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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : interention de Jean-Pierre Sueur

Thématique : Collectivités territoriales

Date : 30 mai 2013

Type de contenu : Intervention

M. Jean-Pierre Sueu r, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

 Parlons vrai ! L’amitié qui nous lie depuis longtemps m’y autorise, mesdames les ministres. Car parler vrai est une marque d’amitié et de respect.

Nous avons voulu que ce texte fût profondément changé. Nous avons demandé, au lieu de l’avant-projet initial, trois textes plus courts, plus simples et plus percutants. Nous l’avons dit clairement, et le Gouvernement a avancé dans cette direction.

Pourquoi cela ? Parce qu’un triple impératif s’impose à tous : simplicité, clarté, lisibilité. Finalement, la question est tout simplement de savoir ce que nous voulons. Et ce que nous voulons pourrait tenir en trois ou quatre phrases, peut-être moins.

Premièrement, nous voulons la solidarité territoriale, qui implique l’action des communes, au cœur de notre conception de la démocratie et de la République (M. Roland Povinelli et Mlle Sophie Joissains applaudissent), et des départements, en première ligne, avec des difficultés, pour la solidarité sociale et territoriale. Les propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous montrent bien qu’il faut aller vers plus de justice et de péréquation. Cela ne sera pas facile, mais c’est un chemin sur lequel nous devons nous engager fermement.

Deuxièmement, il nous faut des régions plus fortes, avec plus de pouvoirs, plus de moyens et plus de liberté financière et fiscale. (M. François Patriat opine.)

 Non pas pour le plaisir, mais pour l’économie et pour l’emploi ; c’est ce qui préoccupe aujourd'hui nos concitoyens.

Comparons avec d’autres pays d’Europe. Si, dans tel ou tel pays, on a plus de facilité à créer des PME, à les aider, si les collectivités territoriales peuvent plus aisément prendre une participation – nous devons aller en ce sens, et c’est urgent –, c’est parce qu’il y a non seulement des politiques nationales, mais également des politiques régionales fortes.

Nous voulons donc des régions fortes pour l’économie et pour l’emploi !

 Troisièmement, nous voulons les métropoles du futur, les communautés du futur. En disant cela, nous pensons aux aires urbaines. Comme M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques l’a indiqué avec force, il nous faut des logiques cohérentes, mais dans le respect des communes, car l’intercommunalité est au service des communes et du bien commun.

Il nous faut ces métropoles du futur. Mais j’ajoute que l’on pourrait évoquer « la solidarité des régions fortes et des communautés fortes ».

Mesdames les ministres, pour nous, les « communautés fortes », cela signifie les métropoles, les communautés urbaines et les communautés de communes.

En effet, autant il est important de structurer le monde urbain, autant il est essentiel de poursuivre le chemin qui a fait que les communautés de communes sont partout dans notre pays aujourd'hui. Cela a été une grande innovation : pour mettre en œuvre des stratégies de développement, ces communautés sont aujourd'hui irremplaçables. Mais ce qu’il faut, c’est que les communautés urbaines et les communautés de communes rurales dans les petites et moyennes communes se donnent la main. Aujourd'hui, dans un bassin de vie, dans un bassin d’emploi, il n’y a pas l’urbain et le rural ! (Mme Bernadette Bourzai et M. Louis Nègre applaudissent.) Ça change ! Regardez la démographie de notre pays : elle change ! Tout marche ensemble.

Solidarité communes et départements, régions fortes pour l’emploi, l’économie et les PME, métropoles du futur en lien étroit avec toutes les communautés de notre pays… voilà ce que nous voulons. Pour cela, il faut des textes courts, simples, percutants. Et nous allons y contribuer.

C’est pourquoi le texte que propose la commission des lois – il a été remarquablement exposé par M. René Vandierendonck, qui a beaucoup travaillé et qu’il convient de féliciter (Marques d’approbation.) – est, pour le titre Ier , très différent du vôtre. Et il repose sur une philosophie différente. Autant s’en expliquer.

Quelle est notre philosophie ? J’ai commencé par dire simplicité. Madame la ministre, il existe des conseils régionaux ; très bien. Il existe des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; très bien. Il existe ou existera des conseils de développement ; très bien. Faut-il en plus une conférence territoriale, peuplée de quantité de personnes qui seront là à devoir donner des avis sur une multitude de schémas ? Cela va créer un embrouillamini (M. Vincent Capo-Canellas s’exclame.) et des complications à n’en plus finir où l’on ne comprendra plus rien ! (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. – Mmes Muguette Dini et Évelyne Didier ainsi que M. Roland Povinelli applaudissent également.)

Madame la ministre, si nous avons dit que la conférence territoriale était utile, c’est parce qu’elle permet à quelques responsables de se réunir, comme en Bretagne, où cela se passe remarquablement. Mais point n’est besoin d’une loi ! En vertu de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de nombreux autres textes, les présidents de département et de région peuvent se parler, se réunir, se concerter…

Préférons donc une structure souple permettant tout simplement le dialogue.

Pourquoi s’encombrer d’une telle multitude de schémas ? Que l’on sache ce que chacun fait et de quoi chacun est le chef de file !

 S’il faut d’abord donner des avis sur chaque projet de compétence, puis soumettre ces avis à des délibérations dans toutes les collectivités concernées et faire en sorte que les délibérations se coagulent en un pacte… on n’en finira jamais !

 Il faut de la simplicité, de la clarté et de la lisibilité. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. – Mme Muguette Dini et MM. Roland Povinelli et Rachel Mazuir applaudissent également.) Voilà pourquoi nous avons réécrit le titre Ier .

 Venons-en aux compétences des communes. Voyez-vous, nous sommes autant attachés aux communes qu’aux départements et aux régions.

On lit que les communes sont cheffes de file en matière de « mobilité durable » (Marques d’ironie sur plusieurs travées de l'UMP.) – nous avons reçu les maires des petites villes ; comment voulez-vous que les communes rurales puissent être cheffes de file en matière d’aviation ou de transports ferroviaires ? – et de « qualité de l’air » ! (Même mouvement.) Mais enfin, mesdames les ministres, d’où cela peut-il sortir ? Vous savez bien que l’air est une substance qui ne connaît pas les frontières entre les communes, ni entre les collectivités locales !

Le Sénat de la République vous propose donc de dire que les communes ont une responsabilité majeure en matière de services de proximité et de services publics de proximité ; je pense que chacun comprendra cela.

Mes chers collègues, avec les rapporteurs, nous avons également veillé tout particulièrement au volet consacré aux métropoles. Nous avons refusé l’inflation en la matière, parce qu’il ne faut pas croire qu’un mot résoudrait tout.

 Nous avons veillé à faire en sorte qu’il puisse y avoir des dispositions particulières pour Strasbourg, dont le rôle européen est manifeste, pour Lille-Roubaix-Tourcoing – par pudeur, M. le rapporteur n’a pas insisté sur ce point, mais je me permets de le faire –, dont le rôle frontalier est important et dont le rayonnement est très sensible, ainsi que pour Paris, Lyon et Marseille.

Pour Paris, je salue les efforts de Jean-Jacques Filleul, qui a beaucoup parlé de la métropole, et de Claude Dilain. Nous avons voulu, là aussi, des solutions simples et pratiques. Comment demander à des élus qui ont délibéré longuement pour bâtir des intercommunalités de tout refaire quelques mois plus tard ?

 

En outre, il nous paraît tellement nécessaire, comme l’a souligné M. le Premier ministre, de lutter contre ce que j’appellerais les « intercommunalités de confort ». Si vous avez, d’un côté, des villes pauvres avec des villes pauvres et, de l’autre, des villes riches avec des villes riches, c’est le contraire de la solidarité.

Tous nos rapporteurs, et je les salue une nouvelle fois, ont insisté sur la nécessité d’une simplification. Nous avons un problème : le logement. Attaquons-nous à cela en priorité. Il faut donc que tout soit mis en œuvre afin de pouvoir construire tous les logements nécessaires dans cette entité de l’Île-de-France, si chère au cœur de tous les Français.

Nous avons beaucoup discuté de Marseille, d’Aix-en-Provence et des Bouches-du-Rhône. Il y a eu beaucoup de dialogue. Je salue tous les élus qui se sont impliqués. Là encore, il faut reconnaître l’attachement des élus à la commune, cellule de base de la démocratie. Il y a une volonté et une nécessité d’avancer dans la concertation. L’État joue son rôle lorsqu’il dit qu’il faut aller de l’avant. Mais il y a encore du travail à faire pour que l’on puisse se réunir sur ce dossier. Je sais que vous vous êtes beaucoup dépensée à cet égard, madame la ministre. Je sais aussi que le Gouvernement continuera de travailler. J’appelle de mes vœux une initiative du Gouvernement et du Premier ministre, afin de répondre à des attentes qui sont aussi financières. Il faut se donner les moyens de la vaste perspective à laquelle nous aspirons tous, même s’il n’y a pas accord aujourd'hui sur les modalités.

Je tiens à saluer le travail remarquable qui a été accompli par Michel Mercier et Gérard Collomb s’agissant de Lyon. Ce qui est intéressant dans le projet relatif à Lyon, et ce qui eût peut-être aussi été intéressant dans ce qui s’est passé récemment en Alsace, même si cela n’a pas donné le résultat escompté, c’est le fait de croire que, si la loi peut changer les choses, il y a aussi des initiatives locales qui doivent être prises en compte et qui vont changer le paysage.

Je pense à Edmond Hervé, ici présent, qui a été le premier maire de France à prôner l’articulation entre une ville-centre, une agglomération et un pays rennais, ainsi qu’une taxe professionnelle unique, condition pour créer les solidarités. C’est une expérience qui a porté ses fruits.

Je souhaite que l’expérience qui va naître à Lyon et dans le Rhône porte aussi ses fruits, parce que c’est, j’en suis persuadé, l’une des voies du changement.

Mesdames les ministres, si nous faisons un autre texte, nous le faisons bien entendu à partir du vôtre. Et la discussion loyale qui va s’engager nous permettra d’avancer, parce que le Sénat de la République aura dit ce qu’il porte en lui !

Pour finir, je dirai que nous voulons – c’est un point très important pour nous tous – la clarté et la séparation des pouvoirs.

 

Finalement, ce qui prédomine dans le texte qui nous a été présenté, c’est une certaine confusion des pouvoirs.

 

Or nous ne voulons pas de la confusion des pouvoirs ! Nous voulons œuvrer ensemble, en disciples de Montesquieu, pour cette séparation et cette clarté des pouvoirs qui fera que la décentralisation continuera d’être une espérance, une condition de l’efficacité pour notre pays. Ce qui compte, ce ne sont pas les formes, mais les objectifs : l’emploi, l’économie, la solidarité, en un mot tout ce qui nous permet de vivre ensemble dans les meilleures conditions les uns avec les autres, l’État et les collectivités, dans la clarté !

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