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Travaux parlementaires

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54 résultat(s)

Note bilan : Contribution économique territoriale

Intervention  : Nicole Bricq, Michèle André

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Taxes locales d'urbanisme

Réforme de la fiscalité locale

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Cotisation foncière des entreprises

Réforme de la fiscalité locale

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Valeurs locatives foncières

Réforme de la fiscalité locale

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Taxe d'habitation

Réforme de la fiscalité locale

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Fonds de compensation de la TVA

Réforme de la fiscalité locale

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Note bilan : Optimisation des moyens des collectivités territoriales

Intervention : Edmond Hervé, Claude Bérit-Débat, Jean-Luc Fichet, Claude Jeannerot, Jean-Jacques Mirassou, Rachel Mazuir.

A la demande de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un débat a été organisé en séance publique le jeudi 17 juin sur le thème de l’optimisation des moyens des collectivités territoriales.1.

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Note bilan : Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions.

Texte n 113 (2009-2010) déposé au Sénat le 25 novembre 2009.

  • Lecture au Sénat : 6 mai 2010. Le Groupe socialiste a voté pour ce PJL.
  • PJL adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2010
  • Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n° 2010-819 du 20 juillet 2010), parue au JO n° 0166 du 21 juillet 2010
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Note bilan : Débat d’orientation des finances publiques pour 2010

Discussion du projet de loi en séance publique : 8 juillet 2010

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Note bilan : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Discussion du projet de loi en séance publique : 8 juillet 2010

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Note bilan : Modernisation de l’agriculture et de la pêche

Annoncée à la surprise générale, le 19 février 2009 à Daumeray, par le Président de la République, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche n’a finalement été déposé au Sénat que le 13 janvier 2010 et inscrit à l’ordre du jour que cinq mois plus tard.

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Bilan : Réforme du crédit à la consommation

Discussion du projet de loi en séance publique.

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Note bilan sur le débat sur les prélèvements obligatoires.

 Débat en séance publique : 22 octobre 2009

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Note bilan sur les concours de l’Etat pour les collectivités territoriales pour 2010

Concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

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Note bilan sur le PJL Grand Paris

Au printemps 2010, le débat sur le Grand Paris a vu s’affronter deux visions des stratégies nécessaires au développement de la région capitale. La majorité a finalement adopté les grandes lignes du projet de loi présenté en octobre 2009 par Christian Blanc, qui n’a été obligé de céder que sur quelques points mineurs comme les conditions du débat public ou le périmètre d’action de la SGP hors contrats territoriaux de développement. Il a aussi concédé la création de deux nouvelles sources de financement pour la SGP : la taxe sur la valorisation immobilière et l’IFER de la RATP, ce qui n’a pas suffit pour rassurer les socialistes.

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