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Travaux parlementaires

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343 résultat(s)

Orientation et formation professionnelle

Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle

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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale.

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Rapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.

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Ruralité, question orale avec débat

Didier Guillaume interroge le ministre de l'agriculture, sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d'avenir pour les territoires.

Lire l'ensemble des interventions des sénateurs socialistes.

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Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.

Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.

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Médecine du travail

Consulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail

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Indépendance des rédactions

Proposition de loi socialiste tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d'indépendance

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Débat sur les questions de politique étrangère

Vous pouvez consulter les interventions des sénateurs socialistes sur le débat de politique étrangère du 18 janvier 2011

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Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychiatrique

Interventions des sénateurs sur la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental

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Quel avenir pour l'Union pour la Méditerranée : question orale avec débat de Bariza Khiari.

Le 16 février dernier, Bariza Khiari interrogait Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée.

Lire la question et les interventions des sénateurs socialistes.

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Les inégalités sociales dans le système scolaire en question.

Le 8 février dernier, à l'occasion de la séance de questions cribles (questions thématiques au gouvernements), Françoise Cartron et Yannick Bodin, sénateurs socialistes, ont interrogé Luc Chatel, sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire. C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que ce thème capital a été mis à l'ordre du jour.

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Evaluer les effets des politiques de retrait de l’Etat dans les territoires, pour mieux répondre aux inquiétudes des élus locaux.

La mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales, créée à l’initiative du groupe socialiste commence ses travaux

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Grand Paris : la proposition de loi socialiste adoptée.

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.

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Sondages : proposition de loi

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

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Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales d'outre mer

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

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Dépendance : les sénateurs socialistes réagissent aux conclusions de la mission d’information.

 

Dans le cadre du débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance, Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, présente la position du groupe de travail des sénateurs socialistes sur sur le sujet.

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Coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.

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Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, Adoption d'une proposition de résolution

Le sénat a adopté la proposition de résolution suivante, déposée par jean-Marc Pastor.

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Les sénateurs socialistes votent contre quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec quatre pays africains.

Le 1er mars, le Sénat a adopté quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec le  Gouvernement de la République centrafricaine,  la République gabonaise, le gouvernement de la République du Cameroun  et le Gouvernement de la République togolaise.

Lire ci-contre les interventions de Didier Boulaud et Jean-Etienne Antoinette.

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Réforme de l'hôpital

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Bioéthique : le Sénat adopte un texte progressiste, humain et républicain.

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.

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Situation en Afghanistan : les sénateurs socialistes interrogent le nouveau ministre de la défense.

Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel et Didier Boulaud  ont interrogé Gérard Longuet sur l'intervention militaire en Afghanistan à l'occasion de la séance de questions cribles thématiques de ce jeudi 3 mars.

Voir les vidéos des interventions

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"Paquet électoral" : des avancées encore insuffisantes.

Le Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la  simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

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Loi de finance pour 2011 : quel bilan pour la fiscalité locale ?

Retrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.

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Mayotte : le 101e département français

Pour les sénateurs socialistes, il faudra veiller à ne pas faire de cette réforme institutionnelle un marché de dupes faute de transferts publics suffisants permettant à Mayotte de développer son économie avec ses propres atouts en dépendant à terme le moins possible des flux financiers publics.

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Loi sur le livre numérique

Les sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.

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Problèmes énergétiques : les sénateurs socialistes interrogent F.Lefebvre

Le 12 avril, les sénateurs socialistes, Roland Courteau, Didier Guillaume et Daniel Raoul, ont interrogé Frédéric Lefebvre sur les problèmes énergétiques dans la cadre de la séance de questions cribles thématiques.

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La proposition de loi socialiste pour rétablir la justice fiscale entre les entreprises.

Les sénateurs socialistes avait déposé une proposition de loi réformant l'impôt sur les sociétés. Lire les interventions et voir la vidéo de F. Marc et F. Rebsamen, auteurs de la proposition à la fin de la séance

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Débat sur la désindustrialisation des territoires

Les interventions et la contribution des sénateurs socialistes

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La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Les sénateurs socialistes Jean-Louis Carrère et  Monique Cerisier -ben Guiga, ont interrogé le gouvernement lors de la séance de questions cribles thématiques. 

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Réforme de la formation des enseignants

Les interventions des sénateurs socialiste à l'occasion de la question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants.

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Gestion effective du risque de submersion marine

La mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia  avaient pour objectif d’évaluer précisément la catastrophe mais aussi de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Suite aux travaux de la mission,  les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi.

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Une proposition de loi socialiste pour mieux indemniser les maires des petites communes

A l’initiative de J-M.Todeschini, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi destinée à fixer automatiquement les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

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Soins psychiatriques : les sénateurs socialistes dénoncent une approche résolument sécuritaire

Alors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé  mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .

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L'apprentissage : la séance de questions cribles

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

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Jurys citoyens et justice des mineurs

A l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté par le Sénat.

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Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois

C'est à la demande des sénateurs socialistes que le Sénat a débattu en séance publique de la politique forestière et du développement de la filière du bois.

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Les réformes de la justice 2007/2011

Beaucoup d’annonces, beaucoup de rapports faisant suite à ces annonces mais peu de traduction législative. Les grands chantiers annoncés en matière de justice sont soit « en panne », soit carrément abandonnés ou très partiellement mis en œuvre. Retrouvez dans le détail, le bilan des réformes de la justice depuis 2007.

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Politique audiovisuelle extérieure : questions cribles thématiques

Le 31 mai dernier, les sénatrices socialistes et rattachées, Claudine Lepage, Catherine Tasca et Marie-Christine Blandin, ont interrogé  Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Politique audiovisuelle extérieure. Voir les interventions.

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Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011

Consultez le dossier spécial sur le bilan des sénateurs socialistes.

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Evolution et perspectives du secteur des services à la personne

Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs Yves Daudigny et Ronan Kerdraon, ont interrogé Frédéric Lefebvre, sur l'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne.

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Nombre de conseillers territoriaux de chaque département et chaque région.

Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.

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Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs David Assouline et Marie-Christine Blandin  ont interrogé la ministre Valérie Pécresse, sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française.

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"La Nouvelle-Calédonie a cette caractéristique d’être au Sénat notre bien commun à tous"

Mercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.

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Instaurer un nouveau pacte territorial

Les sénateurs Jean-Jacques Lozach, Didier Guillaume, Renée Nicoux et l'ensemble du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.

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Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité : interventionde Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger .

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’OMS, 1 milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des < conséquences du surpoids ou de l’obésité> .

En France, l’obésité augmente de 5,9 % par an et concerne 16,9 % des adultes.

Autre constat terrible, l’obésité des enfants est en train d’exploser : 3,5 % des enfants sont obèses.

Aujourd’hui, nous avons un taux de croissance du surpoids comparable à celui que connaissent les Américains. Il faut souligner que deux tiers des enfants obèses le resteront à l’âge adulte. Ils risqueront donc d’avoir des problèmes cardiovasculaires multipliés par trois, des troubles articulaires, mais souffriront également d’une certaine stigmatisation qui engendrera pour eux des problèmes sociaux.

Nous sommes donc face à une progression inquiétante car elle porte sur des individus de plus en plus jeunes.

On peut dire qu’actuellement l’obésité est une véritable épidémie qui frappe aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement.

Ses causes peuvent être très variables d’une personne à l’autre. On parle même d’« obésités » au pluriel.

Selon les études, plusieurs facteurs permettent d’expliquer ’obésité : les facteurs génétiques, les facteurs endocrinologiques, les facteurs environnementaux et les modifications comportementales telles que la « malbouffe », qui désigne une alimentation trop riche.

Dans les années quatre-vingt, le terme « malbouffe » désignait la nourriture des fast-foods. Aujourd’hui, il désigne davantage l’alimentation industrielle trop grasse, trop sucrée et trop salée.

Cette malbouffe s’est imposée dans nos sociétés modernes pour différentes raisons.

D’abord, les prix des fruits et légumes frais sont en augmentation alors que ceux des produits gras et sucrés restent très abordables.

Ensuite, le rythme de vie et le manque de temps font que certains sont amenés à sauter un repas ou à manger rapidement.

En outre, les étiquettes nutritionnelles des produits ne sont pas assez claires.

Enfin, la publicité fait la promotion de produits trop gras et trop sucrés.

Pour prévenir cette obésité, nous disposons de différents outils comme le dépistage avec le calcul de l’indice de masse corporelle, l’IMC, la politique nutritionnelle « Manger mieux, bouger plus » ou les actions en milieu scolaire.

Cependant, l’obésité demeure une maladie que l’on ne sait ni guérir ni prévenir efficacement.

En effet, on s’aperçoit que les comportements ont changé ces dernières années. Auparavant, on pouvait rester mince tout en absorbant des calories en abondance. Cela était possible car les activités quotidiennes étaient beaucoup plus physiques. Aujourd’hui, les populations occidentales ont tendance à consommer moins de calories et moins de graisses qu’en 1960 et, pourtant, elles grossissent. Cela s’explique par un changement du style de vie, qui devient de plus en plus sédentaire. L’homme moderne est donc devenu sédentaire. C’est la raison pour laquelle l’un des principaux objectifs des scientifiques est de découvrir comment rassasier un individu avec moins de calories.

Comment un régime alimentaire peut-il devenir plus rassasiant ? Les principales pistes qui sont explorées actuellement portent soit sur des aliments à forte teneur en glucides, soit sur la consommation de protéines en plus ou moins grande quantité.

En outre, de nombreux travaux sur l’obésité des enfants établissent aujourd'hui le lien entre surcharge pondérale et allongement du temps d’inactivité, en particulier devant la télévision.

Par ailleurs, je tiens à souligner ici que la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le lieu d’habitation sont des déterminants importants de l’obésité. Riches et pauvres ne sont pas égaux face à l’obésité. Le risque pour un enfant d’ouvrier d’être en surpoids ou obèse reste plus important que pour un enfant de cadre.

Même s’il existe actuellement des outils pour prévenir l’obésité avant l’apparition des symptômes, on reste face à un échec. En effet, les gestes de prévention, qui sont axés sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique, ne paraissent pas d’une efficacité suffisante face à la constante augmentation de l’obésité.

La mise en œuvre de la charte de l’industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, qui a été signée au mois de février 2009, a été un échec.

En effet, le harcèlement publicitaire continue. La charte n’a pas permis de limiter le matraquage publicitaire pour les produits gras, sucrés ou salés. Certaines entreprises font subir un véritable harcèlement alimentaire aux enfants, qui regardent la télévision en rentrant de l’école, souvent sans contrôle parental.

Les communications nutritionnelles demeurent sans grande légitimité scientifique. Le contenu éditorial de la diffusion des programmes éducatifs reste sous la seule responsabilité de l’industrie alimentaire et des médias.

Idem pour les programmes éducatifs invisibles : le volume de diffusion des programmes développés par les professionnels de la nutrition est ridiculement faible au regard du déferlement publicitaire quotidien.

Face à un tel échec, pourquoi n’impose-t-on pas la gratuité de la diffusion des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, sur l’équilibre alimentaire ? Pourquoi n’impose-t-on pas des tarifs plus accessibles pour les campagnes des filières fruits et légumes ?

Par ailleurs, il apparaît incroyable que le Mediator, classé comme médicament pour diabétiques en surpoids, ait pu également servir de coupe-faim, alors que tous les anorexigènes avaient été interdits. En effet, le 31 août 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en a recommandé le retrait définitif du marché. Pourquoi le Mediator est-il resté autorisé ? Pourquoi le laboratoire a-t-il semé l’ambiguïté ?

En matière de recherche, il est, me semble-t-il, essentiel d’enrichir les connaissances sur les facteurs précis favorisant l’obésité, afin de concevoir des politiques de santé publique.

La science est-elle aujourd’hui en mesure de nous apporter toutes les causes de l’obésité ? Le Gouvernement a-t-il entrepris un nombre suffisant d’actions de prévention ? A-t-il suffisamment informé le public ?

Par ailleurs, il est pertinent d’explorer des approches visant l’amélioration de la santé mais dont l’objectif premier n’est pas la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ?

Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ?

De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reçoivent des bactéries intestinales de souris obèses, elles deviennent elles-mêmes obèses. Où en est-on dans ces recherches ?

Il est primordial d’avancer au niveau de la recherche afin de pouvoir prendre des mesures de santé publique.

Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne sait pas guérir l’obésité, car c’est une maladie complexe. En l’état actuel de nos connaissances, la prévention est cruciale. Il importe de ne pas devenir obèse ; sinon, c’est pour la vie ! J’insisterai donc sur l’importance de la prévention, et je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en œuvre à cet égard.

Je souhaiterais attirer ici votre attention sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue < un axe important dans la lutte contre l’obésité, car nombreux sont les enfants qui prennent jusqu’à cinq repas par semaine à l’école. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’article 1er impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.

Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d’autant plus regrettable que nombre d’études ont démontré depuis dix ans l’insuffisance du volontariat en matière de restauration scolaire, seules des normes d’application obligatoire étant efficaces pour améliorer l’équilibre nutritionnel des plats. L’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d’information sur la prévention de l’obésité.

Madame la ministre, pouvez-nous dire pourquoi cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date le Gouvernement compte rétablir cette mesure cruciale sur le plan sanitaire ?

L’obésitéest un véritable défi sociétal, mais également économique, puisqu’elle menace à terme notre système de santé. Les attentes sont donc fortes vis-à-vis de la recherche afin d’orienter les politiques de santé publique. Elles sont également fortes vis-à-vis du Gouvernement, afin qu’il prenne aujourd’hui des mesures fortes en matière de prévention. En effet, nous sommes en retard, et il y a urgence.

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Mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire : la contribution des sénateurs socialistes

Les sénateurs socialistes tout en saluant les travaux réalisés par la mission, n'ont pas voté le rapport proposé. Serge Lagauche et Françoise Cartron, membres de la mission, nous expliquent, en images, la position des sénateurs socialistes.

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Rentrée scolaire : les sénateurs socialistes interrogent Luc Chatel.

A l'occasion de la séance de questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire, les sénateurs socialistes Yannick Bodin, Françoise Cartron et Claude Bérit-Debat, ont interrogé le ministre de l'Education Nationale sur les conditions de la prochaines rentrée scolaires.

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Réduction des inégalités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.

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Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

Le 8 septembre dernier, les sénateurs socialiste ont voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs socialistes ont vivement critiqué le choix du gouvernement d’une plus grande austérité. Ils ont dénoncé l’absence d’une politique fiscale ambitieuse marquée par la volonté d’une plus grande équité entre les contribuables, et de mesures de relance, en matière d’investissement comme d’emploi, pourtant seules susceptibles de permettre le retour à la croissance.

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Anniversaire de l'abolition de la peine de mort

Le 30 septembre 2011, le Sénat a siégé en séance extraordinaire pour célébrer le 30e anniversaire du vote définitif par le Sénat du projet de loi portant abolition de la peine de mort. Voir les interventions de Robert Badinter et de Pierre Mauroy.

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Malaise dans les territoires : questions cribles thématiques

Les sénateurs socialistes ont interrogé les ministres Bruno Lemaire  et Philippe Richert  lors de la séance de questions cribles thématiques sur le malaise des territoires le 18 octobre 2011.

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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

La nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.

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3e loi de finances rectificative pour 2011 : la nouvelle majorité sénatoriale impose des contreparties au sauvetage des banques.

La commission mixte paritaire Sénat Assemblée  a adopté les amendements du groupe socialiste du sénat consacrant un principe général de contre partie en cas de soutien public à une banque.

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Protection de l'identité : la majorité sénatoriale renouvelle son opposition

Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.

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Les sénateurs socialistes proposent une résolution sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, à l'initiative de cette proposition, dénonce la politique erratique et incohérente du Gouvernement en matière d’immigration professionnelle.

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Budget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.

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La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales a été adoptée

Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV,  sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

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Les sénateurs socialistes interrogent le gouvernement sur la désindustrialisation

Les sénateurs Martial Bourquin et Josette Durrieu, ont interrogé Eric Besson, ministre de l'industrie dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques.

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Abrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010.

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La compétitivité de la France : questions cribles thématiques

Les sénateurs socialistes ont interrogé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du commerce sur la compétitivité de la France.

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Responsabilité du chef de l'etat : la majorité sénatoriale vote le premier texte symbolique vers la République irréprochable

En fait de République irréprochable, Nicolas Sarkozy, aura été un président intouchable tout au long de son mandat. En effet, la révision constitutionnelle de 2007, qui avait institué une nouvelle procédure de destitution du Président de la République à l’article 68 de la Constitution, n’est jamais entrée en vigueur, faute de loi organique de mise en œuvre.

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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable  sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.

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Protection des consommateurs : la majorité sénatoriale modifie le texte en faveur des plus défavorisés

Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.

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Loi de finances pour 2012 : une autre voie est possible

La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.

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Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : la majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis

Les débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.

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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir

Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.

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Fiscalité des collectivités territoriales : questions cribles thématiques

Lors de la séance du 17 janvier 2012, les sénateurs socialistes Frédérique Espagnac et Vincent Eblé, ont interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur la fiscalité des collectivités territoriales.

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Séjour des étudiants étrangers diplômés : le Sénat adopte la proposition de résolution des sénateurs socialistes

Cette proposition invite le gouvernement à prendre en compte les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche.

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Consomation Outre-Mer

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

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Débat sur l’état des négociations internationales climatiques

Le 17 janvier dernier, les sénateurs ont débattu en séance publique de l'état des négociations internationales sur le climat.

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L'UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.

Lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Les sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen

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La majorité sénatoriale adopte un texte pragmatique et mesuré sur la Chasse.

La majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.

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La majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément

Le gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi  dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

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L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

A l'occasion de la séance des questions "crible" thématiques du 18 octobre,  les sénateurs socialistes ont choisi d'aborder le problème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la question en débat au Sénat.

A la demande des sénateurs socialistes, Nicole Bonnefoy a interrogé le gouvernement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique dans le cadre d'une question orale avec débat.

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Proposition de Loi sur l’absentéisme scolaire : la fin d’un dispositif de défiance

En adoptant la proposition de Loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l’absentéisme scolaire par la menace financière, le Sénat met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste.

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Hydrocarbures de schiste : face à l'immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale

A la demande des sénateurs socialistes, dans le cadre d'une question orale avec débat, Nicole Bricq a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

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Débat sur l'application des lois

La majorité sénatoriale met en place le premier débat en séance publique sur l’application des lois, un enjeu démocratique majeur.

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Le 19 mars désormais date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie

La majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie.

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Droits des personnes en situation irrégulière

Le Sénat a adopté le 8 novembre le projet de loi accordant des garanties aux personnes  en situation irrégulière.

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Débat sur la situation de l'industrie automobile en France : à quand un ministère Industriel d’anticipation ?

A l’occasion du débat tenu le 9 février sur la situation de l’industrie automobile en France, les sénateurs socialistes ont pointé les multiples renoncements du gouvernement vis-à-vis des industriels et de leurs engagements.

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Questions "cribles" thématiques : la dépense publique

Lors de la séance du 8 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la dépense publique avec Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget.

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Débat de politique étrangère du 7 février 2012.

Les sénateurs ont débattu, mardi 7 février, de la politique étrangère de la France, à la demande de la commission des affaires étrangères.

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Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

A la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, les sénateurs ont eu un débat en séance publique sur le crédit à la consommation et le surendettement.

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Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est en novembre 2011

Un débat a eu lieu en séance publique sur les inondations dans le sud-est de la France en novembre 2011.

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Violences faites aux femmes, violences au sein des couples et incidences sur les enfants : la proposition de résolution socialiste adoptée par le Sénat

Sous l’impulsion du sénateur Roland Courteau, le groupe socialiste a fait adopter une proposition de résolution pour une application concrète des dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de celles-ci sur les enfants.

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Questions "crible" thématiques : la réforme de la politique agricole commune

Lors de la séance du 29 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la réforme de la politique agricole commune avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

Le 4 décembre, s'est tenu à la demande du groupe socialiste un débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.

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Transport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève

La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.

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Débat sur la réforme de la politique de la ville

Le 6 décembre dernier, s'est tenu à la demande du groupe socialiste, un débat sur la réforme de la politique de la ville avec François Lamy, ministre chargé de la ville.

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La majorité sénatoriale impose l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

La majorité sénatoriale a adopté, ce jeudi 16 février, la proposition de loi d’Anne-Lise Campion, contraignant les entreprises à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Questions "crible" thématiques au gouvernement sur l' hebergement d'urgence

Le 13 décembre, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l’hébergement d'urgence pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre du logement et de l'égalité des territoires.

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La création de la Banque publique d'investissement adoptée au Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.

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La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive

La proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.

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La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances rectificative manipulateur

La majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.

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Débat sur l'engagement des forces armées au Mali

Quelques jours après le début de l'intervention des forces armées françaises au Mali, le gouvernement est intervenu dans l'hémicycle du Sénat, mercredi 16 janvier. La déclaration a été suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées françaises en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le Président du Mali.

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Questions "crible" thématiques sur les energies renouvelables

Le 17 janvier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet des énergies renouvelables pour une séance de questions "crible" à Delphine Batho, ministre de l’énergie.

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Mieux répondre aux attentes des élus locaux : le Sénat adopte deux propositions de lois

Le Sénat a adopté deux propositions de loi, issues des États généraux de la démocratie territoriales concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

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Adoption du contrat de génération par la majorité sénatoriale : la bataille pour l’emploi continue

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.

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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013

Le 5 février dernier s'est tenu le débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.

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Questions "crible" thématiques sur la gynécologie médicale

Le 14 févier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la gynécologie médicale pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

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Eco-participation : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation

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Texte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique

Le Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.

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Loi d’amnistie syndicale : la majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social

Les Sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption de la proposition de loi des sénateurs communistes qu’ils ont largement amendée, et qui vise à l’amnistie de délits et de faits commis lors de mouvements sociaux entre 2007 et aujourd’hui.

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Questions "crible" thématiques sur la compétitivité

Le 28 févier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la compétitivité pour une séance de questions "crible" à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

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Représentation des français établis hors de france

Les sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger

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Les sénateurs votent l’instauration du 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance

Le Sénat a adopté, à l’unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l’ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 Mai journée nationale de la Résistance.

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Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense

Le 21 mars les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'Europe de la Défense pour une séance de questions "crible" à Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

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Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires : les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques

Le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

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Questions "crible" thématiques sur l'industrie pharmaceutique

Le 4 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'industrie pharmaceutique pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine , ministre de la santé.

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe adopté au Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

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Questions "cribles" thématiques sur la situation des hôpitaux

Le 18 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation dans les hôpitaux  pour une séance de questions "cribles" à Marisol Touraine, ministre de la santé.

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Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.

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Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat du 22 avril 2013

A la demande du gouvernement et conformément à l’article 35 de la Constitution, un débat et un vote ont eu lieu au Sénat sur la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

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Débat sur la politique vaccinale de la France

A la demande du groupe socialiste et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont débattu en séance publique, avec Marisol Touraine, ministre de la santé, de la politique vaccinale de la France.

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Questions "cribles" thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.

Le 16 mai, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la politique de lutte contre le terrorisme pour une séance de questions "cribles" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

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Pour la création d'un droit européen pour le consommateur

Le Sénat a adopté une Proposition de Résolution Européenne tendant à créer un droit européen pour le consommateur et à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

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Le Sénat vote la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer

Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.

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Adoption d'un texte fondamental pour l'école de la République enrichi par le Sénat

La majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.

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Urgence de la cause du logement : le Sénat donne son feu vert pour l’accélération de la construction

Le Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction  qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.

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Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Ce débat en séance publique s'est tenu le 12 juillet, à l'initiative du groupe socialiste et de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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Questions "crible" thématiques sur l'avenir des retraites

Le 11 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour l'avenir des retraites pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre de la santé.

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Vote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

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Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Lire les interventions des sénateurs socialistes après l'intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.

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Le projet de loi sur l’élection des sénateurs adopté

Le Sénat a adopté un texte qui permettra de mieux pour répondre aux évolutions de la société.

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Adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : une loi importante enrichie par le Sénat

Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption, par le Sénat de la loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.

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La majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel

Le  12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.

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Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Le 2 juillet dernier, après la présentation par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de  l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'agriculture et la Commission européenne, s'est tenu un débat interactif et spontané.

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Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales

Le 27 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des caisses d’allocations familiales pour une séance de questions "crible" à Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.

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Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Les sénateurs ont adopté ce projet de loi qui a pour objet de faciliter le dialogue entre les administrations et les citoyens,  la simplification des relations, leur transparence et une plus grande réactivité de l'administration.

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Loi de finances rectificative pour 2012

La majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement

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Le Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement

Le Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte  concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux

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Débat sur la situation en Syrie

Les sénateurs ont débattu, mercredi 4 septembre, de la situation en Syrie, après une déclaration du gouvernement en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

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Le Sénat pousse à plus d’égalité entre les femmes et les hommes

Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.

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Le Sénat rétablit la confiance par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Le projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

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Le Sénat renforce l’indépendance des autorités audiovisuelles

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du projet de loi qui redonne une réelle indépendance à l’audiovisuel public.

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Questions "crible" thématiques sur la situation des universités françaises à la rentrée 2013

Le 10 octobre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des universités françaises à la rentrée 2013 pour une séance de questions "crible" à Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Le Sénat améliore à l’unanimité l’indemnisation de la prise d’otage

Le Sénat a voté  à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.

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Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité

Le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de loi des sénateurs socialistes qui va permettre de sécuriser l’existence et les missions de FranceAgriMer, un établissement essentiel dans l’organisation des politiques agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2009.

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Le Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens

Au terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.

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Le Sénat adopte la Loi de Programmation Militaire

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM), un texte d’équilibre préservant l’autonomie stratégique de la France et son industrie de la Défense, qui participe au nécessaire redressement des comptes publics.

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Questions "crible" thématiques sur la montagne.

Le 7 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la montagne ( aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique ) pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

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Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Les sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.

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Questions cribles thématiques : les chiffres de la délinquance

Le 21 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la sécurité et des chiffres de la délinquance pour une séance de questions "crible" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

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Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.

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Intervention française en République centrafricaine : le débat au Sénat

Les sénateurs ont débattu, mardi 10 décembre, de la situation en République Centrafricaine, après une déclaration du gouvernement en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

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Loi de Programmation Militaire : le Sénat encadre l’accès aux données numériques

Dans le cadre du vote de la Loi de Programmation Militaire, les sénateurs socialistes se sont appliqués à encadrer les accès aux données numériques par les services de renseignement.

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Adoption du texte Métropoles au Sénat

Le Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.

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Vote unanime au Sénat de la loi pour le stationnement des personnes en situation de handicap

Les sénateurs socialistes, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, facilitant le stationnement des personnes porteuses de handicap.

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Le groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.

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Le Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement

La majorité sénatoriale a adopté la loi  pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.

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Adoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité

Donner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi  adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.

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Adoption de la loi pour l’Agriculture l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

 Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

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Adoption à l’unanimité de la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.

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Adoption de l’interdiction de la mise en culture des maïs OGM

Le Sénat a adopté à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM.

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Avancées de la loi sur l’Economie sociale et solidaire au Sénat

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.

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Adoption de la loi créant les polices territoriales au Sénat

Le Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.

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Un nouvel outil pour les collectivités : les semOp font l'unanimité au Sénat

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.

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Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive

Le Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.

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Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.

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Adoption du Projet de loi Terrorisme au Sénat

Les sénateurs socialistes ont apporté tout leur soutien au projet de loi sur le terrorisme qui a été adopté par le Sénat par 317 voix contre 26.

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Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Le sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi socialiste.

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Questions "cribles" thématiques sur les accords de libre-échange

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question des accords de libre échange pour une séance de questions "crible".

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Débat sur la réforme territoriale

Le 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.

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Réforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France

Le Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.

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Questions cribles thématiques sur le logement étudiant

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du logement étudiant  pour une séance de questions "crible".

 

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Financement de la sécurité sociale pour 2015 : le Sénat passe à côté d’un projet ambitieux, juste et responsable.

La nouvelle majorité sénatoriale a supprimé l'essentiel des mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et voté un texte que les sénateurs socialistes ne peuvent pas approuver.

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Questions " crible" thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du financement pour les transports collectifs en France pour une séance de questions "crible" avec Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports.

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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

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Adoption de la résolution Palestine au Sénat, un moment historique

Le Sénat a adopté, jeudi 11 décembre, la proposition de résolution de reconnaissance de l’État de Palestine du groupe socialiste, présentée à l’initiative du sénateur Gilbert Roger.

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Questions "crible" thématiques sur l'industrie du tourisme

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de l'industrie du tourisme pour une séance de questions "crible" avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international..

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Prolongation de l'intervention militaire en Irak

Mardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.

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Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de le réforme des rythmes scolaires 

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Questions "crible" thématiques sur la situation de l'emploi

Le 5 février dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la situation de l'emploi pour une série de questions "crible" à François Rebsamen, ministre de l'emploi.

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Adoption d’une loi sur la modernisation du secteur de la presse améliorée au Sénat

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste pour la modernisation de la presse qui règle différentes situations urgentes dans les médias dans un contexte économique et déontologique tendus.

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Loi sur la Transition énergétique : le groupe socialiste s’abstient sur la question du nucléaire et des coupures d’eau

Les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.

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Adaptation de la société au vieillissement

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

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Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Le 24 mars les sénateurs ont choisi de débattre de ce sujet d'actualité 

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Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du Groupe socialiste du Sénat, permettant la célébration de mariages dans des annexes d’une mairie.

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Débat sur la révision de la loi de programmation militaire

Le 2 avril dernier, les sénateurs ont débattu de la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.

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Le groupe socialiste a approuvé la modernisation du Sénat

Le Sénat a largement adopté la proposition de résolution de réforme des méthodes de travail du Sénat

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La loi Croissance et activité au Sénat

Retour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.

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Le projet de loi sur la réforme de l'asile au Sénat : il est urgent d’adopter un texte conforme au droit européen

Le groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat.

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Adoption à l’unanimité du parrainage civil au Sénat

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au parrainage civil initiée par Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, et les sénateurs socialistes.

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Questions "crible" thématiques sur la réforme du collège

Le 28 mai dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la réforme du collège pour une série de questions "crible" à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation.

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Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement

Le groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.

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La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée

Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.

 

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La loi "fin de vie" vidée de son contenu par la droite a été rejetés au Sénat

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite

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La loi sur le dialogue social au Sénat

Le Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le texte profondément modifié par la droite sénatoriale.

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

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Nouvelle lecture du texte Macron au Sénat, pour une mise en œuvre concrète rapide

Le Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.

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Engagement en Syrie

Mardi 15 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

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Accueil des réfugiés en France et en Europe

Mercredi 16 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'accueil des réfugiés en France et en Europe. 

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La projet loi de Modernisation de notre système de santé est examiné au Sénat

L'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.

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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

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Droit des étrangers en France : le Groupe socialiste et républicain vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale

La droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.

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Le groupe socialise regrette le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.

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Consensus sur une proposition de loi socialiste de protection des sportifs de haut niveau enrichie au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.

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Les socialistes votent contre la version dénaturée de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 du Sénat

Le groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 

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Adoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat

Le Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes issus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.

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Le Groupe socialiste et Républicain pour l'Egalité d'accès à la cantine

La droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les  cantines scolaires

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Adoption du texte pour une expérimentation contre le chômage longue durée au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée.

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Large adoption au Sénat de la loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. 

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Adoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat

Les sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Sécurité dans les transports

Le Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.

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Adoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.

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Adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi socialiste de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption conforme, définitive et à l’unanimité du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale

Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi socialiste sur la formation professionnelle des élus locaux.

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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. 

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Protection de la Nation

Le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.

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Indépendance des rédactions : une proposition de loi socialiste examinée cette semaine

Mercredi 6 avril en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

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Projet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat

Le Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat mardi.

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L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France.

Le Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue

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Agriculture : vers un accompagnement face aux aléas économiques

Les sénateurs socialistes se félicitent de la large adoption de leur Proposition  de Résolution présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.

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Pour une République numerique

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.

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2e lecture de la loi Biodiversité au Sénat : les sénateurs socialistes déçus

Les sénateurs socialistes attendaient beaucoup de cette deuxième lecture du projet de Loi biodiversité

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2e lecture au Sénat : vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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Loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias : les socialistes contre la révision à la baisse des exigences d’indépendance des médias au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain regrette l’évolution de la Loi sur la Liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. 

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Adoption à l’unanimité d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.

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La Loi Travail examinée au Sénat

Retrouvez l’essentiel de l'examen par le Sénat du texte sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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Adoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales

A partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

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Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste, déposée à l’initiative de Franck MONTAUGE, Henri CABANEL et du président Didier GUILLAUME, sur la gestion des risques en agriculture.

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Loi pour la Transparence, un texte gouvernemental ambitieux affaibli par la droite sénatoriale

Le groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.

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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste pour le rétablissement des liens familiaux par la Croix rouge

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste facilitant à la Croix-Rouge française sa mission de rétablissement de liens familiaux.

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Loi Egalité et Citoyenneté : le groupe socialiste vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.

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Le Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

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Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat.

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Le Sénat rejette la modernisation du statut de Paris et la possibilité d’aménagement métropolitain

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.

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Débat sur le fichier des « titres électroniques sécurisés » dit fichier TES

A la demande des sénateurs socialistes, et du gouvernement, le 16 novembre dernier, s'est tenu, au Sénat, un débat sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

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L’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG votée au Sénat !

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de la victoire importante pour les droits des femmes que constitue l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

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Adoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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Loi « Trait de côte » : une loi pragmatique adoptée à l’unanimité par le Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste permettant l’adaptation du littoral face au changement climatique.

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Assurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt

Le groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.

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Adoption de la loi sur la sécurité publique au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.

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La proposition de loi socialiste pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles et développer le biocontrôle, adoptée au Sénat

Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.

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Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. 

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Adoption du projet de loi antiterroriste au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.

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