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Travaux parlementaires

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185 résultat(s)

Orientation et formation professionnelle

Dossier législatif sur la loi d'orientation et de formation professionnelle

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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce l’entêtement du gouvernement, qui feint de croire que ce sixième texte répressif et liberticide permettra de faire baisser l’immigration illégale.

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Rapport de Jean-Pierre MICHEL sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale

Rapport fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits, par Jean-Pierre MICHEL.

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Défenseur des droits : un projet qui met sous tutelle des instances indépendantes et dilue leurs compétences.

Le groupe socialiste du Sénat continue à s'opposer à ce projet qui crée un « monstre administratif » et fait reculer les libertés, en regroupant dans la même instance le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), et la HALDE.

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Médecine du travail

Consulter les interventions des sénateurs socialistes à l'occasion du débat autour de la proposition de loi sur la médecine du travail

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Evaluer les effets des politiques de retrait de l’Etat dans les territoires, pour mieux répondre aux inquiétudes des élus locaux.

La mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales, créée à l’initiative du groupe socialiste commence ses travaux

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Sondages : proposition de loi

Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

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Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales d'outre mer

Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

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Coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

Proposition de résolution relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne.

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Les sénateurs socialistes votent contre quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec quatre pays africains.

Le 1er mars, le Sénat a adopté quatre conventions internationales instituant des partenariats de défense avec le  Gouvernement de la République centrafricaine,  la République gabonaise, le gouvernement de la République du Cameroun  et le Gouvernement de la République togolaise.

Lire ci-contre les interventions de Didier Boulaud et Jean-Etienne Antoinette.

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Bioéthique : le Sénat adopte un texte progressiste, humain et républicain.

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption par le Sénat du projet de loi bioéthique, alors même que Xavier Bertrand, ministre du travail de l’emploi et de la santé, a déclaré que le gouvernement reviendrait sur les principales avancées lors de la navette.

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"Paquet électoral" : des avancées encore insuffisantes.

Le Sénat a adopté, mercredi 2 mars, le " paquet électoral" regroupant deux projets de loi sur l’élection des députés et des sénateurs, l'élection de députés par les Français établis hors de France et une proposition de loi sur la  simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

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Loi de finance pour 2011 : quel bilan pour la fiscalité locale ?

Retrouvez dans le détail, les modifications que la loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative pour 2010 ont apporté à la fiscalité locale ainsi que les propositions des sénateurs socialistes.

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Mayotte : le 101e département français

Pour les sénateurs socialistes, il faudra veiller à ne pas faire de cette réforme institutionnelle un marché de dupes faute de transferts publics suffisants permettant à Mayotte de développer son économie avec ses propres atouts en dépendant à terme le moins possible des flux financiers publics.

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Loi sur le livre numérique

Les sénateurs ont adopté le prix unique du livre numérique pour tous les éditeurs ayant des activités en France et le principe d'une juste rémunération pour les auteurs.

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Gestion effective du risque de submersion marine

La mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia  avaient pour objectif d’évaluer précisément la catastrophe mais aussi de formuler des préconisations précises et des mesures concrètes destinées à prévenir le renouvellement de telles catastrophes. Suite aux travaux de la mission,  les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi.

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Soins psychiatriques : les sénateurs socialistes dénoncent une approche résolument sécuritaire

Alors que les sénateurs socialistes demandent une grande loi de santé  mentale, qui aurait amélioré après vingt ans d’application la loi du 27 juin 1990, ils dénoncent une mascarade de débat au Sénat sur un projet de loi résolument sécuritaire .

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L'apprentissage : la séance de questions cribles

Dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques sur l'apprentissage, les sénateurs socialistes Ronan Kerdraon et Gisèle Printz ont interrogé Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

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Jurys citoyens et justice des mineurs

A l’issue des débats sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, les sénateurs socialistes ont réaffirmé leur hostilité à ce projet et voté contre le texte adopté par le Sénat.

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Nombre de conseillers territoriaux de chaque département et chaque région.

Suite au recours constitutionnel des parlementaires socialistes sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales,
le Conseil constitutionnel a reconnu le bien-fondé de leurs griefs à l’égard du tableau des effectifs de
conseillers territoriaux par région et département et censuré les dispositions qui contrevenaient au principe d’égalité
devant le suffrage.

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"La Nouvelle-Calédonie a cette caractéristique d’être au Sénat notre bien commun à tous"

Mercredi 15 juin 2011, le Sénat a adopté le projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie à la quasi-unanimité des votants. Cette unanimité s’est à chaque fois retrouvée à l’occasion de l’examen des amendements.

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Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

Le 8 septembre dernier, les sénateurs socialiste ont voté contre le projet de loi de finances rectificative pour 2011. Les sénateurs socialistes ont vivement critiqué le choix du gouvernement d’une plus grande austérité. Ils ont dénoncé l’absence d’une politique fiscale ambitieuse marquée par la volonté d’une plus grande équité entre les contribuables, et de mesures de relance, en matière d’investissement comme d’emploi, pourtant seules susceptibles de permettre le retour à la croissance.

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Le Sénat rejette la proposition de loi sur le service citoyen pour les mineurs délinquants

La nouvelle majorité sénatoriale a refusé d’examiner la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants en adoptant, mardi 25 octobre 2011, une « question préalable » : une motion par laquelle le Sénat signifie qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Lire les interventions des sénateurs socialistes.

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3e loi de finances rectificative pour 2011 : la nouvelle majorité sénatoriale impose des contreparties au sauvetage des banques.

La commission mixte paritaire Sénat Assemblée  a adopté les amendements du groupe socialiste du sénat consacrant un principe général de contre partie en cas de soutien public à une banque.

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Protection de l'identité : la majorité sénatoriale renouvelle son opposition

Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à la protection de l'identité s’opposant au fichage généralisé de tous les Français.

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Budget de la Sécurité sociale 2012 : le Sénat de gauche met en pièce le projet du Gouvernement et impose sa propre vision de la protection sociale

Dans la nuit du 14 au 15 novembre, la majorité du Sénat a voté une nouvelle version du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 après sa remise en cause complète, trouvant des recettes beaucoup plus solidaires et supprimant certains cadeaux fiscaux mis en place par le gouvernement.

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Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : la nouvelle majorité rejette le texte en 2e lecture

Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, une question préalable  sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
La question préalable est la procédure par laquelle une assemblée décide qu’il n’y a pas lieu d’engager la discussion du texte soumis à son examen, du fait d’un motif d’opposition qui rendrait inutile toute délibération au fond.

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Protection des consommateurs : la majorité sénatoriale modifie le texte en faveur des plus défavorisés

Le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre les consommateurs, notamment les plus démunis d'entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes.

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Loi de finances pour 2012 : une autre voie est possible

La nouvelle majorité de gauche au Sénat a adopté le volet recette du texte après l'avoir profondément modifié pour plus d'équité et de solidarité. Avec plus de 108 amendements, les sénateurs socialistes ont permis de dégager plus de 10 milliards de recettes nouvelles.

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Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : la majorité sénatoriale vote un budget rectifié en faveur des plus démunis

Les débats du projet de loi de finances rectificative ont permis à la majorité sénatoriale d'affirmer son engagement pour les plus défavorisés.

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Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir

Alors que le taux de chômage des jeunes représente plus du double de celui de la population globale, le projet de loi Emplois d’avenir, adopté par le Sénat représente une avancée majeure pour l’emploi des jeunes.

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Consomation Outre-Mer

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer.

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L'UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.

Lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle, l' UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles.

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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Les sénateurs socialistes ont voté cette étape nécessaire à la nouvelle approche de l’avenir européen

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La majorité sénatoriale adopte un texte pragmatique et mesuré sur la Chasse.

La majorité sénatoriale a adopté le 2 février, un texte de modernisation du droit de la chasse qu’elle a largement amendé dans le but d’apaiser les relations entre les chasseurs, le monde agricole et les associations environnementales.

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La majorité sénatoriale s’insurge contre le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines présenté par le gouvernement et le modifie profondément

Le gouvernement, suite à un fait divers bouleversant, a présenté au Parlement un projet de loi  dans une procédure accélérée, aux multiples annonces, pour l’essentiel matérielles, mais sans financement suffisant. La majorité sénatoriale s’est appliquée à améliorer ce texte mais ne peut adhérer à un tel procédé. Le texte adopté s'intitule désormais projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

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Droits des personnes en situation irrégulière

Le Sénat a adopté le 8 novembre le projet de loi accordant des garanties aux personnes  en situation irrégulière.

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Questions "cribles" thématiques : la dépense publique

Lors de la séance du 8 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la dépense publique avec Jérôme Cahuzac, ministre chargé du budget.

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Transport aérien de passagers : la majorité sénatoriale protège le droit de grève

La majorité sénatoriale a rejeté par une question préalable la proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien.

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La création de la Banque publique d'investissement adoptée au Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent que l’ensemble de la majorité sénatoriale ait voté pour la création de la Banque publique d’investissement (BPI). La mise en œuvre de ce dispositif, qui figurait dans les engagements du Président de la République, contribuera à la reconquête de la compétitivité de notre pays.

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La majorité sénatoriale renforce l’éthique sportive

La proposition de loi sur la responsabilité dans les pratiques sportives, que le Sénat a adoptée ce mardi, a permis aux sénateurs socialistes d'imposer trois mesures importantes en terme éthique.

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La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances rectificative manipulateur

La majorité sénatoriale a voté à l’unanimité le rejet du Projet de loi rectificative (PLFR) 2012 par une question préalable. Ce texte, présenté aux parlementaires dans des conditions d’examen déplorables, ne rajouterait qu’injustice à l’injustice, tout en se révélant économiquement inefficace voire contre-productif.

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Mieux répondre aux attentes des élus locaux : le Sénat adopte deux propositions de lois

Le Sénat a adopté deux propositions de loi, issues des États généraux de la démocratie territoriales concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux.

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Adoption du contrat de génération par la majorité sénatoriale : la bataille pour l’emploi continue

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par l’ensemble de la majorité sénatoriale, du projet de loi sur le Contrat de génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement.

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Texte pour une énergie sobre : le Sénat aboutit à un texte de lutte contre la précarité énergétique

Le Sénat a adopté le titre II de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, qui permet de répondre au plus vite aux difficultés des victimes de la précarité énergétique.

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Loi d’amnistie syndicale : la majorité sénatoriale rassemblée pour un signal d’apaisement social

Les Sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption de la proposition de loi des sénateurs communistes qu’ils ont largement amendée, et qui vise à l’amnistie de délits et de faits commis lors de mouvements sociaux entre 2007 et aujourd’hui.

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Représentation des français établis hors de france

Les sénateurs socialistes plébiscitent la modernisation de la représentation des Français de l’étranger

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Vote du projet de Loi de Séparation et régulation des activités bancaires : les sénateurs confirment l’engagement de la France pour l’encadrement des banques

Le Sénat a adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, un texte majeur qui permet de limiter les excès auxquels nous avons pu assister lors de la crise de 2008.

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Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe adopté au Sénat

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

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Le Sénat adopte la loi sur la sécurisation de l'emploi

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Ce texte, transposition de l’accord interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 comporte de nombreuses avancées pour les salariés français.

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Questions "cribles" thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.

Le 16 mai, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la politique de lutte contre le terrorisme pour une séance de questions "cribles" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

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Le Sénat vote la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer

Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption du texte par le Sénat de la proposition de loi visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en Outre-mer.

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Adoption d'un texte fondamental pour l'école de la République enrichi par le Sénat

La majorité sénatoriale a adopté dans la nuit du 25 mai, la loi de la Refondation de l’école de la République qui va permettre la transformation de l’école et du quotidien des élèves, au bénéfice de la réussite de tous.

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Urgence de la cause du logement : le Sénat donne son feu vert pour l’accélération de la construction

Le Sénat a adopté le 29 mai la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction  qui affirme une nouvelle fois la volonté forte du chef de l’Etat et du Gouvernement de faire face à la situation de crise du secteur de la construction et du logement.

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Vote du projet de loi sur la décentralisation et les métropoles

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit du vote à une large majorité (183 voix pour contre 38 contre) du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles.

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Le projet de loi sur l’élection des sénateurs adopté

Le Sénat a adopté un texte qui permettra de mieux pour répondre aux évolutions de la société.

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Adoption de la loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche : une loi importante enrichie par le Sénat

Les Sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption, par le Sénat de la loi pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.

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La majorité sénatoriale vote une loi rétablissant le délit de harcèlement sexuel

Le  12 Juillet, la majorité sénatoriale a fait adopter par le Sénat un texte rétablissant le délit de harcèlement sexuel. Ce texte, qui vient en priorité dans la session extraordinaire, permet de répondre au vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier, d’abroger la loi préalable avec effet immédiat.

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Simplification des relations entre l'administration et les citoyens

Les sénateurs ont adopté ce projet de loi qui a pour objet de faciliter le dialogue entre les administrations et les citoyens,  la simplification des relations, leur transparence et une plus grande réactivité de l'administration.

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Loi de finances rectificative pour 2012

La majorité sénatoriale vote le projet de Loi de Finances rectificative qui marque le début du changement

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Le Sénat adopte le texte du gouvernement sur le logement

Le Sénat a voté, jeudi 13 septembre, le texte  concernant le logement, l’une des principales préoccupations de nos concitoyens. Cette loi permettra d’apporter une première série de réponses à l’urgence de la situation, avec deux priorités, d’une part la mobilisation des terrains publics en faveur du logement et, parallèlement, le renforcement des obligations de construction de logements sociaux

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Le Sénat pousse à plus d’égalité entre les femmes et les hommes

Le groupe socialiste se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de Loi Egalité entre les femmes et les hommes, un texte pragmatique, riche et cohérent pour répondre de façon concrète à des problèmes qui entretiennent encore trop souvent les situations d’inégalité.

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Le Sénat rétablit la confiance par une loi Consommation proche des préoccupations des citoyens

Le projet de loi Consommation adopté par le Sénat rééquilibre les pouvoirs entre professionnels et consommateurs. Par une déclinaison de mesures concernant le quotidien de nos concitoyens, il insuffle un retour à des relations de confiance.

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Le Sénat renforce l’indépendance des autorités audiovisuelles

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption du projet de loi qui redonne une réelle indépendance à l’audiovisuel public.

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Le Sénat adopte le texte sur le logement, un texte ambitieux et cohérent attendu par les citoyens

Au terme de 5 jours de débat, le Sénat a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Réguler, protéger, innover, telles sont les orientations de ce projet de loi qui fera date.

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Le Sénat adopte la Loi de Programmation Militaire

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 (LPM), un texte d’équilibre préservant l’autonomie stratégique de la France et son industrie de la Défense, qui participe au nécessaire redressement des comptes publics.

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Loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : le Sénat adopte la première grande loi sur l’Economie Sociale et Solidaire

Les sénateurs socialistes sont fiers de l’adoption en première lecture, par l’ensemble de la gauche sénatoriale, de la Loi sur l’Economie sociale et Solidaire (ESS), un texte majeur qui consolide ce secteur économique et lui donne les outils de son développement.

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Loi de Programmation Militaire : le Sénat encadre l’accès aux données numériques

Dans le cadre du vote de la Loi de Programmation Militaire, les sénateurs socialistes se sont appliqués à encadrer les accès aux données numériques par les services de renseignement.

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Adoption du texte Métropoles au Sénat

Le Groupe socialiste se réjouit de l’adoption des conclusions de la Commission mixte paritaire au Sénat lui permettant l’adoption du projet de Loi d’Affirmation des Métropoles.

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Le groupe socialiste se réjouit du vote du projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat, le 15 janvier 2014, à une très large majorité, du projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine. Ce texte porte l’engagement de campagne n°27 du Président de la République et vise à réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer.

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Le Sénat adopte la loi de combat contre la crise du logement

La majorité sénatoriale a adopté la loi  pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), présentée en deuxième lecture.

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Adoption de la loi Commerce et artisanat au Sénat : pour une nouvelle dynamique de proximité

Donner les moyens au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises de développer leur activité et de s’adapter à l’environnement économique actuel, permettre aux collectivités de réguler l’implantation des commerces : telles sont les ambitions du projet de loi  adopté au Sénat dans un très large consensus le 17 avril 2014.

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Adoption de la loi pour l’Agriculture l’alimentation et la forêt au Sénat : une loi d’avenir

 Le groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

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Adoption de l’interdiction de la mise en culture des maïs OGM

Le Sénat a adopté à une large majorité, la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des maïs OGM.

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Avancées de la loi sur l’Economie sociale et solidaire au Sénat

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption, en seconde lecture, du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire.

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Adoption de la loi créant les polices territoriales au Sénat

Le Sénat a adopté, dans un large consensus, la loi permettant la création de polices territoriales.

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Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive

Le Sénat a adopté la loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines.

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Adoption de la réforme ferroviaire au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.

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Adoption du Projet de loi Terrorisme au Sénat

Les sénateurs socialistes ont apporté tout leur soutien au projet de loi sur le terrorisme qui a été adopté par le Sénat par 317 voix contre 26.

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Débat sur la réforme territoriale

Le 28 octobre, la déclaration du Gouvernement sur la réforme territoriale a été suivie d’un débat.

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Réforme des Régions : le Sénat reconnait le besoin d’une nouvelle organisation de la France

Le Sénat a adopté le projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales en deuxième lecture.

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Financement de la sécurité sociale pour 2015 : le Sénat passe à côté d’un projet ambitieux, juste et responsable.

La nouvelle majorité sénatoriale a supprimé l'essentiel des mesures de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et voté un texte que les sénateurs socialistes ne peuvent pas approuver.

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Prolongation de l'intervention militaire en Irak

Mardi 13 janvier 2015, le Sénat a autorisé la poursuite de l’intervention des forces armées françaises en Irak.

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Loi sur la Transition énergétique : le groupe socialiste s’abstient sur la question du nucléaire et des coupures d’eau

Les sénateurs socialistes se sont abstenus lors du vote de la loi Transition énergétique pour la croissance verte pour deux raisons essentielles : l’énergie nucléaire et les coupures d’eau.

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Adaptation de la société au vieillissement

Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

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Le groupe socialiste a approuvé la modernisation du Sénat

Le Sénat a largement adopté la proposition de résolution de réforme des méthodes de travail du Sénat

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La loi Croissance et activité au Sénat

Retour sur l'examen du texte en séance avec les sénateurs socialistes.

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Le projet de loi sur la réforme de l'asile au Sénat : il est urgent d’adopter un texte conforme au droit européen

Le groupe socialiste s’est abstenu lors du vote du projet de Loi de réforme du droit d’asile au Sénat, faute de retrouver une réforme cohérente dans le texte issu des travaux du Sénat.

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Les sénateurs socialistes soutiennent la loi Renseignement

Le groupe socialiste du Sénat a voté le projet de loi sur le renseignement.

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La loi "fin de vie" vidée de son contenu par la droite a été rejetés au Sénat

Les sénateurs socialistes ont voté contre le texte sur la "Fin de vie", qui a été dénaturé par la position réactionnaire d’une partie de la droite

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La loi sur le dialogue social au Sénat

Le Groupe Socialiste et Républicain s’est abstenu sur le texte profondément modifié par la droite sénatoriale.

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Le groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

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Nouvelle lecture du texte Macron au Sénat, pour une mise en œuvre concrète rapide

Le Sénat a adopté, en seulement deux jours, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques lors de sa nouvelle lecture, accélérant de fait la navette parlementaire.

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La projet loi de Modernisation de notre système de santé est examiné au Sénat

L'examen du texte commencé le 14 septembre s'est achevé par un vote solennel ce 6 octobre.

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Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la protection de l’enfant

Le Sénat a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

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Droit des étrangers en France : le Groupe socialiste et républicain vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale

La droite du Sénat a dangereusement durci le projet de loi du gouvernement relatif au droit des étrangers en France.

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Le groupe socialise regrette le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen.

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Les socialistes votent contre la version dénaturée de la loi de financement de la sécurité sociale 2016 du Sénat

Le groupe socialiste a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 

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Adoption consensuelle des textes pour une Justice du 21e siècle au Sénat

Le Sénat a adopté à une large majorité les textes de lois sur la modernisation de la Justice française et du statut des magistrats, deux textes issus d’un long travail de concertation qui a permis ce consensus sénatorial.

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Le Groupe socialiste et Républicain pour l'Egalité d'accès à la cantine

La droite sénatoriale s’assoit sur le principe d’égalité devant le service public et soutient les communes qui, en toute illégalité, refusent les enfants de chômeurs dans les  cantines scolaires

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Large adoption au Sénat de la loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le groupe Socialiste et Républicain se réjouit du rassemblement de l’ensemble de la gauche sénatoriale autour du projet de loi Biodiversité. 

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Adoption de la loi sur la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires au Sénat

Les sénateurs socialistes regrettent d’avoir dû s’abstenir sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

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Sécurité dans les transports

Le Sénat a adopté le texte pour la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics.

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Adoption par le Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption par le Sénat, à une très large majorité, du projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 26 mai 2016.

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La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine butte sur l’archéologie préventive en 1ere lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. 

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Protection de la Nation

Le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle de Protection de la Nation.

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Projet de loi de lutte contre le contre le crime organisé et le terrorisme adopté par le Sénat

Le Groupe socialiste et républicain a voté en faveur du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme adopté largement par le Sénat mardi.

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Pour une République numerique

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat – par 222 voix pour sur 223 suffrages exprimés- du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force.

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2e lecture de la loi Biodiversité au Sénat : les sénateurs socialistes déçus

Les sénateurs socialistes attendaient beaucoup de cette deuxième lecture du projet de Loi biodiversité

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2e lecture au Sénat : vers un consensus pour la loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi modifié relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

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La Loi Travail examinée au Sénat

Retrouvez l’essentiel de l'examen par le Sénat du texte sur les nouvelles libertés et les nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

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Adoption à l’unanimité des propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales

A partir de 2018, vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales jusqu’à 30 jours avant un scrutin.

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Loi pour la Transparence, un texte gouvernemental ambitieux affaibli par la droite sénatoriale

Le groupe socialiste a préféré s’abstenir sur la loi «’Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ». Ce texte propose un grand nombre de mesures qui vont dans le bon sens pour faire face à la réalité économique contemporaine, mais la majorité sénatoriale l’a trop affaibli.

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Loi Egalité et Citoyenneté : le groupe socialiste vote contre un texte dénaturé par la droite sénatoriale

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi « Egalité et citoyenneté » transformé par la majorité sénatoriale.

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Le Sénat rejette la modernisation du statut de Paris et la possibilité d’aménagement métropolitain

Le Groupe socialiste et républicain a voté contre le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, les modifications apportées par la majorité sénatoriale ayant profondément dénaturé le texte.

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Adoption à l’unanimité de la loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité par le Sénat du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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Assurance emprunteur : une renégociation possible pendant toute la durée du prêt

Le groupe socialiste a saisi l’opportunité offerte avec l’examen d’un projet de loi de ratification relatif au code de la consommation pour débattre à nouveau de la question de l’assurance emprunteur.

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Adoption de la loi sur la sécurité publique au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption à une large majorité du projet de loi relatif à la sécurité publique.

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La proposition de loi socialiste pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles et développer le biocontrôle, adoptée au Sénat

Les sénateurs socialistes se félicitent de l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi qui vise à mettre fin à l’opacité de certaines opérations spéculatives sur les terres agricoles.

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Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. 

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Adoption du projet de loi antiterroriste au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain prend acte de l’adoption de la loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme par le Sénat, qui vise une « sortie maîtrisée » de l’état d’urgence.

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