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jeudi 02 septembre 2010
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Projet de loi - Interventions  
[2004]
- pour l'égalité des droits & des chances, la participation & la citoyenneté des personnes handicapées

[2003]
- relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance

- d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

- portant réforme des retraites
Questions orales au Gouvernement  
Questions écrites  
Propositions de loi ou de résolution  
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN a été l'auteur ou le cosignataire.

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