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Un nouvel outil pour les collectivités : les semOp font l'unanimité au Sénat

Noisiel

Thématique : Collectivités territoriales

Type de contenu : Dossier Initiatives

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.

Cette loi permettra à une collectivité territoriale de créer, avec un acteur économique sélectionné après mise en concurrence, une société d’économie mixte à opération unique (semOp). 

Ce texte s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par les sénateurs socialistes qui avaient donné aux collectivités locales un nouvel outil d’intervention : les sociétés publiques locales (SPL).

La semOp vient donc s’ajouter à la gamme des entreprises publiques locales. Elle sera constituée à titre exclusif pour la conclusion et l’exécution d’un contrat dont l’objet unique est la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, la gestion d’un service public ou une opération d’intérêt général.

Élément nouveau par rapport aux entreprises publiques existantes : la collectivité ne porte pas nécessairement la totalité ou la majorité du capital de la semOp mais elle en assure la présidence et détient a minima une minorité de blocage.

La nouvelle loi donnera « (…) au privé la possibilité de concourir à un service public dont la collectivité conserve le contrôle en cours d'exécution, (…) elle apporte de la simplification dans la vie des collectivités »  comme le soulignait René Vandierendonck, le chef de file socialiste de ce texte.

L’action des collectivités dans le développement économique local s’en trouvera ainsi renforcée

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