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jeudi 02 septembre 2010

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10.03.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Sueur )

Projet de loi organique

M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur du Loiret

03.03.2009 ( Auteur : Alain ANZIANI )

Projet de loi pénitentiaire

M. Alain Anziani
Sénateur de la Gironde

03.03.2009 ( Auteur : Robert Badinter )

Projet de loi pénitentiaire

M. Robert Badinter
Sénateur des Hauts-de-Seine

03.03.2009 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )

Projet de loi pénitentiaire

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

03.03.2009 ( Auteur : Claude Jeannerot )

Projet de loi pénitentiaire

M. Claude Jeannerot
Sénateur du Doubs

12.02.2009 ( Auteur : Michèle André )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité

Mme Michèle André
Sénatrice du Puy-de-Dôme

11.02.2009 ( Auteur : Michel Teston )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles

M. Michel Teston
Sénateur de l'Ardèche

11.02.2009 ( Auteur : Jean Desessard )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles

M. Jean Desessard
Sénateur de Paris

11.02.2009 ( Auteur : Serge Lagauche )

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

M. Serge Lagauche
Sénateur du Val de Marne

11.02.2009 ( Auteur : Christiane Demontès )

Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Mme Christiane Demontès
Sénatrice du Rhône

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