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SENAT vendredi 12 mars 2010 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Questions orales Par séance Textes

Textes

03.03.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )
Risque de mise sur le marché européen d'articles contenant de l'amiante

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

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03.03.2009 ( Auteur : Bernard Piras )
Habilitation des membres de la fonction publique, architectes diplômés d'Etat, à exercer la maîtrise d'oeuvre en leur nom propre

M. Bernard Piras
Sénateur de la Drôme

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03.03.2009 ( Auteur : Claude Berit-Debat )
Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise MARBOT-BATA

M. Claude Berit-Debat
Sénateur de la Dordogne

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03.03.2009 ( Auteur : Jean-Jacques Mirassou )
Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

M. Jean-Jacques Mirassou
Sénateur de la Haute-Garonne

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03.03.2009 ( Auteur : Raymonde Le Texier )
Nécessité de la réalisation d'une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER dite "Barreau de Gonesse"

Mme Raymonde Le Texier
Sénatrice du Val d'Oise

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03.03.2009 ( Auteur : Didier Guillaume )
Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles

M. Didier Guillaume
Sénateur de la Drôme

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03.03.2009 ( Auteur : Bernadette Bourzai )
Situation du planning familial

Mme Bernadette Bourzai
Sénatrice de la Corrèze

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17.02.2009 ( Auteur : Bernadette Bourzai )
avenir du site de meymac appartenant au groupe pharmaceutique bristol-myers squibb

Mme Elisabeth Bourzai
Sénatrice de Corrèze

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17.02.2009 ( Auteur : Bernard Cazeau )
avenir de la société nationale des poudres et des explosifs de bergerac

M. Bernard Cazeau
Sénateur de la Dordogne

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17.02.2009 ( Auteur : Daniel Reiner )
conditions de la fermeture de quatre brigades de gendarmerie en meurthe-et-moselle

M. Daniel Reiner
Sénateur de Meurthe-et-Moselle

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17.02.2009 ( Auteur : Alain Fauconnier )
problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

M. Alain Fauconnier
Sénateur de l'Aveyron

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17.02.2009 ( Auteur : Yves Daudigny )
délimitation de l’aire géographique des aoc « champagne »

M. Yves Daudigny
Sénateur de l'Aisne

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17.02.2009 ( Auteur : Christiane Demontès )
mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées

Mme Christiane Demontès
Sénatrice du Rhône

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03.02.2009 ( Auteur : Claude Jeannerot )
Participation de l'Etat au financmenet de la politique du handicap

M. Claude Jeannerot
Sénateur du Doubs

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03.02.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Bel )
Prise en charge par les collectivités des couts de renforcement du réseau de distribution publique d'electricité

M. Jean-Pierre Bel
Sénateur de l'Ariège

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03.02.2009 ( Auteur : Nicole Bricq )
Développement et soutien des établissements et services d'aide par le travail

Mme Nicole Bricq
Sénatrice de Seine-et-Marne

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03.02.2009 ( Auteur : Roland Courteau )
Accès aux droits à paiement unique pour les viticulteurs

M. Roland Courteau
Sénateur de l'Aude

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03.02.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )
Situation de l'emploi en France

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

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03.02.2009 ( Auteur : Bernard Piras )
Prise en charge des enfants handicapés au sein des écoles primaires

M. Bernard Piras
Sénateur de la Drôme

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03.02.2009 ( Auteur : Richard Yung )
Contrats d'assurance vie et contrats de prévoyance souscrits par des français établis à l'étranger

M. Richard Yung
Sénateur des Français hors de France

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03.02.2009 ( Auteur : Patricia Schillinger )
Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

Mme Patricia Schillinger
Sénatrice du Haut-Rhin

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03.02.2009 ( Auteur : Patricia Schillinger )
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône

Mme Patricia Schillinger
Sénatrice du Haut-Rhin

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27.01.2009 ( Auteur : Alain Fauconnier )
Fermetures de tribunaux dans le département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier
Sénateur de l'Aveyron

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27.01.2009 ( Auteur : François Rebsamen )
Projet de création d'un "pôle national de la statistique publique"

M. François Rebsamen
Sénateur de la Côte d'Or

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27.01.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Michel )
Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

M. Jean-Pierre Michel
Sénateur de la Haute-Saône

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27.01.2009 ( Auteur : François Patriat )
Avenir du grand prix de france de formule 1

M. François Patriat
Sénateur de la Côte d'Or

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27.01.2009 ( Auteur : Martial Bourquin )
Réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle

M. Martial Bourquin
Sénateur du Doubs

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27.01.2009 ( Auteur : René-Pierre Signé )
Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture

M. René-Pierre Signé
Sénateur de la Nièvre

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27.01.2009 ( Auteur : Alima Boumediene-Thiery )
Accès aux soins, au logement et aux prestations sociales des "vieux migrants"

Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice de Paris

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21.01.2009 ( Auteur : Roger Madec )
Financement par l'agence nationale pour la révnovation urbaine de la cité Edmond Michelet à Paris XIXème

M. Roger Madec
Sénateur de Paris

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13.01.2009 ( Auteur : Roland Ries )
Avenir du palais de justice de Strasbourg

M. Roland Ries
Sénateur du Bas-Rhin

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13.01.2009 ( Auteur : Claude Domeizel )
Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires

M. Claude Domeizel
Sénateur des Alpes-de-Hte-Provence

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13.01.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Godefroy )
Avenir de la profession d'avoué

M. Jean-Pierre Godefroy
Sénateur de la Manche

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13.01.2009 ( Auteur : Jean-Pierre Demerliat )
Devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC

M. Jean-Pierre Demerliat
Sénateur de la Haute-Vienne

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13.01.2009 ( Auteur : Richard Yung )
Amélioration du système des brevets en europe

M. Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France

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13.01.2009 ( Auteur : Yannick Bodin )
Plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne

M. Yannick Bodin
Sénateur de Seine-et-Marne

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13.01.2009 ( Auteur : Michel Teston )
Réorganisation du réseau des creps

M. Michel Teston
Sénateur de l'Ardèche

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13.01.2009 ( Auteur : Odette Herviaux )
Avenir de l'école de police de Vannes

Mme Odette Herviaux
Sénatrice du Morbihan

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13.01.2009 ( Auteur : Roger Madec )
Financement par l'agence nationale pour la révnovation urbaine de la cité Edmond Michelet à Paris XIXème

M. Roger Madec
Sénateur de Paris

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16.12.2008 ( Auteur : Josette Durrieu )
Projet tarmac de démantèlement d'aéronefs

Mme Josette Durrieu
Sénatrice des Hautes-Pyrénées

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