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Travaux parlementaires

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65 résultat(s)

Indépendance des rédactions

Proposition de loi socialiste tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d'indépendance

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Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychiatrique

Interventions des sénateurs sur la proposition de loi relative à la responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental

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Grand Paris : la proposition de loi socialiste adoptée.

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, déposée par Nicole Bricq et l'ensemble du groupe socialiste.
De plus, dans le cadre des questions cribles, Catherine Tasca, Dominique Voynet et Nicole Bricq ont interrogé le ministre de la ville sur plusieurs aspects du projet Grand Paris.

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Institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France, Adoption d'une proposition de résolution

Le sénat a adopté la proposition de résolution suivante, déposée par jean-Marc Pastor.

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La proposition de loi socialiste pour rétablir la justice fiscale entre les entreprises.

Les sénateurs socialistes avait déposé une proposition de loi réformant l'impôt sur les sociétés. Lire les interventions et voir la vidéo de F. Marc et F. Rebsamen, auteurs de la proposition à la fin de la séance

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Une proposition de loi socialiste pour mieux indemniser les maires des petites communes

A l’initiative de J-M.Todeschini, les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi destinée à fixer automatiquement les indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants.

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Instaurer un nouveau pacte territorial

Les sénateurs Jean-Jacques Lozach, Didier Guillaume, Renée Nicoux et l'ensemble du groupe socialiste ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte sera examiné en séance publique le 30 juin prochain.

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Réduction des inégalités territoriales : les sénateurs socialistes proposent des mesures d’urgence

Les sénateurs socialistes, apparentés et rattachés ont présenté le 29 juin dernier, les mesures de leur plan d’urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.

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Les sénateurs socialistes proposent une résolution sur le séjour des étudiants étrangers diplômés

Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, à l'initiative de cette proposition, dénonce la politique erratique et incohérente du Gouvernement en matière d’immigration professionnelle.

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La proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales a été adoptée

Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV,  sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

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Abrogation du Conseiller Territorial : un premier pas symbolique vers une nouvelle étape de la décentralisation

Dans la nuit du 16 au 17 novembre, la majorité du Sénat a voté l’abrogation du Conseiller territorial mis en place dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales par la loi du 16 décembre 2010.

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Responsabilité du chef de l'etat : la majorité sénatoriale vote le premier texte symbolique vers la République irréprochable

En fait de République irréprochable, Nicolas Sarkozy, aura été un président intouchable tout au long de son mandat. En effet, la révision constitutionnelle de 2007, qui avait institué une nouvelle procédure de destitution du Président de la République à l’article 68 de la Constitution, n’est jamais entrée en vigueur, faute de loi organique de mise en œuvre.

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Séjour des étudiants étrangers diplômés : le Sénat adopte la proposition de résolution des sénateurs socialistes

Cette proposition invite le gouvernement à prendre en compte les nécessités du rayonnement international de la France ainsi que l'importance des étudiants étrangers dans la croissance de l'économie française, dans la diffusion de la culture française ainsi que dans la vitalité de la recherche.

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Proposition de Loi sur l’absentéisme scolaire : la fin d’un dispositif de défiance

En adoptant la proposition de Loi de la sénatrice socialiste Françoise Cartron pour l’abrogation de la loi du 28 septembre 2010 qui visait à lutter contre l’absentéisme scolaire par la menace financière, le Sénat met un terme à un dispositif répressif inefficace et injuste.

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Le 19 mars désormais date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie

La majorité sénatoriale a adopté la proposition de loi faisant du 19 Mars la date mémorielle pour la guerre d’Algérie.

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Violences faites aux femmes, violences au sein des couples et incidences sur les enfants : la proposition de résolution socialiste adoptée par le Sénat

Sous l’impulsion du sénateur Roland Courteau, le groupe socialiste a fait adopter une proposition de résolution pour une application concrète des dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, les violences au sein des couples et les incidences de celles-ci sur les enfants.

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La majorité sénatoriale impose l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

La majorité sénatoriale a adopté, ce jeudi 16 février, la proposition de loi d’Anne-Lise Campion, contraignant les entreprises à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

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Eco-participation : le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi socialiste

Les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation

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Les sénateurs votent l’instauration du 27 mai comme Journée Nationale de la Résistance

Le Sénat a adopté, à l’unanimité moins deux voix et sous les applaudissements de l’ensemble des sénateurs présents, une proposition de loi visant à instaurer la date du 27 Mai journée nationale de la Résistance.

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Le Sénat améliore à l’unanimité l’indemnisation de la prise d’otage

Le Sénat a voté  à l’unanimité la proposition de loi socialiste visant à l’harmonisation de l’indemnisation des personnes victimes de prises d’otage.

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Le Sénat soutient FranceAgriMer à l’unanimité

Le Sénat a voté, à l’unanimité, la proposition de loi des sénateurs socialistes qui va permettre de sécuriser l’existence et les missions de FranceAgriMer, un établissement essentiel dans l’organisation des politiques agricoles et agroalimentaires françaises depuis 2009.

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Le Sénat renforce à l’unanimité la loi contre la contrefaçon.

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi de lutte contre la contrefaçon présentée par le groupe socialiste, une loi urgente tant cette pratique est devenue un véritable « cancer de la mondialisation », largement banalisée par internet.

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Vote unanime au Sénat de la loi pour le stationnement des personnes en situation de handicap

Les sénateurs socialistes, se réjouissent de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur Didier Guillaume, facilitant le stationnement des personnes porteuses de handicap.

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Adoption à l’unanimité de la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence

Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence.

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Un nouvel outil pour les collectivités : les semOp font l'unanimité au Sénat

Le groupe socialiste se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité, d’un texte d’initiative sénatoriale très attendu par les élus locaux.

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Représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Le sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi socialiste.

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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat, à l’unanimité, de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

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Adoption de la résolution Palestine au Sénat, un moment historique

Le Sénat a adopté, jeudi 11 décembre, la proposition de résolution de reconnaissance de l’État de Palestine du groupe socialiste, présentée à l’initiative du sénateur Gilbert Roger.

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Adoption d’une loi sur la modernisation du secteur de la presse améliorée au Sénat

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste pour la modernisation de la presse qui règle différentes situations urgentes dans les médias dans un contexte économique et déontologique tendus.

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Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariage hors mairie

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du Groupe socialiste du Sénat, permettant la célébration de mariages dans des annexes d’une mairie.

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Adoption à l’unanimité du parrainage civil au Sénat

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au parrainage civil initiée par Yves Daudigny, sénateur socialiste de l’Aisne, et les sénateurs socialistes.

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La proposition de loi socialiste visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale a été adoptée

Le Sénat a adopté ce matin la proposition de loi socialiste qui propose d’ajouter le critère de la « précarité sociale » dans les dispositions législatives, de droit pénal ou de droit du travail, qui répriment ou interdisent les discriminations.

 

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Consensus sur une proposition de loi socialiste de protection des sportifs de haut niveau enrichie au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.

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Adoption du texte pour une expérimentation contre le chômage longue durée au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption à une large majorité de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à combattre le chômage de longue durée.

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Adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi socialiste de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Groupe socialiste et républicain se félicite de l’adoption conforme, définitive et à l’unanimité du Sénat, de la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Le Sénat adopte une proposition de loi en faveur de la vitalité de la démocratie locale

Le Sénat a adopté à une large majorité une proposition de loi socialiste sur la formation professionnelle des élus locaux.

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Indépendance des rédactions : une proposition de loi socialiste examinée cette semaine

Mercredi 6 avril en séance publique, le Sénat examinera la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

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L’économie bleue : refonder la politique maritime de la France.

Le Groupe socialiste et Républicain se réjouit de l’adoption de la proposition de loi socialiste pour l’économie bleue

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Agriculture : vers un accompagnement face aux aléas économiques

Les sénateurs socialistes se félicitent de la large adoption de leur Proposition  de Résolution présentée par Henri CABANEL, Franck MONTAUGE et Didier GUILLAUME, visant à mettre en place des outils de gestion de l’aléa économique pour les agriculteurs.

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Loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias : les socialistes contre la révision à la baisse des exigences d’indépendance des médias au Sénat

Le Groupe socialiste et républicain regrette l’évolution de la Loi sur la Liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. 

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Adoption à l’unanimité d’une résolution socialiste sur les négociations du Comité de Bâle

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit d’une adoption, à l’unanimité du Sénat, de sa résolution de vigilance visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.

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Vote à l’unanimité de la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste, déposée à l’initiative de Franck MONTAUGE, Henri CABANEL et du président Didier GUILLAUME, sur la gestion des risques en agriculture.

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Adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste pour le rétablissement des liens familiaux par la Croix rouge

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi socialiste facilitant à la Croix-Rouge française sa mission de rétablissement de liens familiaux.

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Le Sénat unanime pour la modernisation du sport professionnel parallèlement au renfort de son éthique

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

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Adoption à l’unanimité du texte de simplification des règles d’urbanisme

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols par le Sénat.

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L’extension du délit d’entrave numérique à l’IVG votée au Sénat !

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de la victoire importante pour les droits des femmes que constitue l’adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse.

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Loi « Trait de côte » : une loi pragmatique adoptée à l’unanimité par le Sénat

Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi socialiste permettant l’adaptation du littoral face au changement climatique.

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