le plus jeune âge et aux attaques idéologiques contre l’école maternelle orchestrées pour déguiser son étranglement budgétaire, notre proposition de loi reconnait l’école maternelle comme ce qu’elle est : une école à part entière, gratuite, ouverte à toutes et à tous, se différenciant des autres modes d’accueil payants. Jusqu’à maintenant la non comptabilisation des enfants de 2 à 3 ans dans les effectifs prévisionnels a servi de variable d’ajustement. Face aux saignées de la RGPP, le caractère non obligatoire de la scolarité à 3 ans fragilise l’école maternelle tout entière. Notre proposition de loi vise donc à sécuriser l’école maternelle dans sa structure et ses missions.

Elle s’inscrit dans la continuité du combat mené contre l’expérimentation des jardins d’éveil, véritable structure concurrentielle à l’école maternelle. Ainsi, le 21 octobre 2009, la question orale avec débat de Françoise Cartron sur la mise en place de ces jardins d’éveil , a permis de montrer en séance, le désengagement du gouvernement dans le secteur de l’école maternelle et sa propension à se défausser sur des solutions alternatives payantes pour les familles et coûteuses pour les collectivités locales.

Les Sénateurs socialistes se sont également pleinement saisi des séances de contrôle de la politique du gouvernement dont plusieurs ont porté sur l’éducation, que ce soit sur la réforme des lycées, de la formation des enseignants, le rôle d’ascension sociale de l’éducation,…Les sénateurs socialistes ont ainsi contrôlé, à plusieurs reprises, les conditions d’application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007. Cette réforme de  la gouvernance de l’université, marquée par un recul de la démocratie au sein des instances universitaires au profit d’une « présidentialisation » du système et d’une autonomie accrue des établissements dotés de nouvelles compétence, a fait l’objet de deux séances de contrôle : l’une en 2009 l’autre, le 14 juin 2011, par des questions cribles.

Dans le secteur universitaire, les sénateurs socialistes ont aussi combattu la loi   ouvrant la possibilité de vote par voie électronique  lors des élections des membres des conseils des universités (loi du 18 mai 2010), qui répondait d’abord à une préoccupation politique du gouvernement : faire baisser la représentativité des syndicats de gauche et ne satisfaisait pas aux exigences juridiques de protection des données, posées par la CNIL.

Ils ont également saisi l’occasion de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur  (loi du 13 décembre 2010), deuxième vague de l’autonomie des universités, pour insister sur les inégalités territoriales en matière d’immobilier universitaire dans la perspective du transfert du patrimoine immobilier, souvent vétuste, aux universités. Jean-Luc Fichet a ainsi insisté sur la question centrale des financements, en particulier des rénovations, qui revêt une importance majeure pour les petites structures, notamment les universités qui se trouvent sur des territoires ruraux ainsi que de nombreux IUT. Il a plaidé pour une parité de moyens entre les universités, les grandes étant assurées d’attirer les financements privés, mais pas les plus petites, pourtant indispensables à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Signalons, dans le secteur sportif, (outre la loi de régulation sur les jeux en ligne -cf supra- qui n’a pas permis, malgré les amendements déposés par le groupe, de mettre en place une fiscalité permettant de financer le sport amateur, d’apporter des garanties en matière de santé publique et de lutte contre l’addiction, et de mieux encadrer l’octroi des agréments des opérateurs de jeux), la proposition de loi sur les agents sportifs (loi du 9 juin 2010), qui a permis d’apporter des améliorations à l’encadrement de la profession d’agent sportif. Mais elle a laissé de côté la question centrale des transferts et de l’opacité des transactions, sources de nombreuses et très lucratives malversations. De même, la Direction nationale du contrôle de gestion est la grande oubliée de ce texte, alors qu’il aurait fallu, au minimum, renforcer ses moyens de contrôle, ce que nous avons proposé sans succès.

Enfin, nous avons soutenu une initiative du groupe RDSE. La proposition de loi relative au service civique (loi du 10 mars 2010)  constitue une des trop rares propositions de loi déposées par la gauche et définitivement adoptées durant ces sessions. Elle permet notamment de simplifier le maquis des différentes formes de volontariat, par regroupement de la dizaine de dispositifs existants sous le statut unique du service civique. Il s’agit en fait d’une une étape transitoire, préalable à la création d’un véritable service civique obligatoire. Comme l’avait rappelé Yannick Bodin, pour Le groupe socialiste du Sénat : « Notre objectif à long terme doit être la création d’un service, civique donc, universel, mixte et obligatoire, qui permettrait un nécessaire brassage social, une confrontation aux différences, pour les jeunes de notre pays, un brassage des cultures qui se mêlent sur notre sol, un apprentissage de la citoyenneté, faite de droits et de devoirs. ».