Au nom du Groupe Socialiste au Sénat, Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde, apporte son soutien à la journée de mobilisation des professionnels de la justice. Il partage pleinement les craintes des associations et syndicats qui ont appelé à manifester concernant les atteintes à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la paupérisation de notre système judiciaire.

Le Groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de loi visant à réguler le marché des jeux et paris sportifs en ligne, examiné par le Sénat mardi 23 et mercredi 24, qui casse le monopole actuellement détenu par la Française des Jeux et le PMU sur les jeux en dur. Il propose de soumettre l’ensemble des jeux en ligne dont les opérateurs seront agréés par la future autorité indépendante, à une fiscalité très allégée.

Le président du Groupe socialiste, Jean-Pierre Bel et le sénateur de la Nièvre, Didier Boulaud, ont rencontré, le 23 février 2010, le Dr. Abdullah Abdullah, candidat lors de l'élection présidentielle du juin 2009, chef de l'opposition afghane accompagné, de quatre députés de la Wolesi Djirga, l’Assemblée nationale d’Afghanistan. Le Dr. Abdullah Abdullah est en France à l’invitation de la Fondation Jean-Jaurès.

Le Groupe socialiste du Sénat considère que le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat ne permet pas au gouvernement, en l’absence des moyens budgétaires nécessaires, d’élaborer et mettre en place une véritable politique culturelle tournée vers le monde et ouverte à la diversité culturelle et linguistique.

Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, ont déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement à la loi de finances rectificative pour 2010, tendant à prolonger d'un an la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique, lors du débat en séance publique le mardi 16 février.

Alors que le Sénat va entamer l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 lundi 15 février, Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la commission des Finances, met en doute, au nom du groupe socialiste, la sincérité de l'élaboration du budget par le Gouvernement. L'emprunt national et la taxation des bonus des traders auraient pu être intégrés à la loi de finances pour 2010 afin que la représentation nationale ait une vision complète de l'état des finances publiques.

Louis MERMAZ, Sénateur de l’Isère, Mmes Bariza KHIARI, Catherine TASCA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste demandent que soit déclenché dans l’Union européenne le recours à une protection immédiate et collective, en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, leur retour mettant leur vie en danger.

Lors d’une conférence de presse, qui s’est déroulée ce jour au Sénat, Roland COURTEAU, Yannick BODIN, Nicole BONNEFOY, Maryvonne BLONDIN, Françoise CARTRON, Claudine LEPAGE ont présenté à la presse la nouvelle proposition déposée par le Groupe socialiste du Sénat, relative aux violences à l’égard des femmes au sein des couples, qui viendra en discussion en séance publique au Sénat le mercredi 10 février.

Dossier de presse Dossier de presse

Nicolas SARKOZY ne cessant de mettre en exergue les relations privilégiées qu'il entretient avec Angela MERKEL, le Groupe socialiste lui demande d'user de son influence pour assurer la pérennité du programme de l’A400M.

Pour Madame Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, Vice-présidente de la Commission des Finances, la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et opérateurs de marchés annoncée par Madame Christine Lagarde, qui serait inscrite dans le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2010, passe à côté de l'objectif de demander des contreparties au système financier qui a reçu l'aide de l'Etat.

Ce jour, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2010. Comme l’avait prévu les sénateurs socialistes, le gouvernement et sa majorité arrivent à leur fin : alléger la fiscalité des entreprises. Après la commission mixte paritaire, le gouvernement a fait adopter pas moins de 42 amendements dont une trentaine modifient à nouveau le dispositif relatif à la suppression de la taxe professionnelle.

Le groupe socialiste du Sénat dénonce la nomination en Conseil des ministres, ce jour, d’Henri Proglio, président de Veolia, à la tête d’EDF.

Les sénateurs socialistes dénoncent le coup fatal porté ce jour à la décentralisation par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchent à improviser une solution pour tenter de cacher les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics entrainée par l’action irresponsable du gouvernement, ces tentatives étaient vouées à l’échec.

Les sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu'il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l'insécurité financière la plus totale.

A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n'a pas levé la confusion quant aux orientations qu'elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la "clause de rendez-vous" de juillet 2010.

Le renversement du gouvernement d’Oscar Temaru ouvre une nouvelle période d’instabilité en Polynésie et met en évidence les effets pervers du mode de scrutin institué en décembre 2007 par la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions (sic) et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé le 25 novembre, Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, sur le bureau du Sénat, une proposition de loi visant à compléter la loi du 4 avril 2006 dont ils avaient été les initiateurs. Cette loi a levé bien des tabous sur les violences familiales et enclenchée une dynamique de prise de conscience et de lutte contre le fatalisme vis-à-vis de ce fléau.

Les arguments des sénateurs socialistes ont conduit la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat à voter contre les crédits inscrits pour la Gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2010, le mercredi 25 novembre lors de sa séance de 9h30.

Le Groupe socialiste du Sénat proteste contre le refus de la droite sénatoriale d’étudier, à l’heure des « Grenelle », les conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, estime, au nom du groupe socialiste du Sénat, que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, concernant les rémunérations des opérateurs de marchés et les traders est trop limité sur le fond et dans sa portée. En l'état et en l'absence d'une loi, cette règlementation n'aura pas de réelle incidence sur le changement des comportements en matière de rémunérations variables et différées dont les excès ont été au cœur de la crise financière.

Les sénateurs du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé lundi 26 octobre une proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Dans un courrier adressé au Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les sénateurs socialistes Didier Boulaud et Jean-Pierre Godefroy ont demandé la création d’une mission d’information chargée d’étudier les conditions dans lesquelles a été conclu et exécuté le contrat signé par la France, le 21 septembre 1994, pour livrer et fabriquer trois sous-marins de type Agosta au Pakistan.

A la demande du sénateur de la Martinique Serge LARCHER, président de la Mission d’information sur la situation des départements d’Outre-mer, la Conférence des présidents du Sénat a accepté d’organiser un important débat sur les conclusions de la mission, le mardi 20 octobre 2009, à 14h30, dans l’hémicycle,dans le cadre de la semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.

Claude DOMEIZEL et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale qui a été examinée en commission des Affaires sociales du Sénat.

C’est avec une profonde tristesse que le groupe socialiste du Sénat a appris le décès de leur collègue et ami, André LEJEUNE, Sénateur de la Creuse le jeudi 10 septembre.

Les sénateurs socialistes ont voté contre le projet de loi Grenelle 2 supposé mettre en œuvre les engagements du Grenelle 1 en dénonçant un manque d’ambition par rapport aux engagements affichés.

Jean-Pierre CAFFET et Nicole BRICQ, au nom du groupe socialiste du Sénat, dénoncent le projet de Grand Paris. Dangereusement déconnecté des réalités que vivent les franciliens, il n’est que l’illustration de la volonté du gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation, et d'assurer la mainmise d'un Etat impécunieux sur l’aménagement de l’Ile de France.

Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste, constate, avec tristesse, qu’il y a loin des bonnes intentions aux réalités. Depuis son installation, le Président du Sénat affirme vouloir mener une politique de renouveau et d’ouverture. A ce titre, il avait présenté la réforme de la Constitution comme une avancée pour la réhabilitation du Parlement et un meilleur respect des droits de l’opposition.

Jean-Pierre CAFFET et Nicole BRICQ, au nom du groupe socialiste du Sénat, dénoncent le projet de Grand Paris. Dangereusement déconnecté des réalités que vivent les franciliens, il n’est que l’illustration de la volonté du gouvernement de liquider les acquis de la décentralisation, et d'assurer la mainmise d'un Etat impécunieux sur l’aménagement de l’Ile de France.

Mardi 6 octobre, lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010

Mardi 6 octobre, lors d'une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010

Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel demande solennellement au Président de la République le retrait du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui doit être examiné en novembre au Sénat. Le Président doit prendre conscience de la mobilisation extraordinaire des villes et des campagnes pour dire non à la privatisation de La Poste.

Une délégation de sénateurs socialistes et verts ont participé à la manifestation organisée par l’intersyndicale des personnels de la Poste.

Depuis le 15 septembre le Sénat a repris ses travaux, pour une nouvelle session extraordinaire. Celle-ci est consacrée essentiellement à l’examen du Grenelle 2 et du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle. Il s’agit de deux textes hétéroclites, très en retrait par rapport aux besoins et aux exigences du moment, qu’ils soient environnementaux ou sociétaux. Le groupe socialiste du Sénat va donc voter contre ces deux projets de loi. Il le fera aussi pour une autre raison, moins évidente, mais toute aussi essentielle, la remise en cause de la décentralisation.

Lors de l’examen du Grenelle II, dans la nuit de jeudi, l’UMP a tenté d’introduire un cavalier législatif qui aurait dénaturé la loi littoral. En effet, en complète contradiction avec l’esprit du Grenelle et contre l’avis du gouvernement, les sénateurs UMP ont voulu autoriser « les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles et forestières, à la pêche et aux cultures marines » dans les espaces côtiers protégés.

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, a tenu à réaffirmer le soutien des socialistes à l’agriculture française qui traverse une crise d’une ampleur sans précédent.