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Gestion des risques en agriculture : l'intervention de Yannick Botrel

Thématique : Agriculture/ruralité

Date : 30 juin 2016

Type de contenu : Intervention

M. Yannick Botrel : 

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par une évocation du contexte, en rappelant que notre agriculture est soumise plus que jamais à de fortes pressions, ainsi qu'à des facteurs externes d'instabilité.

En premier lieu, les épisodes sanitaires récents, auxquels le Gouvernement a su répondre efficacement, ont produit un effet particulièrement négatif. La fièvre catarrhale ovine nous a fermé la porte de plusieurs pays, aggravant les difficultés de la production bovine. La grippe aviaire a affecté l'ensemble de la filière avicole, au-delà des seules régions touchées par l'influenza. La pression sociétale pèse sur la consommation après chaque épisode médiatique négatif, comme on l'a vu après les reportages récents réalisés dans un élevage de poules pondeuses et dans quelques abattoirs qui, pourtant, ne représentent que des exceptions.

Les décisions politiques internationales ne sont pas en reste. La fermeture du marché russe, déjà évoquée, a provoqué durablement la chute des cours du porc. Pour clore l'inventaire, la fin des quotas laitiers a ouvert la porte à une longue crise de surproduction.

À ce jour, nul ne peut exactement prévoir les conséquences économiques du Brexit. Le Royaume-Uni est client de nos industries agroalimentaires et la filière légumière du nord de la Bretagne trouve des débouchés dans ce pays. Une dépréciation de la livre pourrait altérer les échanges commerciaux.

Comme on peut en juger, dans la plupart des domaines, l'instabilité caractérise désormais l'environnement économique agricole.

N'en déplaise aux détracteurs, ce gouvernement a beaucoup fait en faveur de l'agriculture, comme peuvent en témoigner notamment la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, les mesures d'urgence appliquées depuis un an, la baisse substantielle des cotisations sociales des agriculteurs, ou encore les dispositions agricoles contenues dans le projet de loi Sapin II.

Lorsque le cours du porc a atteint son plus bas niveau, l'été dernier, le ministre de l'agriculture était tenu, cela va sans dire, pour être le seul responsable. Aujourd'hui, alors que ce cours atteint son point d'équilibre, on oublie la place de l'action publique pour dire que c'est surtout grâce à la Chine si les choses vont mieux.

En effet, au premier trimestre de cette année, les exportations européennes de porc vers la Chine ont crû de 67 %. Que les choses aillent mieux, on ne peut que s'en féliciter. Cela étant, j'observe que les préconisations de rapprochement des trop nombreux groupements de producteurs de porc bretons, afin de rendre la filière plus efficace, ont subitement cessé d'être une exigence.

Si je rappelle ces faits, c'est pour mieux mettre en avant la cohérence qui existe entre les mesures prises par le Gouvernement et la proposition de loi qui nous est présentée ce jour. Je tiens donc à saluer le travail de mes collègues Franck Montaugé et Henry Cabanel.

Leur proposition de loi se fonde sur une ambition à laquelle j'adhère parfaitement : les pouvoirs publics peuvent et doivent agir pour réguler des marchés mis à mal par un libéralisme exacerbé, parfois prôné à l'échelon national il n'y a pas si longtemps encore, et au plan européen aujourd'hui même.

C'est l'absence de régulation qui a permis les dérives que nous condamnons parce qu'elles détruisent l'emploi agricole, l'emploi agroalimentaire et aussi, plus largement, notre tissu rural. Dans ce contexte, la question du revenu des agriculteurs est fondamentale. C'est dans cet esprit que l'article 1er de la proposition de loi crée un fonds de stabilisation des revenus agricoles dans les régions, financé entre autres par le FEADER.

Comme le rappelle très justement l'exposé des motifs, des mécanismes existent d'ores et déjà pour gérer les risques sanitaires ou encore climatiques. Or nous assistons depuis plusieurs années à la montée en puissance et en fréquence de risques de nature économique qui déstabilisent l'équilibre financier des exploitations. Il convient dès lors d'intégrer dans les dispositifs publics les mécanismes visant à limiter les conséquences de ces évolutions erratiques, ce que fait cette proposition de loi.

L'article 1er de cette dernière résume bien, à lui seul, l'orientation générale du texte, les articles suivants visant à préciser cette logique.

Je souhaite évoquer rapidement deux points qui me semblent importants. Envisager dès aujourd'hui les évolutions de la PAC après 2020 me paraît fondamental dans la mesure où, nous le savons bien, il faut du temps pour engager le débat, pour trouver des accords et pour définir les mécanismes à mettre en œuvre à l'échelon européen.

Ce texte y contribue, et je ne rejoins donc pas l'avis de M. le rapporteur, qui le qualifie de « proposition de loi d'appel ». En effet, les dispositions qui sont soumises au vote vont indéniablement dans le bon sens. Il me semblerait donc regrettable de prendre prétexte du caractère perfectible du texte pour ne pas l'adopter, mais j'ai bien entendu la conclusion de M. le rapporteur sur ce point.

Je souhaite cependant élargir le champ du débat. Monsieur le ministre, l'éventail des dispositions en faveur de l'agriculture en crise pourrait être complété de mesures de bon sens à caractère fiscal.

Des aides publiques sont perçues par les agriculteurs au titre des minimis. Elles sont logiquement prises en compte dans les revenus imposables, ainsi que dans le calcul des cotisations sociales. Serait-il envisageable que l'incidence de ces aides exceptionnelles puisse être comptablement étalée sur sept ans au lieu d'une année, comme ce fut le cas par le passé pour les indemnisations consécutives à la crise de l'ESB ? Cela éviterait l'effet de seuil.

Pourrait-on concevoir, dans le même esprit, à titre exceptionnel, de sortir de la moyenne triennale fiscale en période de crise, et ce durant une année, pour les agriculteurs en difficulté, quitte à réintégrer ensuite le dispositif ?

Comme je viens de l'indiquer, il est toujours possible de proposer davantage, différemment. Je pense que nous pouvons dépasser cette posture et adopter cette proposition de loi, dont l'objectif peut être partagé par tous les groupes de la Haute Assemblée, tout simplement parce qu'elle constitue une avancée indéniable sur un sujet important qui nous préoccupe. 

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