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Travaux parlementaires

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93 résultat(s)

Ruralité, question orale avec débat

Didier Guillaume interroge le ministre de l'agriculture, sur les conditions nécessaires à réunir pour définir le nouveau visage de la ruralité française, facteur de cohésion et d'avenir pour les territoires.

Lire l'ensemble des interventions des sénateurs socialistes.

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Débat sur les questions de politique étrangère

Vous pouvez consulter les interventions des sénateurs socialistes sur le débat de politique étrangère du 18 janvier 2011

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Quel avenir pour l'Union pour la Méditerranée : question orale avec débat de Bariza Khiari.

Le 16 février dernier, Bariza Khiari interrogait Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan et l'avenir de l'Union pour la Méditerranée.

Lire la question et les interventions des sénateurs socialistes.

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Les inégalités sociales dans le système scolaire en question.

Le 8 février dernier, à l'occasion de la séance de questions cribles (questions thématiques au gouvernements), Françoise Cartron et Yannick Bodin, sénateurs socialistes, ont interrogé Luc Chatel, sur l'aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire. C'est à l'initiative des sénateurs socialistes que ce thème capital a été mis à l'ordre du jour.

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Dépendance : les sénateurs socialistes réagissent aux conclusions de la mission d’information.

 

Dans le cadre du débat d'orientation sur les conclusions de la mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance, Yves Daudigny, sénateur de l'Aisne, présente la position du groupe de travail des sénateurs socialistes sur sur le sujet.

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Réforme de l'hôpital

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Situation en Afghanistan : les sénateurs socialistes interrogent le nouveau ministre de la défense.

Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Bel et Didier Boulaud  ont interrogé Gérard Longuet sur l'intervention militaire en Afghanistan à l'occasion de la séance de questions cribles thématiques de ce jeudi 3 mars.

Voir les vidéos des interventions

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Problèmes énergétiques : les sénateurs socialistes interrogent F.Lefebvre

Le 12 avril, les sénateurs socialistes, Roland Courteau, Didier Guillaume et Daniel Raoul, ont interrogé Frédéric Lefebvre sur les problèmes énergétiques dans la cadre de la séance de questions cribles thématiques.

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Débat sur la désindustrialisation des territoires

Les interventions et la contribution des sénateurs socialistes

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La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Les sénateurs socialistes Jean-Louis Carrère et  Monique Cerisier -ben Guiga, ont interrogé le gouvernement lors de la séance de questions cribles thématiques. 

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Réforme de la formation des enseignants

Les interventions des sénateurs socialiste à l'occasion de la question orale avec débat sur la réforme de la formation des enseignants.

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Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois

C'est à la demande des sénateurs socialistes que le Sénat a débattu en séance publique de la politique forestière et du développement de la filière du bois.

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Les réformes de la justice 2007/2011

Beaucoup d’annonces, beaucoup de rapports faisant suite à ces annonces mais peu de traduction législative. Les grands chantiers annoncés en matière de justice sont soit « en panne », soit carrément abandonnés ou très partiellement mis en œuvre. Retrouvez dans le détail, le bilan des réformes de la justice depuis 2007.

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Politique audiovisuelle extérieure : questions cribles thématiques

Le 31 mai dernier, les sénatrices socialistes et rattachées, Claudine Lepage, Catherine Tasca et Marie-Christine Blandin, ont interrogé  Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur la Politique audiovisuelle extérieure. Voir les interventions.

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Trois ans d’actions parlementaires des sénateurs socialistes Octobre 2008- Juin 2011

Consultez le dossier spécial sur le bilan des sénateurs socialistes.

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Evolution et perspectives du secteur des services à la personne

Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs Yves Daudigny et Ronan Kerdraon, ont interrogé Frédéric Lefebvre, sur l'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne.

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Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Lors de la séance de questions cribles thématiques, les sénateurs David Assouline et Marie-Christine Blandin  ont interrogé la ministre Valérie Pécresse, sur le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française.

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Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité : interventionde Patricia Schillinger.

Mme Patricia Schillinger .

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’OMS, 1 milliard d’adultes sont en surpoids et, si rien n’est fait, ils seront plus de 1,5 milliard d’ici à 2015. Chaque année, 2,6 millions de personnes au moins meurent des < conséquences du surpoids ou de l’obésité> .

En France, l’obésité augmente de 5,9 % par an et concerne 16,9 % des adultes.

Autre constat terrible, l’obésité des enfants est en train d’exploser : 3,5 % des enfants sont obèses.

Aujourd’hui, nous avons un taux de croissance du surpoids comparable à celui que connaissent les Américains. Il faut souligner que deux tiers des enfants obèses le resteront à l’âge adulte. Ils risqueront donc d’avoir des problèmes cardiovasculaires multipliés par trois, des troubles articulaires, mais souffriront également d’une certaine stigmatisation qui engendrera pour eux des problèmes sociaux.

Nous sommes donc face à une progression inquiétante car elle porte sur des individus de plus en plus jeunes.

On peut dire qu’actuellement l’obésité est une véritable épidémie qui frappe aussi bien les pays industrialisés que les pays en voie de développement.

Ses causes peuvent être très variables d’une personne à l’autre. On parle même d’« obésités » au pluriel.

Selon les études, plusieurs facteurs permettent d’expliquer ’obésité : les facteurs génétiques, les facteurs endocrinologiques, les facteurs environnementaux et les modifications comportementales telles que la « malbouffe », qui désigne une alimentation trop riche.

Dans les années quatre-vingt, le terme « malbouffe » désignait la nourriture des fast-foods. Aujourd’hui, il désigne davantage l’alimentation industrielle trop grasse, trop sucrée et trop salée.

Cette malbouffe s’est imposée dans nos sociétés modernes pour différentes raisons.

D’abord, les prix des fruits et légumes frais sont en augmentation alors que ceux des produits gras et sucrés restent très abordables.

Ensuite, le rythme de vie et le manque de temps font que certains sont amenés à sauter un repas ou à manger rapidement.

En outre, les étiquettes nutritionnelles des produits ne sont pas assez claires.

Enfin, la publicité fait la promotion de produits trop gras et trop sucrés.

Pour prévenir cette obésité, nous disposons de différents outils comme le dépistage avec le calcul de l’indice de masse corporelle, l’IMC, la politique nutritionnelle « Manger mieux, bouger plus » ou les actions en milieu scolaire.

Cependant, l’obésité demeure une maladie que l’on ne sait ni guérir ni prévenir efficacement.

En effet, on s’aperçoit que les comportements ont changé ces dernières années. Auparavant, on pouvait rester mince tout en absorbant des calories en abondance. Cela était possible car les activités quotidiennes étaient beaucoup plus physiques. Aujourd’hui, les populations occidentales ont tendance à consommer moins de calories et moins de graisses qu’en 1960 et, pourtant, elles grossissent. Cela s’explique par un changement du style de vie, qui devient de plus en plus sédentaire. L’homme moderne est donc devenu sédentaire. C’est la raison pour laquelle l’un des principaux objectifs des scientifiques est de découvrir comment rassasier un individu avec moins de calories.

Comment un régime alimentaire peut-il devenir plus rassasiant ? Les principales pistes qui sont explorées actuellement portent soit sur des aliments à forte teneur en glucides, soit sur la consommation de protéines en plus ou moins grande quantité.

En outre, de nombreux travaux sur l’obésité des enfants établissent aujourd'hui le lien entre surcharge pondérale et allongement du temps d’inactivité, en particulier devant la télévision.

Par ailleurs, je tiens à souligner ici que la catégorie socioprofessionnelle, le niveau de revenu et le lieu d’habitation sont des déterminants importants de l’obésité. Riches et pauvres ne sont pas égaux face à l’obésité. Le risque pour un enfant d’ouvrier d’être en surpoids ou obèse reste plus important que pour un enfant de cadre.

Même s’il existe actuellement des outils pour prévenir l’obésité avant l’apparition des symptômes, on reste face à un échec. En effet, les gestes de prévention, qui sont axés sur l’équilibre alimentaire et l’activité physique, ne paraissent pas d’une efficacité suffisante face à la constante augmentation de l’obésité.

La mise en œuvre de la charte de l’industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition, qui a été signée au mois de février 2009, a été un échec.

En effet, le harcèlement publicitaire continue. La charte n’a pas permis de limiter le matraquage publicitaire pour les produits gras, sucrés ou salés. Certaines entreprises font subir un véritable harcèlement alimentaire aux enfants, qui regardent la télévision en rentrant de l’école, souvent sans contrôle parental.

Les communications nutritionnelles demeurent sans grande légitimité scientifique. Le contenu éditorial de la diffusion des programmes éducatifs reste sous la seule responsabilité de l’industrie alimentaire et des médias.

Idem pour les programmes éducatifs invisibles : le volume de diffusion des programmes développés par les professionnels de la nutrition est ridiculement faible au regard du déferlement publicitaire quotidien.

Face à un tel échec, pourquoi n’impose-t-on pas la gratuité de la diffusion des campagnes de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, sur l’équilibre alimentaire ? Pourquoi n’impose-t-on pas des tarifs plus accessibles pour les campagnes des filières fruits et légumes ?

Par ailleurs, il apparaît incroyable que le Mediator, classé comme médicament pour diabétiques en surpoids, ait pu également servir de coupe-faim, alors que tous les anorexigènes avaient été interdits. En effet, le 31 août 1999, le comité des spécialités pharmaceutiques de l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments en a recommandé le retrait définitif du marché. Pourquoi le Mediator est-il resté autorisé ? Pourquoi le laboratoire a-t-il semé l’ambiguïté ?

En matière de recherche, il est, me semble-t-il, essentiel d’enrichir les connaissances sur les facteurs précis favorisant l’obésité, afin de concevoir des politiques de santé publique.

La science est-elle aujourd’hui en mesure de nous apporter toutes les causes de l’obésité ? Le Gouvernement a-t-il entrepris un nombre suffisant d’actions de prévention ? A-t-il suffisamment informé le public ?

Par ailleurs, il est pertinent d’explorer des approches visant l’amélioration de la santé mais dont l’objectif premier n’est pas la perte de poids. Est-il possible d’obtenir des succès dans le traitement de l’obésité en dehors des remèdes qui se focalisent sur le régime alimentaire ? Obtiendrions-nous plus de réussite en diversifiant nos cibles d’intervention ?

Je pense également, ici, à la nutrition précoce. La nutrition pendant la gestation et la petite enfance influencerait la santé et le développement ultérieurs de l’enfant. A-t-on mis en œuvre les mesures nécessaires suite à un tel constat ?

De plus, des travaux récents ont montré un lien entre la qualité du microbiote intestinal et le développement de l’obésité. Une série d’expériences a montré que des souris anéxiques, c'est-à-dire sans microbiote intestinal, résistent à l’obésité lorsqu’elles sont soumises à un régime gras. En revanche, si des souris saines reçoivent des bactéries intestinales de souris obèses, elles deviennent elles-mêmes obèses. Où en est-on dans ces recherches ?

Il est primordial d’avancer au niveau de la recherche afin de pouvoir prendre des mesures de santé publique.

Aujourd’hui, on peut dire qu’on ne sait pas guérir l’obésité, car c’est une maladie complexe. En l’état actuel de nos connaissances, la prévention est cruciale. Il importe de ne pas devenir obèse ; sinon, c’est pour la vie ! J’insisterai donc sur l’importance de la prévention, et je regrette que le Gouvernement ne mette pas tout en œuvre à cet égard.

Je souhaiterais attirer ici votre attention sur la question de l’équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L’équilibre alimentaire dans la restauration scolaire constitue < un axe important dans la lutte contre l’obésité, car nombreux sont les enfants qui prennent jusqu’à cinq repas par semaine à l’école. C’est d’ailleurs l’un des objets de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’article 1er impose des règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas servis dans les écoles.

Or, le 6 janvier 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes, la CCEN, a donné un avis défavorable à cette mesure. Cette décision est d’autant plus regrettable que nombre d’études ont démontré depuis dix ans l’insuffisance du volontariat en matière de restauration scolaire, seules des normes d’application obligatoire étant efficaces pour améliorer l’équilibre nutritionnel des plats. L’avis de la CCEN contredit le vote des parlementaires et les recommandations élaborées en matière de restauration scolaire par la Direction générale de la santé ou le rapport de la mission d’information sur la prévention de l’obésité.

Madame la ministre, pouvez-nous dire pourquoi cette disposition se trouve aujourd'hui bloquée ? Pouvez-vous nous indiquer à quelle date le Gouvernement compte rétablir cette mesure cruciale sur le plan sanitaire ?

L’obésitéest un véritable défi sociétal, mais également économique, puisqu’elle menace à terme notre système de santé. Les attentes sont donc fortes vis-à-vis de la recherche afin d’orienter les politiques de santé publique. Elles sont également fortes vis-à-vis du Gouvernement, afin qu’il prenne aujourd’hui des mesures fortes en matière de prévention. En effet, nous sommes en retard, et il y a urgence.

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Mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire : la contribution des sénateurs socialistes

Les sénateurs socialistes tout en saluant les travaux réalisés par la mission, n'ont pas voté le rapport proposé. Serge Lagauche et Françoise Cartron, membres de la mission, nous expliquent, en images, la position des sénateurs socialistes.

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Rentrée scolaire : les sénateurs socialistes interrogent Luc Chatel.

A l'occasion de la séance de questions cribles thématiques sur la rentrée scolaire, les sénateurs socialistes Yannick Bodin, Françoise Cartron et Claude Bérit-Debat, ont interrogé le ministre de l'Education Nationale sur les conditions de la prochaines rentrée scolaires.

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Anniversaire de l'abolition de la peine de mort

Le 30 septembre 2011, le Sénat a siégé en séance extraordinaire pour célébrer le 30e anniversaire du vote définitif par le Sénat du projet de loi portant abolition de la peine de mort. Voir les interventions de Robert Badinter et de Pierre Mauroy.

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Malaise dans les territoires : questions cribles thématiques

Les sénateurs socialistes ont interrogé les ministres Bruno Lemaire  et Philippe Richert  lors de la séance de questions cribles thématiques sur le malaise des territoires le 18 octobre 2011.

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Les sénateurs socialistes interrogent le gouvernement sur la désindustrialisation

Les sénateurs Martial Bourquin et Josette Durrieu, ont interrogé Eric Besson, ministre de l'industrie dans le cadre de la séance de questions cribles thématiques.

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La compétitivité de la France : questions cribles thématiques

Les sénateurs socialistes ont interrogé Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du commerce sur la compétitivité de la France.

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Fiscalité des collectivités territoriales : questions cribles thématiques

Lors de la séance du 17 janvier 2012, les sénateurs socialistes Frédérique Espagnac et Vincent Eblé, ont interrogé Philippe Richert, ministre des collectivités territoriales sur la fiscalité des collectivités territoriales.

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Débat sur l’état des négociations internationales climatiques

Le 17 janvier dernier, les sénateurs ont débattu en séance publique de l'état des négociations internationales sur le climat.

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L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

A l'occasion de la séance des questions "crible" thématiques du 18 octobre,  les sénateurs socialistes ont choisi d'aborder le problème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique : la question en débat au Sénat.

A la demande des sénateurs socialistes, Nicole Bonnefoy a interrogé le gouvernement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique dans le cadre d'une question orale avec débat.

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Hydrocarbures de schiste : face à l'immobilité gouvernementale, les sénateurs socialistes appellent à la vigilance maximale

A la demande des sénateurs socialistes, dans le cadre d'une question orale avec débat, Nicole Bricq a interrogé le Gouvernement sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.

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Débat sur l'application des lois

La majorité sénatoriale met en place le premier débat en séance publique sur l’application des lois, un enjeu démocratique majeur.

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Débat sur la situation de l'industrie automobile en France : à quand un ministère Industriel d’anticipation ?

A l’occasion du débat tenu le 9 février sur la situation de l’industrie automobile en France, les sénateurs socialistes ont pointé les multiples renoncements du gouvernement vis-à-vis des industriels et de leurs engagements.

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Débat de politique étrangère du 7 février 2012.

Les sénateurs ont débattu, mardi 7 février, de la politique étrangère de la France, à la demande de la commission des affaires étrangères.

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Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

A la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, les sénateurs ont eu un débat en séance publique sur le crédit à la consommation et le surendettement.

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Débat sur les inondations dans le Var et le sud-est en novembre 2011

Un débat a eu lieu en séance publique sur les inondations dans le sud-est de la France en novembre 2011.

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Questions "crible" thématiques : la réforme de la politique agricole commune

Lors de la séance du 29 novembre, les sénateurs ont choisi d'aborder le thème de la réforme de la politique agricole commune avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

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Débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes

Le 4 décembre, s'est tenu à la demande du groupe socialiste un débat sur l’emploi, la formation et la qualification des jeunes.

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Débat sur la réforme de la politique de la ville

Le 6 décembre dernier, s'est tenu à la demande du groupe socialiste, un débat sur la réforme de la politique de la ville avec François Lamy, ministre chargé de la ville.

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Questions "crible" thématiques au gouvernement sur l' hebergement d'urgence

Le 13 décembre, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l’hébergement d'urgence pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre du logement et de l'égalité des territoires.

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Débat sur l'engagement des forces armées au Mali

Quelques jours après le début de l'intervention des forces armées françaises au Mali, le gouvernement est intervenu dans l'hémicycle du Sénat, mercredi 16 janvier. La déclaration a été suivie d'un débat sur l'engagement des forces armées françaises en réponse à la demande d'intervention militaire formulée par le Président du Mali.

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Questions "crible" thématiques sur les energies renouvelables

Le 17 janvier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet des énergies renouvelables pour une séance de questions "crible" à Delphine Batho, ministre de l’énergie.

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Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013

Le 5 février dernier s'est tenu le débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013.

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Questions "crible" thématiques sur la gynécologie médicale

Le 14 févier, les sénateurs socialistes ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la gynécologie médicale pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

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Questions "crible" thématiques sur la compétitivité

Le 28 févier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la compétitivité pour une séance de questions "crible" à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

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Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense

Le 21 mars les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'Europe de la Défense pour une séance de questions "crible" à Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

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Questions "crible" thématiques sur l'industrie pharmaceutique

Le 4 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de l'industrie pharmaceutique pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine , ministre de la santé.

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Questions "cribles" thématiques sur la situation des hôpitaux

Le 18 avril, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation dans les hôpitaux  pour une séance de questions "cribles" à Marisol Touraine, ministre de la santé.

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Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au Mali : débat du 22 avril 2013

A la demande du gouvernement et conformément à l’article 35 de la Constitution, un débat et un vote ont eu lieu au Sénat sur la prolongation de l’intervention des forces armées au Mali.

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Débat sur la politique vaccinale de la France

A la demande du groupe socialiste et de la commission des affaires sociales, les sénateurs ont débattu en séance publique, avec Marisol Touraine, ministre de la santé, de la politique vaccinale de la France.

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Pour la création d'un droit européen pour le consommateur

Le Sénat a adopté une Proposition de Résolution Européenne tendant à créer un droit européen pour le consommateur et à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

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Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030

Ce débat en séance publique s'est tenu le 12 juillet, à l'initiative du groupe socialiste et de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

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Questions "crible" thématiques sur l'avenir des retraites

Le 11 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour l'avenir des retraites pour une séance de questions "crible" à Marisol Touraine, ministre de la santé.

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Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Lire les interventions des sénateurs socialistes après l'intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin.

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Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Le 2 juillet dernier, après la présentation par Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de  l'accord conclu entre le Parlement européen, le Conseil des ministres de l'agriculture et la Commission européenne, s'est tenu un débat interactif et spontané.

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Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d'allocations familiales

Le 27 juin, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des caisses d’allocations familiales pour une séance de questions "crible" à Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille.

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Débat sur la situation en Syrie

Les sénateurs ont débattu, mercredi 4 septembre, de la situation en Syrie, après une déclaration du gouvernement en présence de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

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Questions "crible" thématiques sur la situation des universités françaises à la rentrée 2013

Le 10 octobre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la situation des universités françaises à la rentrée 2013 pour une séance de questions "crible" à Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Questions "crible" thématiques sur la montagne.

Le 7 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la montagne ( aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique ) pour une séance de questions "crible" à Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement.

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Questions cribles thématiques : les chiffres de la délinquance

Le 21 novembre, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de la sécurité et des chiffres de la délinquance pour une séance de questions "crible" à Manuel Valls, ministre de l'intérieur.

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Intervention française en République centrafricaine : le débat au Sénat

Les sénateurs ont débattu, mardi 10 décembre, de la situation en République Centrafricaine, après une déclaration du gouvernement en présence de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

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Questions "cribles" thématiques sur les accords de libre-échange

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question des accords de libre échange pour une séance de questions "crible".

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Questions cribles thématiques sur le logement étudiant

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du logement étudiant  pour une séance de questions "crible".

 

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Questions " crible" thématiques sur le financement pour les transports collectifs en France

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question du financement pour les transports collectifs en France pour une séance de questions "crible" avec Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports.

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Questions "crible" thématiques sur l'industrie du tourisme

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de l'industrie du tourisme pour une séance de questions "crible" avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international..

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Questions cribles thématiques sur la réforme des rythmes scolaires

Les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour la question de le réforme des rythmes scolaires 

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Questions "crible" thématiques sur la situation de l'emploi

Le 5 février dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la situation de l'emploi pour une série de questions "crible" à François Rebsamen, ministre de l'emploi.

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Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Le 24 mars les sénateurs ont choisi de débattre de ce sujet d'actualité 

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Débat sur la révision de la loi de programmation militaire

Le 2 avril dernier, les sénateurs ont débattu de la préparation de la révision de la loi de programmation militaire.

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Questions "crible" thématiques sur la réforme du collège

Le 28 mai dernier, les sénateurs ont choisi de mettre à l'ordre du jour le sujet de la réforme du collège pour une série de questions "crible" à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation.

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Engagement en Syrie

Mardi 15 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.

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Accueil des réfugiés en France et en Europe

Mercredi 16 septembre, suite à la déclaration du Gouvernement, le Sénat a débattu de l'accueil des réfugiés en France et en Europe. 

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Débat sur le fichier des « titres électroniques sécurisés » dit fichier TES

A la demande des sénateurs socialistes, et du gouvernement, le 16 novembre dernier, s'est tenu, au Sénat, un débat sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité.

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