Michèle San Vicente-Baudrin

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[2004]
- pour l'égalité des droits & des chances, la participation & la citoyenneté des personnes handicapées

[2003]
- relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance

- d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

- portant réforme des retraites

Questions orales au Gouvernement

Questions écrites

Propositions de loi ou de résolution

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Michèle SAN VICENTE-BAUDRIN a été l'auteur ou le cosignataire.


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