M. Bernard Piras ( Sénateur de la Drôme) à M. le Secrétaire d'Etat chargé des sports Exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre
M. Claude Berit-Debat ( Sénateur de la Dordogne) à M. le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata
M. Jean-Jacques Mirassou ( Sénateur de la Haute-Garonne) à M. le Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
M. Didier Guillaume ( Sénateur de la Drôme) à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles
M. Jean-Pierre Godefroy ( Sénateur de la Manche) à M. le Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante
Mme Raymonde Le Texier ( Sénatrice du val d'oise) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER, dite
Mme Bernadette Bourzai ( Sénatrice de la Corrèze) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de la famille Situation du planning familial
M.
M. Jean-Pierre Michel ( Sénateur de la Haute-Saône) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie Situation de l'emploi en France
M. Bernard Piras ( Sénateur de la Drôme) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires
M. Richard Yung ( Sénateur des Français établis hors de France) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de la fonctionn publique Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger
Mme Patricia Schillinger ( Sénatrice du Haut-Rhin) à M. le Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique Projet d'avenant à la conventioin fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions
Mme Patricia Schillinger ( Sénatrice du Haut-Rhin) à M. le Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du rhone
M. Jean-Pierre Bel ( Sénateur de l'Ariège) à M. le Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale Prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité
Mme Nicole Bricq ( Sénatrice de Seine-et-Marne) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail
M. Claude Jeannerot ( Sénateur du Doubs) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité Participation de l'Etat au financement de la politique du handicap
M. Roland Courteau ( Sénateur de l'Aude) à Mme la Secrétaire d'Etat chargée de la solidarité Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs
