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Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011
- I ) Trois ans de dégradation des comptes publics et d’aggravation de l’injustice fiscale
- 2 ) Trois ans de remise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales
- 3 ) Trois ans perdus dans la nécessaire régulation du secteur financier
- 4 ) Trois ans placés sous le signe du libéralisme débridé dans les domaines de la culture, de l’enseignement, du sport
- 5 ) Trois ans de perte d’influence de la France
- 6) Trois ans de surplace européen
- 7 ) Le Combat pour les retraites et la protection sociale
- 8 ) Trois ans de remise en cause des droits sociaux
- 9 ) Le combat pour la défense des services publics et le développement des territoires
- 10 ) La question du pouvoir d’achat
- 11 ) Trois ans de lois continuelles restreignant les libertés publiques
- 12) La réforme territoriale : un retour en arrière
- 13 ) L’outre mer
- 14 ) Une révision constitutionnelle qui n’a pas atteint ses buts
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6) Trois ans de surplace européen
Thématique :
Affaires étrangères/défense
Union européenne
Type de contenu : Note
La Commission des affaires européennes intervient en séance essentiellement par la discussion de propositions de résolution européenne et par des débats préalables aux Conseils européens. Les socialistes de la commission (Simon Sutour et Roland Ries sont les deux vice-présidents) ont, outre leurs nombreux travaux en tant que rapporteurs, mis à l’ordre du jour du Sénat plusieurs questions. Signalons notamment :
- une proposition de résolution européenne de Catherine Tasca sur les services publics, le 30 avril 2009
- une Question orale avec débat de Richard Yung sur la politique sociale européenne le 4 juin 2009
- une proposition de résolution européenne de Nicole Bricq et Simon Sutour sur la régulation financière, le 29 octobre 2009
- une proposition de résolution européenne de Richard Yung portant sur le respect du droit à l’action collective et des droits syndicaux en Europe, dans le cadre du détachement des travailleurs en Europe, le 10 décembre 2009.
- une proposition de résolution européenne de Louis Mermaz sur le droit d’asile et les afghans, en février 2010.
- une proposition de loi de Roland Ries sur la protection des services sociaux dans le cadre de la transposition de la directive service, en séance le 25 mars 2010
- une Proposition de résolution de Roland Ries et du groupe socialiste, apparentés et rattachés, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, le 6 mai 2011 (adoptée)
- une proposition de résolution européenne de Serge Larcher tendant à obtenir compensation des effets sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne, adoptée en séance le 3 mai 2011
- une proposition de résolution européenne de Richard Yung sur la révision de l’acquis Schengen
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