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jeudi 09 septembre 2010

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08.11.2007 ( Auteur : Marc Massion )

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

M. Marc Massion
Sénateur de Seine-Maritime

07.11.2007 ( Auteur : Nicole Bricq )

Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

07.11.2007 ( Auteur : Roger Madec )

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

M. Roger Madec
Sénateur de Paris

07.11.2007 ( Auteur : )

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

M. Jacques Muller
Sénateur du Haut-Rhin

07.11.2007 ( Auteur : Michel Dreyfus-Schmidt )

Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

M. Michel Dreyfus-Schmidt
Sénateur du Territoire de Belfort

Projet d eloi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

M. Jacques Muller
Sénateur du Haut-Rhin

Projet d eloi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

M. Jacques Muller
Sénateur du Haut-Rhin

07.11.2007 ( Auteur : )

Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

M. Jacques Muller
Sénateur du Haut-Rhin

06.11.2007 ( Auteur : Monique Cerisier-ben-Guiga )

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou

Mme Monique Cerisier-Ben-Guiga
Sénatrice des Français établis hors de France

31.10.2007 ( Auteur : Robert Badinter )

Projet de loi relative à la lutte contre la corruption

M. Robert Badinter
Sénateur des Hauts-de-Seine

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