Navigation principale

Vous êtes dans : Accueil > Travaux parlementaires > Violences faites aux femmes, violences au sein des couples et incidences sur les enfants : la proposition de résolution socialiste adoptée par le Sénat > PPR violences faites aux femmes : intervention de Michelle Meunier

PPR violences faites aux femmes : intervention de Michelle Meunier

Thématique : Justice/sécurité

Date : 13 février 2012

Type de contenu : Intervention

Mme Michelle Meunier :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidemment, il en faut de la ténacité pour tenter de faire avancer la cause des femmes dans notre beau pays des droits de l’homme !

Comme l’a souligné Roland Courteau, la lutte contre les violences envers les femmes a fait l’objet de nombreux textes, mais ceux-ci restent peu ou mal appliqués.

Je ne puis m’empêcher de faire le parallèle avec la lutte incessante pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous examinerons d’ailleurs jeudi prochain dans cet hémicycle une proposition de loi relative à ce sujet, qui tend à instaurer des pénalités.

Quelle relation avec les violences subies par les femmes au sein du couple ? Leur continuum. En effet, les femmes sont encore trop souvent enfermées, réellement ou symboliquement, dans des rôles de conjointes ou de mères, qui constituent leurs fonctions sociales principales. Les stéréotypes ont la peau dure, car le fait de rendre les femmes responsables de la sphère domestique, qui va des enfants aux parents âgés et aux petits-enfants, permet aux hommes de s’en décharger et ainsi de vaquer à leurs occupations extérieures plus valorisantes et, en général, plus plaisantes. L’égalité ne peut donc malheureusement se réaliser sans efforts, ni renoncements de la part des hommes.

Cette situation d’infériorité sociale est intégrée très tôt par les petites filles, les adolescentes, les femmes, comme l’a souligné Muguette Dini, tout comme l’est la situation de supériorité chez les petits garçons, les adolescents et les hommes. L’éducation produit cette transmission et cette permanence des rôles et des valeurs, confortée par une société de consommation où il reste de bon ton d’offrir des poupées aux petites filles et des pistolets aux petits garçons.

Aussi, je soutiens fermement la démarche de notre collègue, qui réaffirme haut et fort la nécessité de poursuivre sans relâche l’éducation au respect mutuel entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’éducation à la sexualité et à la lutte contre les discriminations.

Le rôle dévolu aux femmes de garantir la bonne marche du foyer, du ménage comme on dit, les conduit à subir des situations de violences qui vont parfois jusqu’à l’extrême.

Cette situation est souvent insupportable et incompréhensible pour les proches. Pourtant, les associations qui interviennent auprès des femmes victimes de violences conjugales le disent et le répètent : ces femmes sont sous l’emprise de conjoints qui n’ont de cesse de les détruire pour confirmer, chaque fois un peu plus, leur rôle de dominant.

 Les violences conjugales sont des violences particulières, dont les conséquences le sont également. Ce n’est pas la même chose de subir des brimades, des insultes, des coups, des privations, des violences sexuelles, des contrôles, des menaces de mort de la part d’un inconnu ou même d’une personne du voisinage que de la part de son conjoint. Car il s’agit de la personne avec qui on s’est engagé dans une relation amoureuse, à qui on a accordé sa confiance, avec qui on a eu bien souvent des enfants. De là, aussi, la nécessité d’un traitement pénal adapté pour ces violences.

Subir la violence de ce conjoint plonge les femmes dans la détresse, l’isolement, le doute total. Elles doivent porter toute la responsabilité de n’avoir pas su être des femmes comme il faut, jusqu’à croire qu’elles sont les seules responsables des violences qu’elles subissent. C’est bien dans ce cercle infernal qu’elles sont enfermées !

Alors, quand elles osent dire ce qu’elles vivent, quand elles ont encore la force d’accomplir des démarches pour sortir de cette vie infernale, elles sont confrontées aux dures réalités de nos insuffisances, voire de nos ambiguïtés sociales. Oser porter plainte contre le père de ses enfants n’est pas facile.

Le but premier des femmes n’est pas de faire punir cet homme : elles veulent seulement vivre en paix.

Les campagnes successives ont insisté sur la nécessité de parler des violences conjugales, mais là n’est plus le problème. On s’étonne que peu de femmes déposent plainte – seulement 8 % d’entre elles, nous dit-on –, mais, quand elles le font, quand elles recherchent la protection pour elles et leurs enfants auprès de la justice, leurs requêtes sont très souvent rejetées. Or, c’est souvent le premier contact qu’elles ont avec la justice : comment s’étonner qu’ensuite elles n’aient plus confiance ?

L’absence de traitement ou le rejet de leurs demandes de protection, le classement sans suite de leurs plaintes enferment de nouveau ces femmes dans le cercle infernal de la violence, rendent de la puissance à leur tyran domestique, voire les exposent à des violences redoublées.

Ne l’oublions pas, les meurtres de femmes, les « féminicides » comme les nomment les associations féministes, ont lieu le plus souvent au moment de la séparation ou à l’annonce de cette séparation. Il ne fait pas bon sortir des griffes du tyran !

La loi du 9 juillet 2010 comporte, il est vrai, de réelles avancées : les mesures de protection, la reconnaissance des violences psychologiques, le refus du mariage forcé ont suscité de grands espoirs du côté des associations de défense et de protection des victimes. Mais aujourd’hui, leur désillusion est très grande...

Nous attendons avec impatience le bilan qui devrait déjà avoir été établi, mais nous savons aussi qu’il sera très insuffisant. Nous devons nous en alarmer, comme nous l’avons fait avec Roland Courteau, et nous interroger sur les raisons de cette absence d’application des textes ou de leur application partielle.

Très peu de tribunaux se sont emparés véritablement de la question des violences faites aux femmes, en particulier au sein du couple.

Les mesures de protection ne sont que très rarement mises en exécution, sous divers prétextes : situation complexe, absence de preuves tangibles du danger pour la femme, impossibilité de répondre rapidement aux demandes, renvois vers les procédures de divorce pour les cas de couples mariés... Parfois, c’est la crainte de se tromper qui amène le juge à refuser cette mesure de protection.

Il est évident que cette nouvelle mesure place le juge des affaires familiales dans un rôle qui lui est peu familier. Cela a été dit, il est nécessaire de développer des sessions de sensibilisation et de formation aux violences conjugales et à la situation d’emprise à destination des professionnels de la justice, c'est-à-dire des juges, des avocats et des bureaux d’aide aux victimes.

Pour autant, il ne s’agit pas seulement d’une question de justice. La sensibilisation doit être développée aussi auprès des professionnels de santé – infirmières scolaires, médecins généralistes, psychiatres, traumatologues – qui reçoivent et accompagnent les femmes et les enfants, qui établissent les certificats médicaux déterminants dans le processus judiciaire.

De même, les policiers et gendarmes doivent pouvoir régulièrement être sensibilisés à cette problématique, qui représente bon nombre de leurs interventions et aboutit à des dépôts de plainte. À ce sujet, je souligne l’initiative, qui a eu cours il y a quelques années dans le département de la Loire-Atlantique dont je suis l’élue et qui, je crois, est appliquée aujourd'hui dans d’autres départements, de doter les policiers et gendarmes d’une fiche-guide pour recueillir une plainte pour violence conjugale.

En effet, on l’a dit aussi, traiter des violences conjugales suppose de mettre en dialogue les différents acteurs et actrices concernées par l’aide aux femmes sur chaque territoire : les institutions et les associations d’aide aux victimes.

Selon moi, il s’agit d’une question non seulement de moyens, mais surtout de volonté politique au sens large : volonté de comprendre la question des violences conjugales, leurs ressorts et leurs conséquences spécifiques ; volonté d’appliquer la loi protectrice pour les victimes et éducative pour les auteurs.

Les moyens consacrés à la prévention, à la sensibilisation et à l’éducation seront toujours inférieurs au coût que représentent la répression et l’enfermement.

Comme sur tous les sujets relatifs aux droits des femmes, il nous faudra encore longtemps rester vigilants et tenaces pour obtenir des avancées significatives et construire cette société égalitaire que nous appelons tous de nos vœux.

Partager cette page sur

  • Générer en PDF
  • Suggérer
  • Haut de page

Navigation

eZ Publish - © Inovagora