Choisissez une thématique Sélectionnez Affaires étrangères/défense Agriculture/ruralité Budget/fiscalité/finances Collectivités territoriales Culture/médias Education/jeunesse/sport/recherche Environnement/Aménagement des territoires Industrie/entreprise/commerce Justice/sécurité Pouvoirs publics/Institutions/Etat Services publics/transports/energie Solidarité/Santé/Sécurité sociale Travail/emploi Union européenne Urbanisme/logement

Type de dossier Sélectionnez

Dossier Sélectionnez Adaptation de la société au vieillissement Financement de la sécurité sociale pour 2015 : le Sénat passe à côté d’un projet ambitieux, juste et responsable. "La Nouvelle-Calédonie a cette caractéristique d’être au Sénat notre bien commun à tous" "Lutte contre les violences sexuelles" : un texte qui n’atteint pas son principal objectif 2e lecture au Sénat : vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine 2e lecture de la loi Biodiversité au Sénat : les sénateurs socialistes déçus 3e loi de finances rectificative pour 2011 : la nouvelle majorité sénatoriale impose des contreparties au sauvetage des banques. Abrogation de la majoration des droits à construire Abrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation Accueil des réfugiés en France et en Europe Adoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat Adoption d'un texte fondamental pour l'école de la République enrichi par le Sénat Adoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité Adoption de la loi créant les polices territoriales au Sénat Adoption de la loi pour l’Agriculture l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir Adoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat Adoption de la loi sur la sécurité publique au Sénat Adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : une loi importante enrichie par le Sénat Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive Adoption de la résolution Palestine au Sénat, un moment historique Adoption de l’interdiction de la mise en culture des maïs OGM Adoption du Projet de loi Terrorisme au Sénat Adoption du contrat de génération par la majorité sénatoriale : la bataille pour l’emploi continue Adoption du projet de loi antiterroriste au Sénat Adoption du texte Métropoles au Sénat Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat Adoption du texte pour une expérimentation contre le chômage longue durée au Sénat Adoption d’une loi sur la modernisation du secteur de la presse améliorée au Sénat Adoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence Adoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne Adoption à l’unanimité de la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence Adoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste pour le rétablissement des liens familiaux par la Croix rouge Adoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales Adoption à l’unanimité du parrainage civil au Sénat Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme Adoption à l’unanimité d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle Adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi socialiste de lutte contre le gaspillage alimentaire Agriculture : vers un accompagnement face aux aléas économiques Anniversaire de l'abolition de la peine de mort Assurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat du 22 avril 2013 Avancées de la loi sur l’Economie sociale et solidaire au Sénat Budget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale Communiqués de presse Consensus sur une proposition de loi socialiste de protection des sportifs de haut niveau enrichie au Sénat Consomation Outre-Mer Contractualisation dans le secteur agricole Des organismes indépendants pour les études d’impact des lois grâce aux sénateurs socialistes Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 Droit au repos dominical Droit des étrangers en France : le Groupe socialiste et républicain vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale Droits des personnes en situation irrégulière Débat : Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ? Débat G20 Débat de politique étrangère du 7 février 2012. Débat dispositif d'exonération fiscale des heures supplémentaires Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 Débat sur l'application des lois Débat sur l'engagement des forces armées au Mali Débat sur l'économie sociale et solidaire Débat sur la politique commune de la pêche Débat sur la politique vaccinale de la France Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Débat sur la réforme de la politique de la ville Débat sur la réforme territoriale Débat sur la révision de la loi de programmation militaire Débat sur la situation de l'industrie automobile en France : à quand un ministère Industriel d’anticipation ? Débat sur la situation en Syrie Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement Débat sur le fichier des « titres électroniques sécurisés » dit fichier TES Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est en novembre 2011 Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité : interventionde Patricia Schillinger. Débat sur l’état des négociations internationales climatiques Eco-participation : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste Engagement en Syrie Feu vert du Sénat pour l’organisation des Jeux Olympiques 2024 Fiscalité des collectivités territoriales : questions cribles thématiques Fonctionnement des institutions de la Polynésie française Hydrocarbures de schiste : face à l'immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels : questions cribles thématiques Indemnisation des victimes des pesticides : une proposition de loi socialiste votée au Sénat Indépendance des rédactions : une proposition de loi socialiste examinée cette semaine Instaurer un nouveau pacte territorial Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Intervention française en République centrafricaine : le débat au Sénat L'UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles. L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes La Loi Travail examinée au Sénat La compétitivité de la France : questions cribles thématiques La création de la Banque publique d'investissement adoptée au Sénat La loi "fin de vie" vidée de son contenu par la droite a été rejetés au Sénat La loi Croissance et activité au Sénat La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat La loi sur le dialogue social au Sénat La majorité sénatoriale adopte un texte pragmatique et mesuré sur la Chasse. La majorité sénatoriale impose l’égalité salariale entre les femmes et les hommes La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances rectificative manipulateur La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive La majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément La majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel La projet loi de Modernisation de notre système de santé est examiné au Sénat La proposition de loi socialiste pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles et développer le biocontrôle, adoptée au Sénat La proposition de loi socialiste pour supprimer le verrou de Bercy rejetée par la droite sénatoriale La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales a été adoptée Large adoption au Sénat de la loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Le 19 mars désormais date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie Le Groupe socialiste déçu par la loi « pour une société de confiance » Le Groupe socialiste et Républicain pour l'Egalité d'accès à la cantine Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir Le Sénat adopte la Loi de Programmation Militaire Le Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi Le Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement Le Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens Le Sénat adopte son pacte national pour les centres-villes et centres-bourgs Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie Le Sénat améliore à l’unanimité l’indemnisation de la prise d’otage Le Sénat de gauche vote une proposition de loi pour répondre aux difficultés et problèmes auxquels les élus locaux sont confrontés Le Sénat pousse à plus d’égalité entre les femmes et les hommes Le Sénat rejette la modernisation du statut de Paris et la possibilité d’aménagement métropolitain Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants Le Sénat renforce l’indépendance des autorités audiovisuelles Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon. Le Sénat rétablit la confiance par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité Le Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique Le Sénat vote la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer Le groupe socialise regrette le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales Le groupe socialiste a approuvé la modernisation du Sénat Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le Projet de loi Avenir Professionnel Le groupe socialiste et républicain du Sénat a voté contre le projet de loi « Asile et immigration » Le groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe adopté au Sénat Le projet de loi sur la réforme de l'asile au Sénat : il est urgent d’adopter un texte conforme au droit européen Le projet de loi sur l’élection des sénateurs adopté Les communiqués de presse Les communiqués de presse sur la refondation de l'école Les communiqués de presse sur le texte Les socialistes votent contre la version dénaturée de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 du Sénat Les sénateurs socialistes interrogent le gouvernement sur la désindustrialisation Les sénateurs socialistes ont voté contre la loi ferroviaire Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte Agriculture et Alimentation qu’ils n’ont pas jugé à la hauteur des enjeux Les sénateurs socialistes proposent une résolution sur le séjour des étudiants étrangers diplômés Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement Les sénateurs socialistes soutiennent le processus de référendum de Nouvelle-Calédonie Les sénateurs socialistes votent la loi de programmation militaire qui s’inscrit dans la continuité du précédent quinquennat Les sénateurs votent l’instauration du 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance Licenciements boursiers Loi ELAN : déréguler le logement n’est pas la solution ! Loi Egalité et Citoyenneté : le groupe socialiste vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale Loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias : les socialistes contre la révision à la baisse des exigences d’indépendance des médias au Sénat Loi de Programmation Militaire : le Sénat encadre l’accès aux données numériques Loi de finances pour 2012 : une autre voie est possible Loi de finances rectificative pour 2012 Loi d’amnistie syndicale : la majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social Loi pour la Transparence, un texte gouvernemental ambitieux affaibli par la droite sénatoriale Loi sur la Transition énergétique : le groupe socialiste s’abstient sur la question du nucléaire et des coupures d’eau Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire Loi « Orientation et réussite des étudiants », un rendez-vous manqué Loi « Trait de côte » : une loi pragmatique adoptée à l’unanimité par le Sénat Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la question en débat au Sénat. Lutte contre le terrorisme L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prolongée grâce à une proposition de loi socialiste L’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG votée au Sénat ! L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France. Malaise dans les territoires : questions cribles thématiques Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger Mieux répondre aux attentes des élus locaux : le Sénat adopte deux propositions de lois Mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire : la contribution des sénateurs socialistes Nouvelle lecture du texte Macron au Sénat, pour une mise en œuvre concrète rapide PLFSS 2012 : les communiqués de presse PPL Ethique du sport et droits des sportifs Pour la création d'un droit européen pour le consommateur Pour une République numerique Programmation et gouvernance des finances publiques Projet de loi "Lutte contre la fraude" : une occasion manquée Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 Projet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat Prolongation de l'intervention militaire en Irak Proposition de Loi sur l’absentéisme scolaire : la fin d’un dispositif de défiance Protection de l'identité Protection de l'identité : la majorité sénatoriale renouvelle son opposition Protection de la Nation Protection des consommateurs : la majorité sénatoriale modifie le texte en faveur des plus défavorisés Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : la majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis Questions " crible" thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France Questions "crible" thématiques : la réforme de la politique agricole commune Questions "crible" thématiques au gouvernement sur l' hebergement d'urgence Questions "crible" thématiques sur l'avenir des retraites Questions "crible" thématiques sur l'industrie du tourisme Questions "crible" thématiques sur l'industrie pharmaceutique Questions "crible" thématiques sur la compétitivité Questions "crible" thématiques sur la gynécologie médicale Questions "crible" thématiques sur la montagne. Questions "crible" thématiques sur la réforme du collège Questions "crible" thématiques sur la situation de l'emploi Questions "crible" thématiques sur la situation des universités françaises à la rentrée 2013 Questions "crible" thématiques sur les energies renouvelables Questions "cribles" thématiques : la dépense publique Questions "cribles" thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays. Questions "cribles" thématiques sur la situation des hôpitaux Questions "cribles" thématiques sur les accords de libre-échange Questions cribles thématiques : efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement Questions cribles thématiques : les chiffres de la délinquance Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales Questions cribles thématiques sur le logement étudiant Rapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale Rentrée scolaire : les sénateurs socialistes interrogent Luc Chatel. Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération Représentation des français établis hors de france Responsabilité du chef de l'etat : la majorité sénatoriale vote le premier texte symbolique vers la République irréprochable Réduction des inégalités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence Réforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France Rémunération pour copie privée Simplification des relations entre l'administration et les citoyens Statut général des fonctionnaires de Polynésie française Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités Sécurité dans les transports Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture Séjour des étudiants étrangers diplômés : le Sénat adopte la proposition de résolution des sénateurs socialistes Texte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire Transition énergétique pour la croissance verte, un texte d’avant-garde Transport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève Troisième loi de finances rectificative pour 2011 : les communiqués de presse Un nouvel outil pour les collectivités : les semOp font l'unanimité au Sénat Unanimité au Sénat sur la loi socialiste contre les dépôts de candidatures non consenties Urgence de la cause du logement : le Sénat donne son feu vert pour l’accélération de la construction Violences faites aux femmes, violences au sein des couples et incidences sur les enfants : la proposition de résolution socialiste adoptée par le Sénat Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires : les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques Vote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles Vote unanime au Sénat de la loi pour le stationnement des personnes en situation de handicap Vote unanime du Sénat pour une loi socialiste levant les blocages du foncier d’outre-mer Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Type de contenu Sélectionnez Actualités Communiqué de presse Contrôle Débat Initiative Intervention Note Question au gouvernement Question d'actualité