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Une proposition de loi socialiste pour mieux indemniser les maires des petites communes

Le maire est, sans aucun doute, l'élu préféré des Français, tout particulièrement dans les communes rurales où la proximité avec les administrés rend son action plus visible.

Mais être maire d'une petite commune n'est pas chose facile. Beaucoup de missions lui sont confiées. Il est à la fois officier d'état civil et officier de police judiciaire, chargé de gérer l'administration municipale et de faire exécuter les lois et règlements transmis par la préfecture.

Les charges et les responsabilités qui lui incombent sont en augmentation, il est confronté à des procédures de plus en plus complexes et exigeantes ainsi qu'à des moyens qui s'amenuisent au fil des lois de finances. Il doit de plus faire face aux fermetures de certains services publics de proximité comme par exemple La Poste.

Sans services techniques, administratifs et financiers, si ce n'est quelques heures de secrétariat, le maire fait bien souvent office de premier bénévole au service de sa commune. Un vrai sacerdoce pour de nombreux maires de petites communes qui doivent savoir se rendre disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et parfois même conjuguer ce travail au service de l'intérêt général avec le maintien d'une activité professionnelle.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité avait amélioré les règles d'attribution de cette indemnité. Ainsi, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire n'est plus tenu de solliciter une indemnité de fonction pour en bénéficier. Celle-ci s'élève de plein droit à son montant maximal prévu par la loi,  sauf délibération contraire expresse du conseil municipal.

Les signataires de cette proposition de loi pensent  qu'il faut aller plus loin et retirer cette prérogative accordée au conseil municipal qui pose problème dans de nombreuses communes.

En effet, l'indemnité du maire peut faire l'objet de vifs débats avec l'opposition municipale et au final, se traduire par le vote d'une indemnisation moindre que celle autorisée par les textes. Dans d'autres communes, par souci de bonne gestion du denier public et de petit budget, le conseil municipal, souvent sur demande du maire, ne vote pas le taux maximal autorisé ce qui, une fois encore, se traduit par une indemnisation moindre.

Si une telle démarche est tout à l'honneur des élus locaux, il n'en demeure pas moins que l'arbitrage se fait au détriment du maire qui percevra alors une indemnité inférieure à celle à laquelle il peut prétendre, ne correspondant pas à la réalité du travail qu'il aura à accomplir.

Par ailleurs, le seuil de 1 000 habitants semble sur ce point arbitraire et non-conforme aux réalités rencontrées sur le terrain. L'indemnité du maire peut aussi faire débat dans les communes de moins de 3 500 habitants, et se solder par une indemnité inférieure au taux maximal autorisé.

Or, être maire d'une commune de moins de 3 500 habitants représente aussi une tâche considérable, sans l'appui de tous les services municipaux nécessaires à l'accomplissement de celle-ci. La complexité des procédures, les responsabilités accrues et l'amenuisement des moyens sont des obstacles auxquels ils sont également confrontés.

L'objet de cette proposition de loi est donc double.

Les sénateurs socialistes estiment  d'une part que l'indemnité des maires des petites communes ne doit pas faire débat, c'est pourquoi, il proposent  de la fixer automatiquement au taux maximal en pourcentage de l'indice 1 015, sans autre décision du conseil municipal.

D'autre part, d'étendre cette automaticité jusqu'aux communes de moins 3 500 habitants pour lesquelles la fonction de maire est tout aussi difficile.

Afin de soutenir financièrement les communes concernées, ils proposent une augmentation de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, par amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

 

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